Dimanche dernier, le président péruvien, Martín Vizcarra, a annoncé la tenue d’un référendum d’une réforme constitutionnelle pour éliminer l’immunité parlementaire lors des prochaines élections générales de 2021. Le projet de réforme du président fut initialement présenté au Congrès, mais il n’a pas réussi à obtenir un nombre de votes suffisant.
Par le passé, plusieurs politiciens ont évité des sentences de prison, malgré une condamnation par un tribunal. Selon la constitution du pays, les membres du Congrès « ne peuvent être soumis à une instruction obligatoire ». Aussi, « ils ne sont responsables devant aucune autorité ou tribunal pour les opinions et les votes qu’ils expriment dans l’exercice de leurs fonctions ». En plus de modifier cet article de la constitution, le projet de réforme du président introduirait un processus pénal pour les députés ayant commis des délits de droit commun pendant leur mandat.
Or, en réponse à la proposition du président, le Congrès a approuvé un projet de loi qui prive les présidents, les ministres et les législateurs de leur immunité. Le président a critiqué la réforme du Congrès, affirmant qu’il s’agit « d’un stratagème pour maintenir l’immunité parlementaire ».
MT
SOURCES :
« Perú.- Vizcarra convoca un referéndum de reforma constitucional en Perú para eliminar la inmunidad parlamentaria, Notimérica, 5 juillet 2020, https://www.notimerica.com/politica/noticia-peru-vizcarra-convoca-referendum-reforma-constitucional-peru-eliminar-inmunidad-parlamentaria-20200705222228.html
« Vizcarra anuncia un referendo para eliminar la inmunidad parlamentaria », Nodal, 6 juillet 2020, https://www.nodal.am/2020/07/vizcarra-anuncia-un-referendo-para-eliminar-la-inmunidad-parlamentaria/
« Peru president criticizes new immunity bill », rfi, 6 juillet 2020, https://www.rfi.fr/en/wires/20200706-peru-president-criticizes-new-immunity-bill
