Lexique - Grands enjeux dans les Amériques

Les problématiques énergétiques occupent une place centrale au sein des Amériques. Essentielle au développement économique, l’énergie est à la fois source de puissance pour certains États richement dotés en ressources tels les États-Unis, le Canada, le Mexique, le Venezuela, le Brésil ou l’Argentine, mais aussi de dépendance pour nombre d’autres pays des Amériques, notamment en Amérique centrale et dans les Caraïbes. Si le continent est bien doté en ressources énergétiques de toutes sortes, il souffre également de grandes disparités entre le Nord et le Sud quant à la coopération et l’intégration énergétique, un sujet qui demeure hautement conflictuel dans la région malgré les initiatives mises en place au fil des années.

 

Portrait de la production et de la consommation d’énergie dans les Amériques

 

En 2010, le continent consommait 28% de l’énergie mondiale. De ce nombre, et bien que  la consommation des États latino-américains ait augmenté substantiellement depuis 40 ans, plus des deux tiers de cette énergie servaient uniquement les besoins des États-Unis. Ce contraste est particulièrement visible en ce qui a trait aux hydrocarbures, envers lesquels l’hémisphère a une forte dépendance. En 2012, les Amériques produisaient près de 22% du pétrole mondial et disposaient également de près de 30% des réserves prouvées. Des années 1970 jusqu’au milieu de la première décennie des années 2000, malgré une hausse de 40% de la production pétrolière du continent au cours de cette période, la part des États-Unis, premier producteur de l’hémisphère, ne cessait de reculer au profit du Mexique, du Canada, du Venezuela, du Brésil et de l’Argentine. Ce déclin relatif faisait glisser vers l’Amérique du Sud le poids de la production pétrolière traditionnellement porté par l’Amérique du Nord depuis le XIX^e siècle, faisant du Venezuela et du Brésil en particulier des acteurs incontournables en matière d’énergies fossiles dans les Amériques. Néanmoins, depuis le début du deuxième millénaire, la découverte de nouvelles techniques d’extraction, notamment la fracturation hydraulique et le forage horizontal, couplée à une hausse des prix du pétrole, rendit désormais possible la mise en valeur de gisements auparavant qualifiés d’inexploitables. Ainsi, portés par ce nouveau boum pétrolier, les États-Unis devraient atteindre l’autosuffisance énergétique dès 2015 et  devenir le premier producteur mondial d’hydrocarbures en 2017. D’ici les années 2020, toute l’Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) deviendra vraisemblablement exportatrice nette de pétrole, alors que la production du Brésil devrait continuer d’augmenter. Seule exception à ce titre dans les Amériques parmi les pays producteurs de pétrole : le Venezuela. En effet, malgré de larges réserves, ce pays devrait voir sa production péricliter en raison de l’instabilité politique et économique qui le caractérise, ces problèmes s’ajoutant au manque d’investissements privés dans l’industrie pétrolifère. Outre les puits de pétrole à fracturation hydraulique situés aux États-Unis (principalement au Texas et dans le Midwest), la production pétrolière des Amériques se concentre désormais autour des gisements offshore (golfe du Mexique, golfe de Maracaïbo, côtes brésiliennes), des gisements situés en hautes latitudes froides (Alaska, Grand Nord canadien, Patagonie) et des gisements non-conventionnels (pétroles lourds de l’Orénoque, sables bitumineux de l’Alberta).

 

La production de gaz dans les Amériques, qui a augmenté de 33% en 40 ans, était dominée par les États-Unis à 62% en 2011. À cette date, le Canada, le Venezuela et le Mexique fournissaient à eux seuls le quart de la production hémisphérique, alors que le reste de l’Amérique latine (Argentine, Trinité-et-Tobago, Colombie, Brésil, Pérou et Bolivie, principalement) produisait le manque à gagner. Le paysage de la production de gaz naturel a été modifié au cours des dernières années grâce à de nouvelles techniques d’extraction implantées au tournant du millénaire. Ces changements induisirent une hausse particulièrement rapide de la production états-unienne de gaz naturel issue de puits non-conventionnels dits de « gaz de schiste », faisant passer les États-Unis d’importateurs nets à exportateurs nets de ce type d’hydrocarbures en l’espace de 10 ans. Cette ascension devrait se poursuivre : la plupart des analystes estiment que les États-Unis seront, dès 2015, les premiers exportateurs de gaz naturel au monde. Les nouvelles possibilités offertes par l’extraction des gaz de schiste promettent également de gonfler la production et l’exportation de gaz naturel de nombre d’États des Amériques, notamment celle du Canada, du Mexique et de l’Argentine. Au sein du continent, le gaz naturel sert surtout à alimenter les centrales électriques.

 

Malgré les problèmes environnementaux qui y sont associés, le charbon continue quant à lui de jouer un rôle majeur aux États-Unis pour la production d’électricité. De fait, cet État consommait 90% du charbon dans les Amériques en 2011. Les États-Unis, le Canada, la Colombie et le Venezuela demeurent de grands exportateurs de cette source d’énergie bon marché, qui trouve de larges débouchés au sein des marchés d’Amérique centrale et du Sud dont la consommation est celle qui augmente le plus rapidement au monde.

 

Outre les hydrocarbures, les Amériques sont également une région où l’hydro-électricité joue un rôle majeur. En 2008, l’hémisphère abritait 38% du potentiel hydro-électrique mondial, dont 22% en Amérique latine. La production hydro-électrique du Canada (1^er rang mondial), du Brésil (3^e rang mondial), des États-Unis (4^e rang mondial) et du Venezuela est déjà bien valorisée, alors que de nombreux projets d’aménagement sont en cours en Amérique centrale, dans les Andes et sur les bassins de l’Orénoque et de l’Amazone.

 

L’énergie nucléaire est quant à elle une réalité non-négligeable aux États-Unis et, dans une moindre mesure, au Canada. Ailleurs en Amérique, elle demeure une source peu exploitée malgré la présence de gisements d’uranium. De fait, au sein des Amériques, seuls les États-Unis, le Canada, le Brésil, le Mexique et l’Argentine possèdent des réacteurs nucléaires produisant de l’électricité. L’énergie nucléaire comptait ainsi pour moins de 1% de l’énergie consommée en Amérique latine en 2011. Depuis 2006, le Brésil et l’Argentine ont cependant remis à neuf leurs installations et construit plusieurs nouvelles centrales afin d’augmenter leur production d’électricité issue du nucléaire, alors que le Mexique songe actuellement à faire de même. L’option nucléaire est pour sa part sérieusement envisagée, à moyen ou long terme, en Bolivie, au Chili, en Équateur et au Venezuela. 

 

Dans le secteur des énergies nouvelles et alternatives, ce sont surtout les biocarburants qui retiennent l’attention. Le Brésil, pionnier de la production d’éthanol depuis 30 ans, occupe à cet effet une place centrale en Amérique latine. Les États-Unis demeurent néanmoins les premiers producteurs de biocarburants ainsi que d’énergie géothermique, éolienne, solaire, marémotrice et houlomotrice du continent. Malgré tout, le total de l’énergie consommée par les États de l’hémisphère provenant de telles sources renouvelables demeure négligeable.

 

Enfin, la biomasse, en particulier le bois de chauffage, demeure largement utilisée en Amérique latine et dans les Caraïbes, où environ 100 millions d’individus à faible revenu l’utilisent quotidiennement pour leurs besoins énergétiques de base. Pour sa part, la production industrielle d’électricité à base de biomasse et de déchets est dominée par les États-Unis et le Brésil au sein de l’hémisphère.

 

Une intégration énergétique inégale

 

La dynamique énergétique dans les Amériques, héritée du premier choc pétrolier (1973), a connu des changements profonds depuis les années 2000. En Amérique du Nord, jusqu’à tout récemment, les États-Unis, énormes consommateurs déficitaires d’énergie, comptaient sur le pétrole de leurs partenaires canadien et mexicain de l’ALÉNA pour satisfaire leurs besoins. Depuis le tournant du millénaire toutefois, l’exploitation de réserves non-conventionnelles de pétrole et de gaz naturel aux États-Unis bouleverse cette relation, puisque le pays devrait très vite devenir exportateur net d’énergie. Il n’en demeure pas moins que le Canada reste un partenaire énergétique privilégié pour les États-Unis, en raison à la fois des vastes réserves qui s’y trouvent et de la dégradation de l’efficacité du secteur pétrolier mexicain. Entre le Canada et les États-Unis, la coopération énergétique est ainsi étendue et présente de nombreuses complémentarités, tant au niveau des hydrocarbures que de l’électricité. La situation est tout autre en Amérique centrale, dans les Caraïbes et en Amérique du Sud. En Amérique centrale et dans les Caraïbes, la question de la sécurité énergétique revêt une importance cruciale, alors que la région souffre d’un déficit énergétique chronique et d’une dépendance aux hydrocarbures fournis par Trinité-et-Tobago et le Venezuela. Cependant, comme certains exemples mentionnés plus bas dans ce paragraphe le montreront bien, l’intégration énergétique en Amérique latine (notamment en Amérique du Sud) s’est souvent soldée par des échecs, en raison du réflexe chauviniste et protectionniste de plusieurs gouvernements vis-à-vis de leurs ressources énergétiques. Pourtant, plusieurs initiatives d’intégration ont été mises en place par le passé. Dès 1973, la hausse des prix des hydrocarbures résultant du premier choc pétrolier avait alors incité 27 États d’Amérique latine et des Caraïbes à mettre sur pied l’Organisation latino-américaine d’énergie (OLADE). Il s’agissait alors de l’un des premiers organismes intergouvernementaux régionaux visant à instaurer une coopération énergétique sur le continent. À partir des années 1970, l’Amérique latine vit également émerger plusieurs projets d’interconnexions électriques dans différentes régions, alors que diverses initiatives de construction de gazoducs régionaux se concrétisèrent aussi au cours des années 1990. Depuis les années 2000, plusieurs acteurs-clé de la région ont ainsi mis différents projets d’intégration en branle. Le Mexique et l’Amérique centrale font de fait partie du Projet Mésoamérique (Plan Puebla-Panama) qui vise, depuis 2001, à développer l’interconnexion énergétique au sein de la région et à promouvoir notamment les biocarburants. L’initiative d'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), au sein de laquelle le Brésil est un joueur d’envergure, cherche à atteindre les mêmes buts en Amérique du Sud depuis 2000. Au sein du Marché commun du Sud (MERCOSUR), l’intégration énergétique, notamment électrique, est aussi mieux réussie qu’ailleurs en Amérique du Sud. Parallèlement, les ressources pétrolières du Venezuela l’ont incité, depuis l’arrivée au pouvoir du président Chavez, à développer son propre réseau d’intégration énergétique. La mise sur pied de Petro-Caribe en 2005, un organisme de vente de pétrole à prix préférentiel aux États riverains des Caraïbes, s’inscrit dans cette optique, tout comme les projets Petro-Andina et Petro-Sur, censés avoir les mêmes fonctions auprès, respectivement, des États andins et du continent sud-américain. Les projets d’intégration régionale concurrents du Brésil – pivot énergétique régional du fait de son autosuffisance énergétique et de l’efficacité son industrie pétrolière – et du Venezuela ont amené divers conflits. La nationalisation, en 2006, des raffineries brésiliennes présentes sur le territoire national de la Bolivie est l’un des conflits les plus emblématiques à ce titre. Les différends entre le Paraguay et le Brésil quant à la cogestion de leur barrage commun d’Itaipu, ou encore la suspension de la livraison de gaz naturel entre le Chili et l’Argentine, en sont d’autres exemples. Ce qui précède montre bien qu’à ce jour, il n’existe pas de réel projet commun d’intégration énergétique au sein de l’Amérique latine, mais plutôt différentes initiatives sous-régionales fonctionnant en vase clos. Toutefois, l’idéal d’une intégration énergétique régionale est toujours présent à l’esprit des gouvernements latino-américains. En témoigne notamment la signature, en 2007, de la Déclaration de Margarita visant à construire l’intégration énergétique du Sud dans le cadre du premier Sommet énergétique sud-américain de l’Union des Nations sud-américaines (UNASUR), qui fut un appel à la mise en place de politiques de coopération communes en vue de réaliser l’intégration énergétique au sein de l’Amérique du Sud. Par ailleurs, la mise sur pied du Partenariat énergétique et climatique des Amériques (ECPA) suite au 5^e Sommet des Amériques de 2009, vise également à réaliser une meilleure coopération interaméricaine par le biais de projets et initiatives énergétiques communs en vue de tendre vers une utilisation plus durable, renouvelable et efficace des ressources énergétiques de l’hémisphère. 

La protection de l'environnement et la promotion du développement durable sont considérées comme des champs d'action prioritaires par les chefs d'État et de gouvernement des Amériques. La signature, dès 1940, de la Convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés naturelles des États des Amériques en fut l’une des premières manifestations. Néanmoins, les questions environnementales ont véritablement pris une importance particulière depuis les années 1990. De fait, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, a été l’une des premières rencontres internationales d’envergure axée sur l’environnement. Elle a notamment contribué à renforcer le concept de développement durable, qui comporte trois facettes : la croissance et l'équité économique, la conservation des ressources naturelles et de l'environnement et le développement social.

 

La préoccupation environnementale au niveau régional

 

En tant que seule organisation véritablement hémisphérique, l’Organisation des États américains (OÉA) possède une sous-division de son Secrétariat exécutif au développement intégré, le Département du développement durable, qui se consacre exclusivement aux questions environnementales depuis 1963. Son rôle est de soutenir les États membres dans la mise en place de politiques, de programmes et de projets en vue d’intégrer le respect de l’environnement aux priorités économico-sociales du développement des pays des Amériques. L'OÉA est également dotée d'une commission interaméricaine pour le développement durable, mise sur pied au sein du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI). Cette commission est chargée de formuler la politique de l'OÉA en matière de développement durable et de collaborer avec les autres institutions du système interaméricain et du système des Nations Unies. Enfin, l’OÉA a aussi mis sur pied, en 1999, la Commission interaméricaine pour la réduction des catastrophes naturelles (CIRDN) dans le but de répondre adéquatement aux défis posés par les effets négatifs des phénomènes naturels violents, un thème fréquemment abordé lors des Sommets des Amériques et qui revêt un intérêt particulier pour les petits États insulaires de l’hémisphère. Cette instance sert de forum sur ce thème au sein des Amériques et coordonne la mise en place et l’application par les États membres du Plan interaméricain stratégique sur la politique de réduction de la vulnérabilité, de la gestion des risques et de la réponse aux catastrophes (IASP).

 

Suivant la conférence de Rio de Janeiro de 1992, le souci environnemental des gouvernements américains s’est aussi exprimé, au niveau hémisphérique, par le biais des Sommets des Amériques. Ainsi, dès le premier Sommet de Miami (États-Unis), en 1994, le développement durable constituait l'un des quatre grands piliers du Plan d'action émanant de cette rencontre. Deux ans plus tard, un sommet présidentiel dédié entièrement au thème du développement durable avait lieu à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie). Les objectifs de ce sommet consistaient à endosser les principes énoncés lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992, et à développer une vision pour la région des Amériques en matière d'environnement et de développement économique et humain durable. Sept champs d'action prioritaires en matière environnementale furent indiqués dans la déclaration finale et le plan d'action du Sommet :

 

-       la croissance économique équitable, dans les secteurs à la fois ruraux et urbains;

-       le développement social, à travers l'amélioration des services en matière de santé et d'éducation pour l'éveil d'une conscience sociale favorable au développement durable;

-       la promotion d'un environnement sain, à travers la protection des ressources hydriques, énergétiques, minérales, agricoles et sylvicoles;

-       la participation du public à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques environnementales qui affectent leur vie quotidienne;

-       la mise au point de technologies de l'environnement sûres et accessibles à tous;

-       la mise au point de moyens efficaces de financement pour la mise en oeuvre des initiatives en matière de développement durable, notamment avec l'appui des institutions multilatérales de financement;

-       le renforcement du cadre légal dans lequel s'inscrit la coopération interaméricaine en matière environnementale.

 

Le Sommet de Santa Cruz de la Sierra permit la mise en place d’un groupe de travail conjoint entre l’OÉA et l’ONU afin d'assurer la coordination des activités de leurs  institutions respectives dans la mise en oeuvre des mandats du Sommet de Santa Cruz. En outre, le Sommet a aussi permis l’adoption d’une Stratégie interaméricaine pour la promotion de la participation du public au processus de prise de décision sur le développement durable (ISP). Celle-ci sert depuis d'instrument de promotion du dialogue entre les gouvernements et la société civile à l'échelle de l'hémisphère en matière d'environnement, d'engagement social et de développement économique.

 

Au Sommet de Santiago, en 1998, les pays des Amériques réitérèrent leur engagement à mettre en oeuvre tous les mandats adoptés lors du Sommet de Santa Cruz en matière de développement durable. Les gouvernements s'engagèrent également à renforcer la coopération interaméricaine en matière d'exploitation durable de l'énergie dans le cadre des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). En outre, ils convinrent aussi de s'efforcer d'atteindre les objectifs établis par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée à Kyoto (Japon) en 1997.

 

Au Sommet de Québec de 2001, les chefs d'État et de gouvernement des Amériques s’engagèrent à nouveau à respecter les objectifs déjà établis en matière de protection environnementale au sein de l'hémisphère et à l'échelle de la planète. Cette détermination signifiait notamment la mise en oeuvre de solutions au réchauffement de la planète comme que le prévoyait la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et la préparation régionale en vue du Sommet mondial sur le développement durable, tenu en 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud). Une grande importance fut également accordée à la mise en place de stratégies hémisphériques en matière de gestion des catastrophes naturelles. L’engagement hémisphérique envers le développement durable fut également rappelé au cours des deux Sommets subséquents (Monterrey, Mexique, 2004; Mar del Plata, Argentine, 2005).

 

Peu avant le Sommet de Québec se développa également la pratique des rencontres des ministres de l'Environnement des pays des Amériques afin de discuter des priorités environnementales communes et de mettre en oeuvre les mandats établis dans les plans d'action des Sommets. Leur première réunion, à laquelle se sont aussi joints des représentants d'organisations internationales et d'agences des Nations Unies, s'est ainsi tenue en 2001 à Montréal (Canada). Trois thèmes principaux furent abordés lors de cette rencontre :

 

-       les défis posés à la gestion de l'environnement dans une région en évolution, ainsi que la nécessité d'innover, dans ce contexte;

-       le développement et la compréhension des nombreux liens qui existent entre les secteurs de la santé et de l'environnement;

-       la conservation de la biodiversité dans des écosystèmes sains.

 

Une rencontre subséquente des ministres de l'Environnement eut lieu en 2002, à Ottawa (Canada), cette fois-ci organisée conjointement avec les ministres de la Santé des Amériques. L’un des sujets centraux abordés fut la mise en oeuvre de la Charte panaméricaine sur la santé et l'environnement dans le développement humain durable, laquelle avait été adoptée à Washington (D.C.) (États-Unis) en 1995 lors de la première rencontre des ministres de la Santé, de l'Environnement et du Développement durable des pays des Amériques. L'objectif de cette réunion était également de mettre en évidence les nombreux liens entre le secteur de la santé et de l'environnement, de même que la nécessité de renforcer la capacité des pays à répondre efficacement aux problèmes reliés à ces deux secteurs. Les ministres se sont aussi préparés en vue du Sommet mondial pour le développement durable de 2002.

 

Ces rencontres ministérielles se sont par la suite institutionnalisées par le biais des Réunions interaméricaines des ministres et hauts fonctionnaires chargés du développement durable. Bénéficiant d’un soutien technique via le Département du développement durable du Secrétariat exécutif au développement intégré de l’OÉA, une première réunion fut tenue en 2006 à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie). Celle-ci permit de faire point sur les efforts et progrès hémisphériques envers le développement durable depuis le Sommet de Santa Cruz de la Sierra de 1996. Les thèmes discutés et figurant dans la Déclaration de Santa Cruz + 10 furent notamment la gestion des ressources hydriques, le partage et le transfert de risques lors de désastres naturels de même que l’agriculture, la foresterie et le tourisme durables. Parmi les réalisations de cette rencontre figure la mise sur pied d’un Programme interaméricain pour le développement durable (PIDS) s’échelonnant de 2006 à 2009, lequel, sous la responsabilité de la Commission interaméricaine pour le développement durable, propose l’implémentation par l’OÉA de diverses mesures visant à promouvoir le développement durable au sein des États membres.    

 

Lors du 5^e Sommet des Amériques, tenu à Port-Of-Spain (Trinité-et-Tobago) en 2009, les chefs d’États américains réitérèrent leur appui aux initiatives internationales et hémisphériques entreprises quant au développement durable, en plus de mettre une emphase particulière sur l’importance de la protection de la biodiversité. L’année suivante, une seconde réunion interaméricaine des ministres et hauts fonctionnaires chargés du développement durable eut lieu à Santo Domingo (République dominicaine). En plus d’appeler à un approfondissement des mesures de développement durable prises jusqu’à maintenant, celle-ci décida notamment de reconduire le PIDS pour la période 2010-2014. Enfin, lors du 6^e Sommet des Amériques de 2012 tenu à Cartagena (Colombie), les États membres réaffirmèrent leur appui au développement durable en appuyant la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 à Rio de Janeiro (Rio + 20). De plus, l’un des cinq grands mandats adoptés à cette occasion appelait à une consolidation des mécanismes existants en matière de réduction et de gestion du risque de catastrophes naturelles et humaines.

 

 La préoccupation environnementale au niveau sous-régional

 

Nombre d’organisations sous-régionales, économiques ou politiques, ont également intégré des objectifs de développement durable et de protection de l’environnement à leurs politiques. À titre d’exemple, le MERCOSUR, la CAN et l’UNASUR ont tous adopté des instruments juridiques faisant de l’environnement et du développement durable une préoccupation centrale et ont adopté des stratégies, créé des institutions ou mis en place des fonds en vue de réaliser ces fins. Plusieurs accords de libre-échange (l’ALÉNA ou l’accord Canada-Chili, par exemple), se doublent également d’accords relatifs à la protection de l’environnement entre États parties. Enfin, certaines organisations régionales ont aussi été créées uniquement dans une optique de protection  de l’environnement. C’est notamment le cas de l’Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) qui, depuis 1995, promeut le développement durable et la conservation de l’Amazonie entre les huit États qui partagent le territoire de cette région du globe. 

La prospérité économique demeure un vecteur de croissance sociale important et favorise le développement mondial. Le continent américain n'échappe pas à cette réalité. Le développement économique au sein des Amériques se manifeste notamment par le biais de nombreuses initiatives d’intégration hémisphériques et régionales et des relations commerciales bilatérales et multilatérales que les États de la zone entretiennent entre eux. De fait, bien que les négociations au sujet d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) intégrant tous les États des Amériques (hormis Cuba) ne se soient pas poursuivies après 2005, les États américains ont développé au sein de leurs sphères d’intégration régionale plusieurs moyens de promotion de coopération technique ainsi que de progrès social et économique permettant une plus grande prospérité économique dans l'hémisphère.

 

Historique de l’intégration économique au sein de l’hémisphère : des débuts à la fin de la guerre froide

 

S’il y a toujours eu un certain niveau d’échanges économiques entre les États des Amériques depuis la fin de la période coloniale (voire avant), il faut cependant attendre 1881 pour que, sous l’impulsion du président américain James A. Garfield, naisse un nouveau panaméricanisme axé davantage sur le commerce plutôt qu’uniquement sur la résolution de conflits comme c’était le cas depuis le début du XIX^e siècle. Lors de la première conférence des États américains de Washington (1889-1890), les États-Unis tentèrent ainsi, sans succès, de convaincre leurs homologues du continent de mettre sur pied une union douanière. Cet échec n’empêchera pas les États de l’hémisphère de discuter régulièrement de commerce régional lors des 9 conférences panaméricaines et interaméricaines qui suivront (de 1901 à 1954). Plusieurs traités économiques réciproques seront ainsi mis en place suite au krach boursier de 1929, bien que leur effet demeurera cependant limité. En raison de son impact sur l’importation de produits manufacturés, la crise économique initiera également l’adoption de politiques protectionnistes de substitution des importations au sein de l’Amérique latine, un modèle de développement qui ne sera véritablement abandonné qu’à la fin des années 1980 et qui provoquera une résistance aux efforts hémisphériques et régionaux de libre-échange. La Seconde Guerre mondiale et le début de la guerre froide  mirent par la suite de l’avant les thématiques militaires. De fait, la question de l’économie au sein des Amériques ne reviendra véritablement à l’agenda que durant les années 1950. Entretemps, la création des Nations Unies permit la mise sur pied, en 1948, de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Cette dernière, toujours en activité aujourd’hui, fut constituée pour contribuer au développement économique de l'Amérique latine en coordonnant des actions orientées vers le développement régional et en renforçant les relations économiques entre les pays de la région et les autres nations du monde. La création de l’Organisation des États américains (OÉA), en 1948 également, institutionnalisa par ailleurs l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), né en 1942, en tant que première initiative économique panaméricaine visant à développer le secteur de l'économie agricole.

 

Durant la décennie suivante, la menace communiste pressa les gouvernements des États américains, les États-Unis en tête, de tenter d’améliorer le développement économique de la région. De cette nouvelle politique naquit notamment la Banque interaméricaine de développement (BID) en 1959, réunissant à l’origine les États-Unis et 19 autres États américains en vue de contribuer à l'accélération du processus de développement économique et social, individuel et collectif, des pays en voie de développement de la région qui en sont membres. Aujourd’hui, cette institution, à laquelle se sont greffés de nombreux autres États bénéficiaires et donateurs, poursuit sa mission, appuyée par diverses instances internes, en gérant notamment plusieurs fonds d’investissement. Dans l’optique également de contribuer au développement de leurs voisins du Sud, les États-Unis mirent par ailleurs sur pied en 1961 un ambitieux programme d’aide économique, l’Alliance pour le progrès, destiné aux pays latino-américains désireux d’en être membres.

 

Les résultats très mitigés de cette dernière initiative, imputables tant au refus de l’élite latino-américaine de mettre en place les réformes proposées qu’au progressif désintéressement des États-Unis envers l’Amérique latine en raison des crises politiques au Moyen-Orient et en Asie, incitèrent parallèlement les gouvernements d’Amérique latine à rechercher entre eux des solutions à leur sous-développement. Le contexte global de libéralisation des échanges depuis la Seconde Guerre mondiale de même que les ratés du modèle de développement par substitution des importations pour les petites économies du continent expliquent également ce changement. Sous ces auspices émergea la première phase d’intégration sous-régionale, s’étendant grosso modo de 1950 à 1980. Au cours de cette période fut notamment créée, en 1960, l’Association latino-américaine de libre-échange (ALALE), qui devait en 1980 devenir l’Association latino-américaine d'intégration (ALADI). L’ALALE réunissait 11 États latino-américains et visait à créer une zone de libre-échange entre ses membres. En Amérique centrale, la création de l’Organisation des États centraméricains (ODECA) en 1955 allait être suivie en 1960 par l’établissement du Marché commun d’Amérique centrale (CACM) servant aussi un objectif de libéralisation du commerce sous-régional. Mise sur pied en 1965, l’Association caribéenne de libre-échange (CARIFTA), devenue en 1973 la Communauté caribéenne (CARICOM), visait le même but pour les États de la Caraïbe. La création du Groupe andin, en 1969, devenue par la suite la Communauté andine (CAN), répondait également aux mêmes impératifs pour ses États membres d’alors (Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Pérou et plus tard Venezuela). Nombre de ces organisations mirent aussi sur pied des banques régionales de développement économique, telles la Banque caribéenne de développement (CARIFTA-CARICOM, 1969), la Banque centraméricaine d’intégration économique (ODECA, 1960), ou la Corporation andine de développement (CAN, 1970). Ces initiatives jetèrent les bases d’une structure régionale de libre-échange, bien qu’une véritable libéralisation des marchés ne se soit toujours pas matérialisée au sein de ces organisations. D’autres organisations régionales, telles que le Système économique latino-américain et caribéen (SELA, 1975) ou l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECS, 1981), furent également mises sur pied durant cette période dans une perspective de développement économique sous-régional, sans nécessairement faire du libre-échange un objectif majeur.

 

De la fin de la guerre froide à aujourd’hui

 

La fin de la guerre froide et la mondialisation favorisèrent une explosion des processus d’intégration économique sous-régionaux. La mise en place du Marché commun du Sud (MERCOSUR) en 1991 et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 1993 figurent parmi les initiatives les plus réussies. La réduction de nombreuses barrières économiques entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay dans le cadre du MERCOSUR contribuèrent à augmenter la croissance économique de ces États avant que celle-ci ne ralentisse, notamment, lors de la crise financière argentine de 2000-2001. De son côté, l’ALÉNA a également eu des impacts positifs pour l’économie du Canada, des États-Unis et du Mexique. Certaines organisations économiques sous-régionales se réinventèrent durant cette période, telle la moribonde ODECA qui se transforma en 1991 en Système d’intégration centraméricain (SICA), toujours dans un objectif de libre-échange économique. D’autres instances de moindre envergure visant à promouvoir le libre-échange et le développement économique régional virent aussi le jour au début des années 1990, telle l’Association des États de la Caraïbe (AEC) en 1994.

 

Parallèlement, l’idée d’une zone de libre-échange englobant tous les États des Amériques refit progressivement surface. Dès 1990, les États-Unis se firent le porte-étendard de ce projet. La tenue du premier Sommet des Amériques à Miami (États-Unis) en 1994 jeta ensuite les bases des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) auxquelles participeraient 34 des 35 États de l’hémisphère, Cuba en étant exclue. Les tractations en vue de créer cet espace économique commun s’étirent jusqu’en 2005, date prévue d’entrée en vigueur de la ZLÉA. Néanmoins, de profondes dissensions interétatiques de même que la crise économique ayant frappé l’Argentine en 2000-2001 mirent de facto fin à cette tentative d’intégration économique hémisphérique peu après le quatrième Sommet des Amériques de Mar del Plata (Argentine) en 2005.

 

L’échec de la ZLÉA marqua un tournant dans l’histoire de l’intégration économique du continent. D’une part, face à ce revers, plusieurs États des Amériques décidèrent plutôt de tenter de reprendre le projet sur une échelle plus réduite en négociant de gré à gré des accords bilatéraux ou multilatéraux de libre-échange. Cette pratique s’était déjà popularisée dans la seconde moitié des années 1990 suite au succès de l’ALÉNA. Jusqu’en 2005, les États les plus actifs à ce titre étaient le Canada, le Mexique et le Chili, signant de nombreux accords avec d’autres pays américains. Ainsi, le Mexique, la Colombie et le Venezuela (jusqu’en 2006) établirent une zone de libre-échange (G-3) entre leurs pays respectifs dès 1995, le Canada et le Chili signèrent un traité de libre-échange en 1997 (ALÉCC) et le Chili puis le Mexique firent de même en 1999. Suite à la fin des négociations de la ZLÉA et jusqu’à aujourd’hui, la pratique se répandit plus largement. Parmi les initiatives mises en place, il faut noter l’Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis d'Amérique et la République Dominicaine (DR-CAFTA) de 2006. D’autres exemples d’élimination réciproque des tarifs douaniers sont les accords MERCOSUR-Colombie-Équateur-Venezuela (2005), MERCOSUR-Pérou (2005), Panama-Chili (2008), Panama-Costa Rica (2008), Chili-Colombie (2009), Colombie-El Salvador-Guatemala-Honduras (2009), Chili-Pérou (2009), Pérou-Canada (2009), Pérou-États-Unis (2009), Panama-Guatemala (2009), Panama-Honduras (2009), Panama-Nicaragua (2009), Belize-Guatemala (2010), Colombie-Canada (2011), Colombie-États-Unis (2012), Mexique-Pérou (2012) ou encore Panama-Pérou (2012). Cette tendance à la bilatéralité du libre-échange s’est également exportée vers la zone Asie-Pacifique depuis les années 2000, parallèlement à l’augmentation du commerce des États américains avec l’Asie. En 2006 entrait ainsi en vigueur le premier Accord de partenariat transpacifique (TPP), un traité de libre-échange très étendu entre Brunei Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Le succès de cette initiative a intéressé de nombreux États riverains du Pacifique et huit autres pays négocient présentement avec les membres initiaux les termes d’un TPP révisé. Par ailleurs, la création, en 2012, de l’Alliance du Pacifique, une organisation regroupant le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou, est venue consolider le libre-échange entre ces pays tout en étant axée vers la zone Asie-Pacifique. Plusieurs autres États des Amériques ont également signifié leur intérêt envers cette zone.

 

D’autre part, le ressentiment et l’opposition populaire au projet de l’établissement de la Zone de libre-échange des Amériques, notamment en raison des potentielles conséquences sociales d’une telle initiative, trouva un écho favorable dans la création en 2004 de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP) et son désir de bâtir un développement économique plus juste et solidaire entre ses États membres. Menée par le Venezuela, cette organisation mit également sur pied une banque régionale de développement économique dans une perspective sociale.

 

Enfin, la mise sur pied de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR) en 2011 est un autre développement dans le domaine de l’intégration sous-régionale au sein des Amériques. Forum diplomatique intégrant tous les États d’Amérique du Sud, l’UNASUR vise, à terme, à créer un marché commun en abolissant les tarifs douaniers existants entre ses membres et à remplacer, de ce fait, le MERCOSUR et la CAN dont il comprend déjà tous les membres. Le développement économique serait aussi favorisé par la création d’une banque sous-régionale, la Banque du Sud, annoncée en 2007 mais encore non-opérationnelle à ce jour. L’UNASUR pilote également l’Initiative d'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA), un mécanisme initié en 2000 visant à développer et moderniser les infrastructures physiques de transport en Amérique du Sud en vue de faciliter le commerce et la croissance économique des États de la zone. Le manque d’infrastructures en Amérique latine nuit en effet au développement économique et à la compétitivité de la région en empêchant la mise en place de chaînes de productions intégrées transfrontalières efficaces. Outre l’IIRSA, le Projet Mésoamérique, lancé en 2001 et réunissant les États d’Amérique centrale et le Mexique, vise également à améliorer l’interconnexion physique régionale.

 

Malgré les écueils, le commerce est, à des degrés divers depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un élément important des relations interaméricaines. Si la libéralisation des marchés et l’intégration en ce sens est la norme depuis les années 1990, de nombreux défis demeurent toujours en ce qui a trait à la facilitation du commerce entre les États des Amériques dans une optique de développement économique.   

La santé a toujours été un enjeu crucial pour les États des Amériques. Ainsi, dès 1902, les pays du continent créaient le Bureau sanitaire panaméricain, devenu aujourd’hui l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un organisme fournissant une coopération technique et établissant des partenariats en vue d’améliorer la santé et la qualité de vie au sein des États des Amériques. En outre, dès le début du processus des Sommets en 1994, les chefs d'État et de gouvernement ont inclus la santé comme thème prioritaire des Plans d'action en découlant. L'accès équitable à des services de santé de qualité est depuis reconnu comme étant un élément essentiel au développement des sociétés démocratiques tout comme à la stabilité et à la prospérité des nations du continent américain.

 

La santé dans le processus des Sommets

 

Lors du Sommet de Miami (États-Unis), tenu en 1994, les mandats reliés à la santé mirent l'accent sur la santé infantile, maternelle et reproductive, de même que sur les modes de financement des réseaux de santé au sein de l'hémisphère, axés sur la réforme du secteur de la santé. Par la suite, lors du Sommet de Santiago (Chili), tenu en 1998, les discussions firent surtout référence à l'amélioration de la disponibilité, de l'accessibilité et de la qualité des médicaments et des vaccins dans la région, au renforcement des réseaux nationaux et régionaux d'information en matière de santé déjà existants, et à la mise au point de systèmes de technologies d'information sur la santé (télécommunications, surveillance épidémiologique, éducation sanitaire et promotion de la santé). Un Programme commun en matière de santé dans les Amériques fut créé en 2000, afin de mettre en commun les efforts des institutions y participant et d'organiser des programmes et des activités en commun dans les domaines de l'évaluation des systèmes nationaux de santé, de la surveillance de l'évolution des maladies et de la santé environnementale. De son côté, le Sommet de Québec (Canada) de 2001 marqua l’engagement des chefs d'État et de gouvernement envers la lutte contre le sida. Les États décidèrent de chercher à accroître les ressources en matière de prévention, d'éducation et d'accessibilité aux soins et aux traitements du sida. Le Plan d'action de Québec mit par ailleurs également l'accent sur la réforme du secteur de la santé et sur les efforts pour réduire les maladies non transmissibles, notamment les maladies liées à l'usage du tabac. L'émergence, la réémergence et la diffusion de maladies telles que la malaria, la dengue, la fièvre jaune, la lèpre, le sida ou la maladie de Chagas furent de nouveau discutées lors du Sommet de Monterrey (Mexique) en 2004, et différentes initiatives concertées furent prises à leur sujet. Lors du Sommet de Mar del Plata (Argentine) en 2005, outre réitérer leur appui aux programmes déjà mis en place et créer de nouvelles initiatives en lien avec la lutte au sida, les chefs d’État insistèrent également sur la création de plans nationaux en vue de combattre la grippe aviaire. Les actions panaméricaines face au sida continuèrent d’occuper une place importante lors du Sommet de Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago), en 2009. La lutte aux pandémies mondiales, telles que la grippe aviaire et la pneumonie atypique (SARS), par le biais de la surveillance et de l’adoption de règlementations harmonisées, fut également l’une des recommandations émanant du Plan d’action du Sommet. Les États mirent également l’accent sur l’importance de la nutrition afin de contrer la pauvreté, suggérant que soit implantée la Stratégie régionale 2006-2015 de l’OPS relative à la nutrition en santé et développement. L’accès aux soins de santé, la réponse face aux maladies non-contagieuses et la continuation des efforts en matière de santé maternelle et infantile furent également des thèmes auxquels le Sommet de Port-of-Spain s’intéressa. Enfin, lors du Sommet de Cartagena (Colombie) de 2012, les États des Amériques établirent, parmi les mandats émanant de la rencontre, la nécessité de promouvoir un meilleur accès aux soins de santé aux populations vulnérables ou démunies dans l’optique de réduire la pauvreté, l’inégalité et l’iniquité dans les sociétés des Amériques.

 

Les États des Amériques sont responsables de la mise en oeuvre des engagements qu'ils prennent lors des Sommets. Néanmoins, l'OPS est l'organisation interaméricaine responsable de soutenir les efforts nationaux visant la mise en oeuvre des mandats en matière de santé.

 

Parallèlement au processus des Sommets se tiennent régulièrement diverses réunions ministérielles interaméricaines ayant la santé pour thème principal. De fait, les ministres de la Santé des pays des Amériques se rencontrent annuellement depuis 1947 au sein du Conseil directeur de l'OPS, de même qu’au sein de la Conférence sanitaire panaméricaine de l’OPS à chaque 5 ans, afin de décider des lignes directrices de cette organisation régionale vouée à la promotion de la santé dans l'hémisphère. En outre, des rencontres conjointes entre les ministres de la Santé et les ministres de l'Environnement (HEMA) des États des Amériques eurent lieu en 1995 à Washington D.C. (États-Unis), en 2002 à Ottawa (Canada) et en 2005 à Mar del Plata (Argentine). La première réunion conjointe entre ministres de la Santé et de l'Environnement de 1995 eut pour résultat l'adoption de la Charte panaméricaine sur la santé et l'environnement dans le développement humain durable. Cet instrument juridique reconnaît les engagements pris par les gouvernements lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992, et affirme que les êtres humains doivent être au centre des préoccupations pour le développement durable. La Charte reconnaît de plus que la santé des populations nécessite une économie solide et une base environnementale adéquate. Le document identifie à la fois les gouvernements et les organismes internationaux, tout comme les individus, les communautés locales, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les entreprises et les syndicats, comme étant responsables de faire face aux menaces à la santé et à l'environnement afin d'assurer un développement durable pour les générations à venir. En 2002, la deuxième réunion des ministres de la Santé et de l'Environnement visait quant à elle à discuter plus en profondeur des moyens à prendre afin de mettre cette Charte en application. La dernière réunion, en 2005, visait à accroître la coopération régionale quant à la gestion intégrée de l’eau et des déchets solides, à la gestion des produits chimiques et aux effets de la santé environnementale sur les enfants. Enfin, depuis 2000, les ministres de l’Agriculture et de la Santé des Amériques se rencontrent régulièrement au sein des Réunions interaméricaines, au niveau ministériel, en santé et en agriculture (RIMSA). Au sein de ce forum régional, les États membres collaborent et coordonnent également leurs politiques relativement à la santé vétérinaire et ses conséquences sur la santé humaine. De ces rencontres ministérielles sont ainsi notamment issues des initiatives nationales de prévention des maladies d’origine animale.

 

Efforts sous-régionaux en matière de santé dans les Amériques

 

La santé est également un thème important pour les organisations sous-régionales des Amériques. À titre d’exemple, les ministres de la Santé du Marché commun du Sud (MERCOSUR) se rencontrent régulièrement pour discuter de différents aspects de la santé au sein du marché commun. Un organe technique du MERCOSUR s’occupe également d’harmoniser les législations nationales en matière de santé et de s’assurer de la compatibilité des systèmes de contrôle sanitaire entre États membres. Les ministres de la Santé se réunissent aussi à intervalles réguliers au sein de la Communauté caribéenne (CARICOM) pour aborder différentes problématiques liées à la santé. De leurs réunions a notamment émergé l’Initiative de coopération caribéenne en matière de santé, visant à promouvoir la collaboration entre États membres de même qu’à développer et financer des projets dans le domaine de la santé. Initiée en 1986, cette initiative en est présentement à sa troisième phase pour la période 2009-2015. En 2013, l’Agence caribéenne de santé publique (CARPHA) est également entrée en fonction. Elle intègre toutes les institutions dédiées à la santé au sein de la CARICOM, et vise à définir les priorités en matière de santé au sein de l’organisation régionale dans le but de prévenir les maladies, de promouvoir la santé et de répondre aux situations d’urgence en santé publique. Un autre exemple de l’intérêt envers la santé au niveau sous-régional est la création récente du Conseil sud-américain de la santé, mise sur pied par l’Union des nations sud-américaines (UNASUR) en 2008. Ayant pour objectif d’offrir un forum de concertation des politiques de santé entre les États d’Amérique du Sud, le Conseil sud-américain de la santé réunit tous les ministres de la Santé de l’Amérique du Sud. Cinq groups techniques traitent de questions communes aux États membres : l’articulation des réseaux nationaux de vigilance et de réponse en santé, le développement de systèmes de santé universels, la promotion de la santé et l’action conséquente sur les déterminants sociaux en matière de santé, l’accès universel aux médicaments, et enfin, le développement de la gestion des ressources humaines en santé.

Depuis les débuts du panaméricanisme, et en particulier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le maintien de la paix et de la sécurité dans la région est une priorité pour les pays des Amériques. La paix hémisphérique, le contrôle des armes, le règlement pacifique des disputes et la non-intervention dans les affaires internes des États des Amériques furent d’emblée des thèmes abordés lors des six premières conférences des États américains (1889-1928), sans qu’il en résulte néanmoins de grandes avancées. La menace d’une ingérence des États-Unis en Amérique latine, alimentée par la doctrine Monroe, de même que la peur d’une intervention militaire des États européens en Amérique (bien que diminuée suite à la Première Guerre mondiale), caractérisa cette époque et explique l’insistance accordée à la souveraineté étatique et à la non-intervention par les gouvernements latino-américains d’alors. Leurs efforts portèrent finalement fruit lors de la 7^e conférence des États américains, tenue à Montevideo (Uruguay) en 1933, qui consacra pour la première fois dans les Amériques le principe de non-intervention étrangère dans les affaires d’autrui. Par la suite, la menace d’une guerre en Europe poussa Washington à convoquer, en 1936 à Buenos Aires (Argentine), la première Conférence interaméricaine pour le maintien de la paix dans le but de discuter de la défense de l’hémisphère. Néanmoins, cette rencontre, tout comme la 8^e conférence des États américains qui suivit en 1938, ne fut pas couronnée de succès. En effet, les États latino-américains ne partageaient pas les soucis des États-Unis à l’égard d’une éventuelle guerre européenne et orientèrent plutôt les pourparlers vers la non-intervention. Un accord fut tout de même obtenu sur la nécessité de tenir une consultation hémisphérique en cas de péril ou d’urgence quant à la sécurité du continent, une procédure que conserverait l’Organisation des États américains (OÉA) par la suite et qui a été utilisée 25 fois à ce jour. L’éclatement de la Seconde Guerre mondiale permit de mettre en application cet arrangement trois fois. La première Réunion de consultation des ministres des Affaires extérieures fut ainsi tenue au lendemain de l’invasion allemande de la Pologne, en 1939. De la seconde réunion, en 1940, émergea la Déclaration d’assistance réciproque et de coopération pour la défense des Nations des Amériques, qui stipulait qu’une attaque contre un État américain devait être considérée comme une agression envers tous les États des Amériques. L’entrée en guerre des États-Unis suite à l’attaque de Pearl Harbor incita les États des Amériques à tenir une troisième réunion de consultation en 1942, au cours de laquelle une dizaine d’entre eux s’engagèrent dans le conflit aux côtés des Alliés. Afin de mieux gérer la coopération militaire entre pays américains, les États mirent aussi sur pied, lors de cette conférence, le Conseil (ou l'Organisation) interaméricain(e) de défense (mieux connue sous son acronyme anglais IADB). Plus ancienne organisation militaire internationale toujours en activité, elle est désormais associée à l’OÉA à titre d’entité, organisme et dépendance autonome et décentralisée de l’organisation et promeut toujours la coopération en matière de sécurité dans les Amériques.

 

La Conférence interaméricaine sur les problèmes de la guerre et de la paix, tenue en 1945 à Mexico (Mexique), fut l’occasion pour les États de l’hémisphère de réitérer, dans la Déclaration de Chapultepec, leur intention de répondre collectivement à toute attaque portée contre l’un d’entre eux. Ce concept fut formellement repris en 1947 par la signature du Traité interaméricain d’assistance réciproque (Traité de Rio), intégré par la suite au corpus juridique de l’OÉA. La 9^e Conférence des États américains, tenue à Bogota (Colombie) en 1948, institutionnalisa ensuite le règlement pacifique des conflits entre États des Amériques par le biais de la signature du Traité américain de règlement pacifique. Surtout, cette conférence créa l’OÉA, institutionnalisa les Réunions de consultation des ministres des Affaires extérieures en cas de crise et sa Charte fit du renforcement de la paix et de la sécurité l’un des buts majeurs de l’organisation, désignée comme un système de sécurité collective. Néanmoins, la Charte de l’OÉA ne définissait pas les procédures ni les mesures à adopter en cas d’agression.

 

Jusqu’à la fin de la guerre froide, les menaces à la sécurité demandant une action collective étaient alors majoritairement perçues comme la possibilité d’une agression extérieure, potentiellement soviétique. Avec la crise des missiles (Cuba, 1962), la question nucléaire devint aussi un thème de défense important dans les Amériques. Ainsi, l’une des importantes réalisations sécuritaires régionales durant la guerre froide fut la signature, en 1967, du Traité de Tlatelolco créant une zone libre d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (la première au monde) et la création subséquente, en 1969, de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) afin de promouvoir le désarmement nucléaire régional. Par ailleurs, à l’IADB s’ajouta, en 1962, le Collège  interaméricain de défense, offrant à des militaires sélectionnés par les États membres de l’OÉA une formation multidisciplinaire sur les thèmes de la défense au sein des Amériques.

 

La fin de la guerre froide et la chute de l’Union soviétique en 1991 firent disparaître l’un des buts premiers du panaméricanisme depuis l’époque de Simon Bolivar : la recherche d’une unité face aux menaces posées à la sécurité hémisphérique par une puissance européenne. Le concept de sécurité régionale évolua vers une réalité plurielle. Ainsi, aux menaces classiques posées par les guerres entre États américains s’ajoutaient maintenant d’autres problèmes requérant des arrangements coopératifs entre États, tels ceux posés par le trafic et la production des drogues, le crime organisé transfrontalier, la migration, l’instabilité démocratique ou encore la dégradation de l’environnement. Pour faire face à ces changements, l’OÉA mit sur pied, en 1992, la Commission sur la sécurité continentale, devenue permanente en 1995. Chargée d’étudier les questions sécuritaires dans les Amériques, sa tâche initiale fut de redéfinir le concept de sécurité dans la région. Les aspects sécuritaires liés à la protection de la démocratie reçurent également une attention particulière au début des années 1990. D’abord, l’inclusion de l’Unité pour la promotion de la démocratie (devenu aujourd’hui le Département de la démocratie durable et des missions spéciales) au sein du Secrétariat aux questions politiques de l’OÉA en 1990 dota l’organisation d’une capacité technique d’aide aux démocraties des Amériques, notamment quant à la mise en place de la démocratie (democracy-building) et à la prévention et à la résolution des conflits. En outre, les incidences sécuritaires liées à la démocratie furent reconnues par l’adoption par l’OÉA, en 1991, de l’Engagement de Santiago, par lequel les États des Amériques convenaient de défendre la démocratie en cas de rupture soudaine et irrégulière du processus bureaucratique au sein de l’un des États membres. Le Protocole de Washington à la Charte de l’OÉA, entré en vigueur en 1992, permit également à l’organisation de procéder à la suspension d’un pays où un gouvernement démocratique est renversé par la force. 

 

Les questions de défense s’exprimèrent également au sein du processus des Sommets des Amériques. Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Miami en 1994 réaffirmèrent leur engagement à assurer la paix dans l'hémisphère, tout en reconnaissant la nature multidimensionnelle des menaces à la sécurité des États. Le problème du trafic des drogues ainsi que les activités criminelles qui y sont reliées, de même que le terrorisme national et international, furent ainsi reconnus comme des menaces à la sécurité de leurs pays. Une insistance particulière fut portée sur le besoin de renforcer la confiance mutuelle entre les pays de la région. Cette dernière recommandation se concrétisa par la tenue subséquente de conférences interaméricaines sur les mesures de confiance et de sécurité dans le but d’améliorer la coopération entre États américains quant à la défense. Des réunions d’experts sur ce sujet eurent ainsi lieu en 1994 (Buenos Aires, Argentine), 1995 (Santiago, Chili), 1998 (San Salvador, El Salvador) et 2003 (Miami, États-Unis) et débouchèrent sur la formulation de recommandations touchant à l’échange d’information quant aux politiques de défense et aux exercices militaires, à la participation aux systèmes de sécurité régionaux et internationaux, à l’éducation du personnel militaire et à la participation conjointe à des activités communes. Ces réunions informelles furent institutionnalisées, sous la responsabilité de l’OÉA, au sein du Forum sur les mesures de confiance et de sécurité, qui s’est depuis réuni en 2005, 2006, 2008, 2010 et 2013.

 

Lors du Sommet de Santiago (Chili) en 1998, les gouvernements reconnurent les besoins spécifiques des petits États insulaires en matière de sécurité, notamment en ce qui a trait aux désastres naturels, et s'engagèrent à éliminer les mines antipersonnel de la région. De plus, les États réitérèrent leur engagement à lutter contre le trafic des drogues et à prendre des mesures efficaces pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme, au moyen notamment d'une conférence spécialisée interaméricaine pour repérer les progrès accomplis dans la lutte au terrorisme et identifier les futurs moyens d'action. Dans le secteur de la lutte contre le trafic et la production des drogues, un mandat important fut d'établir, sous la responsabilité de la Commission interaméricaine pour le contrôle de l'abus des drogues (CICAD) de l'OÉA, un processus multilatéral d'évaluation gouvernementale qui permettrait de suivre l'évolution des efforts nationaux et interaméricains mis en oeuvre pour combattre ce problème. La CICAD développa à cet effet le Mécanisme d'évaluation multilatéral (MEM).

 

La fin des années 1990 vit également naître deux instruments juridiques importants pour la sécurité des Amériques : la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA) en 1997 et la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition d’armes classiques en 1999. Ces deux traités, signés par une grande majorité d’États du continent, constituent tous deux des efforts en vue du désarmement et de la lutte au trafic d’armes au sein de l’hémisphère.

 

Lors du Sommet de Québec (Canada) en 2001, les gouvernements identifièrent à nouveau comme priorité d'action le renforcement des mesures de sécurité entre États et la lutte contre le terrorisme. Cet effort s'insérait également au sein de la redéfinition des concepts de sécurité régionale et internationale dans le contexte incertain d'après-guerre froide, sous l’égide de la Commission sur la sécurité continentale de l'OÉA. Plusieurs réunions eurent lieu à cet effet et quelques priorités furent établies, entre autres celles de reconnaître les nouvelles menaces à la sécurité, notamment environnementales, sociales et économiques, et de renforcer le système interaméricain, principalement ses institutions vouées au maintien de la paix et de la sécurité.

 

Les attentats terroristes ayant frappé les États-Unis le 11 septembre 2001 marquèrent un tournant et orientèrent une part importante des efforts hémisphériques en matière de sécurité vers le la lutte au terrorisme. Les réunions de l’OÉA suivant les attaques et la signature, en 2002, de la Convention interaméricaine contre le terrorisme en témoignent. La tenue, en 2003, de la Conférence spéciale sur la Sécurité à Mexico (Mexique) vint réaffirmer la volonté politique des États des Amériques de préserver la paix sur le continent via une étroite coopération entre eux et acheva également de clarifier le nouveau concept de sécurité dans les Amériques, un travail ayant débuté avec la création de la Commission sur la sécurité continentale au début des années 1990. La Déclaration sur la sécurité dans les Amériques issue de cette rencontre précisa ainsi que la sécurité est multidimensionnelle dans les Amériques, qu’elle inclut des menaces traditionnelles et nouvelles, qu’elle incorpore les priorités de chaque État, qu’elle contribue à la consolidation de la paix, du développement intégral et de la justice, et qu’elle est basée sur des valeurs démocratiques, sur le respect et la promotion des droits humains, sur la solidarité, sur la coopération et enfin sur le respect de la souveraineté étatique.  Parmi les nouvelles menaces à la sécurité identifiée par cet instrument figurent le terrorisme, le crime organisé transnational, le trafic et la production de drogues, la corruption, le blanchiment d’argent, le commerce illicite des armes, l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale de larges pans de la population, les désastres naturels et humains, les maladies (notamment le SIDA), la dégradation de l’environnement, le trafic des personnes, les enjeux touchant la cybersécurité, et l’utilisation des armes de destructions massives par des groupes terroristes. Le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques furent confiés à la Commission sur la sécurité continentale de l’OÉA, qui en assume le rôle depuis lors.

 

En 2004, les chefs d’État réunis lors du Sommet de Monterrey (Mexique) réitérèrent leur appui à la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques de même que leur détermination à combattre le terrorisme. Lors du Sommet suivant, tenu en 2005 à Mar del Plata (Argentine), les gouvernements des Amériques renouvelèrent ces engagements et mirent également en place des initiatives en vue de combattre la corruption, la lutte contre le trafic et la production des drogues, de même que la criminalité organisée transnationale. Le Sommet de Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago), en 2009, réaffirma quant à lui le rôle central joué par l’OÉA dans le cadre du système interaméricain de sécurité. Différentes actions furent aussi initiées lors de cette rencontre, telles la production d’une stratégie hémisphérique de lutte aux gangs criminalisés, la mise en place de moyens destinés à rendre les systèmes financiers des États membres inaccessibles aux groupes terroristes, le renforcement de la lutte contre la production et le trafic de drogue ou encore la mise en place de politiques visant à prévenir la violence. Enfin, lors du Sommet des Amériques de Cartagena (Colombie) de 2012, les thématiques sécuritaires abordées et les initiatives hémisphériques qui en découlèrent se centrèrent sur l’amélioration de la sécurité publique et l’éradication de la criminalité transnationale.

 

Parallèlement, les ministres de différents secteurs se rencontrent régulièrement depuis la fin de la guerre froide afin de discuter des enjeux sécuritaires des Amériques. Les ministres de la Défense des pays des Amériques se rencontrent ainsi depuis 1995. Bien que les décisions prises lors de ces réunions n’aient pas un caractère obligatoire, celles-ci constituent un forum prisé afin de discuter des enjeux régionaux de défense et de sécurité hémisphérique. Parmi les thèmes abordés lors des rencontres figurent ainsi l’adoption de mesures de confiance et de sécurité, la coopération interaméricaine en matière de sécurité, les opérations de maintien de la paix, les relations entre civils et militaires et les réponses concertées face aux menaces émergentes. Lors de leur première réunion, tenue à Williamsburg (États-Unis), les ministres adoptèrent six principes de base orientant leur action en matière de défense hémisphérique : la préservation de la démocratie comme base à la sécurité mutuelle entre États, la reconnaissance du rôle critique joué par les forces de sécurité et militaires pour le soutien et la défense des intérêts légitimes des États démocratiques, la subordination des forces armées aux autorités démocratiquement élues (incluant le fait qu’elles doivent agir selon les limites établies par l'ordre constitutionnel et respecter les droits humains dans leurs activités), l'augmentation de la transparence en matière de défense lors de l'échange d'information et l’accroissement du dialogue civilo-militaire, la volonté de résoudre les disputes interétatiques dans l'hémisphère par l'adoption de mesures de confiance reconnaissant que le développement de la sécurité économique dans le processus d'intégration régionale affecte la sécurité en matière de défense et vice-versa, et enfin, la promotion d'une plus grande participation aux efforts de maintien de la paix des Nations Unies et d'une coopération accrue en matière de lutte contre le narcotrafic.

 

L’un des accomplissements importants de ce processus de rencontres ministérielles survint en 1996 lors de la deuxième réunion des ministres de la Défense du continent à Bariloche (Argentine) avec la création du Centre d’études de défense hémisphérique. Sise à Washington D.C. (États-Unis), cette institution vise à former des civils du continent afin que ces derniers occupent un poste au sein des ministères et commissions de la défense de leurs États respectifs. Les ministres de la Défense des Amériques se rencontrèrent par la suite en 1998 à Cartagena (Colombie), en 2000 à Manaus (Brésil), en 2002 à Santiago (Chili), en 2004 à Quito (Équateur), en 2006 à Managua (Nicaragua), 2008 à Banff (Canada), en 2010 à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) et en 2012 à Montevideo (Uruguay). La prochaine conférence devrait quant à elle se tenir à Arequipa (Pérou) en 2014, puis à Kingston (Jamaïque) en 2016.

 

Par ailleurs, les ministres de la Sécurité publique des États américains se rencontrent également régulièrement depuis leur première réunion en 2008 à Mexico (Mexique). Ces rencontres sont une occasion d’échange d’informations et de mises en place de recommandations quant à la sécurité publique, la gestion des forces de police, la prévention du crime et de la violence, la participation citoyenne au sein de la sécurité publique et la coopération internationale en ce qui a trait aux questions de sécurité. Des réunions subséquentes eurent lieu en 2009 à Santo Domingo (République dominicaine) et en 2011 à Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago).  

 

Enfin, depuis leur première réunion en 2006 à Porlamar (Venezuela), les autorités nationales en matière de traite des personnes se rencontrent régulièrement afin de coordonner leurs efforts dans la lutte hémisphérique au trafic humain. Une seconde réunion eut lieu en 2009 à Buenos Aires (Argentine), et une troisième en 2012 à Guatemala Ciudad (Guatemala).

 

Voici quelques thèmes reliés à la sécurité dans les Amériques qui ont reçu une attention particulière lors du processus d'intégration régionale :

 

Le terrorisme

 

Le terrorisme a été abordé de façon particulière depuis les attentats du 11 septembre 2001, mais il ne s’agit pas un problème nouveau pour les pays des Amériques. À titre d’exemple, il y eut un premier attentat contre le World Trade Center à New York (États-Unis) en 1993, un attentat contre l'ambassade d'Israël en Argentine en 1992 et une prise d'otage à l'ambassade japonaise au Pérou en 1996. La Colombie est aussi aux prises avec un problème de terrorisme récurrent du fait du conflit armé interne qui y perdure depuis les années 1960, alors que d'autres pays, comme le Pérou, font aussi face à ce genre de menace.

 

En 1996, à Lima (Pérou), les pays des Amériques ont établi les grandes lignes d'un plan d'action pour lutter contre le terrorisme, lors de la première Conférence interaméricaine spécialisée sur le terrorisme. Une réunion de suivi à cette conférence, tenue à Mar del Plata (Argentine) en 1998, a créé la Commission interaméricaine contre le terrorisme (CICTE) au sein de l'OÉA, entrée formellement en fonction en 1999.

 

Au matin du 11 septembre 2001, les ministres des Affaires étrangères des Amériques étaient réunis à Lima (Pérou), afin d'adopter la Charte démocratique interaméricaine lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'OÉA. Dans une résolution adoptée à l'unanimité, les ministres des Amériques ont condamné le terrorisme international et ont demandé au Conseil permanent de l'OÉA de mettre en branle un processus visant à renforcer la coopération interaméricaine contre le terrorisme, notamment en commençant à rédiger un traité hémisphérique anti-terroriste et en organisant une rencontre du CICTE. Dans une autre session extraordinaire de l'Assemblée générale, tenue le 21 septembre 2001 à Washington D.C. (États-Unis), les ministres des Affaires étrangères ont de nouveau condamné les attentats et ont invoqué le Traité interaméricain d'assistance réciproque (Traité de Rio) de 1947, établissant ainsi que les attaques terroristes contre les États-Unis étaient une attaque contre tous les États des Amériques.

 

Suite aux efforts du CICTE, la Convention interaméricaine contre le terrorisme fut adoptée en 2002, offrant une base légale de coopération interaméricaine et d’échange d’information quant au terrorisme. Élément-clé dans la lutte hémisphérique au terrorisme, la Convention interaméricaine contre le terrorisme vise à prévenir le financement du terrorisme, à renforcer les contrôles frontaliers et à accroître la coopération entre les autorités chargées de l’application des lois anti-terroristes de chaque État partie. Depuis 2002, le CICTE est chargé d’effectuer le suivi de l’application de ce traité et a développé une dizaine de programmes en vue d’assister les États membres dans le cadre de leur lutte au terrorisme. Ces programmes sont regroupés sous les thèmes du contrôle frontalier, de la protection des infrastructures critiques, de l’aide législative et des consultations, des exercices de gestion de crise, et du développement et de la coordination de politiques. Par ailleurs, en 2003, la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques vint confirmer le terrorisme en tant que menace non-traditionnelle à la sécurité des Amériques. L’importance de ce sujet pour la région a été également rappelée lors des Sommets des Amériques de 2004, 2005 et 2009.

 

Le trafic et la production des drogues

 

Le trafic et la production des drogues constituent l’une des plus anciennes et des plus persistantes menaces non-conventionnelles à la sécurité à laquelle font face les États des Amériques. En atteste notamment la création, dès 1986, de la Commission interaméricaine pour le contrôle de l'abus des drogues (CICAD) en tant qu’institution de l’OÉA, mise sur pied lors de la convocation de la première Conférence spéciale interaméricaine sur le trafic des stupéfiants. De cette rencontre émergea aussi un premier programme d’action destiné à enrayer la production et le trafic de drogue dans les Amériques.

 

Dans le cadre du processus des Sommets, les chefs d'État et de gouvernement ont entrepris par la suite des efforts concertés dans le but d'éradiquer ce fléau ainsi que les activités criminelles qui l'entourent. Au Sommet de 1994, ils décidèrent ainsi d'adopter les Régulations modèles de la Commission interaméricaine pour le contrôle de l'abus des drogues. En 1997, l’OÉA adopta une stratégie hémisphérique anti-drogues qui reflétait les changements survenus dans le cadre de la lutte aux stupéfiants depuis la création de la CICAD dix ans plus tôt. Répondant au mandat confié par les gouvernements des Amériques lors du Sommet de Santiago de 1998, la CICAD développa en 1999 un mécanisme d'évaluation multilatéral (MEM), adopté par tous les pays des Amériques, pour évaluer les progrès faits aux niveaux national et régional dans la lutte contre le narcotrafic. Le MEM évalue principalement cinq domaines : les stratégies et les plans nationaux anti-drogues, les programmes de prévention et de traitement, la réduction de la production de drogues, l'amélioration de la mise en application de la loi et l'engagement général des pays à lutter contre le narcotrafic. Le Sommet des Amériques de 2001 appela par ailleurs la CICAD à estimer les coûts économiques, sociaux et humains des drogues sur la société, un mandat dont s’occupe en partie l’Observatoire interaméricain des drogues, créé en 2000, de même que plusieurs programmes spécialisés de la CICAD. La CICAD administre également d’autres programmes et projets en lien avec la production et le trafic des drogues, tel le Programme sur la réduction de la demande ou le Projet sur l'impact de l'abus des drogues sur les femmes et la famille. La CICAD a également été responsable du développement de règles interaméricaines quant au blanchiment d'argent et d'un mécanisme de contrôle contre le trafic des armes à feu de petit calibre, deux problèmes criminels fortement liés au narcotrafic. Identifiée officiellement en tant que menace non-traditionnelle à la sécurité dans l’hémisphère par la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques de 2003, la lutte contre le narcotrafic et la production de stupéfiants a aussi fait l’objet d’engagements renouvelés lors des Sommets des Amériques de 2004, 2005, 2009 et 2012. En 2010, la CICAD mit sur pied une nouvelle Stratégie hémisphérique en matière de drogues, axée sur le renforcement institutionnel, la réduction de la demande, la réduction de l’offre, les mesures de contrôle et la coopération internationale. Enfin, un Plan d’action couvrant la période 2011-2015 fut aussi approuvé en 2011 afin de mettre en œuvre cette politique anti-drogue remodelée.

 

Le maintien de la paix

 

La stabilité interne des pays est une préoccupation importante dans le processus d'intégration régionale. De par son mandat relié au renforcement des processus démocratiques dans les Amériques, le Département de la démocratie durable et des missions spéciales (DSDSM) de l'OÉA fournit un soutien à plusieurs pays cherchant à régler des conflits internes. En 2000, l’OÉA mit aussi sur pied le Fonds pour la paix, géré par le DSDSM et destiné à fournir un appui financier aux États membres s’efforçant de résoudre leurs différends territoriaux pacifiquement. En 2004, le DSDSM a également créé une nouvelle initiative, le Programme spécial de soutien pour les processus de dialogue et la résolution de conflits intra-étatiques. Ce programme cherche à renforcer les capacités des institutions nationales, des organisations de la société civile et des communautés locales des États qui le souhaitent, afin de gérer et de résoudre les conflits internes. Depuis 2005, le DSDSM a coordonné des missions spéciales en Bolivie et en Haïti, où il a supervisé le processus électoral, de même qu’en Équateur, où il a aidé au rétablissement de la Cour suprême du pays, et au Nicaragua où il a aidé à la reconstruction du dialogue national suite à la guerre civile. Une première mission de maintien de la paix sous l’égide de l’OÉA a par ailleurs été conduite en 2004 en Colombie. Enfin, suite à l’incursion de forces colombiennes en Équateur dans le contexte de la lutte contre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), le DSDSM a implanté en 2008 une mission de bons offices dans les deux pays afin de ramener la confiance mutuelle.

 

La sécurité des petits États insulaires

 

De par leur taille et leur situation géographique, de nombreux États des Amériques, en particulier les États des Caraïbes, voient leur sécurité affectée par des problèmes tels le trafic de drogues et la corruption qui l'accompagne, les catastrophes naturelles, de même que la transformation de leurs économies dans le processus d'intégration régionale. Ces États ont cherché durant les dernières années à élargir la notion traditionnelle de sécurité afin d'y inclure les facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui constituent une menace à leur sécurité et à leur survie. Dans une perspective environnementale, par exemple, les ouragans, les éruptions volcaniques ou le réchauffement de la planète qui entraîne la montée du niveau de la mer peuvent avoir des conséquences importantes pour la sécurité de ces petits États. Ces préoccupations ont été prises en considération dans le processus des Sommets, et les pays des Amériques s'engagent désormais à soutenir les petits États insulaires dans leurs efforts visant à contrer ces menaces à leur sécurité.

 

Mines antipersonnel

 

Dans nombre de pays des Amériques ayant été affectés par un conflit militaire, la présence de mines antipersonnel constitue une grave menace à la sécurité des populations civiles, et ce, même plusieurs années après la fin du conflit. Dans le processus des Sommets, les pays des Amériques se sont engagés à éradiquer ce problème, notamment par la signature de la Convention d’Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en 1997. De tous les pays des Amériques, seuls les États-Unis et Cuba n'ont pas signé cette convention qui, d'autre part, a été ratifiée par vingt-deux pays de l'hémisphère. L’OÉA coordonne, depuis 1992, un programme international d'élimination de mines antipersonnel au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua, de même qu'au Pérou et en Équateur.

 

Efforts sous-régionaux en matière de sécurité et défense dans les Amériques 

 

Bien que généralement créées dans une perspective d’intégration économique, les organisations sous-régionales des Amériques ont souvent développé, au fil des années, des mécanismes visant à promouvoir la paix au sein de leur région respective. Ainsi, les États membres du Système d’intégration centraméricain (SICA) ont signé, en 1995, l’Accord-cadre relatif à la sécurité démocratique en Amérique centrale, qui vise à établir des mesures de confiance et de sécurité entre les États membres, à encadrer l’action des forces policières et militaires dans la région, à éradiquer le trafic illicite d’armes et à mettre sur pied un régime de limitation et contrôle des armes à feu. Des mesures en vue d’assurer une coopération régionale en matière de sécurité, notamment l’adoption de mesures de confiance et de sécurité et la promotion d’échange d’information entre les forces armées des États membres, existent depuis 1989 au sein de la Communauté andine (CAN). Les pays membres et membres associés du Marché commun du Sud (MERCOSUR) ont également signé, en 1998, une déclaration politique faisant du MERCOSUR, du Chili et de la Bolivie une zone de paix. Certaines organisations régionales ont également joué un rôle actif dans la médiation de conflits survenant entre leurs États membres. Ainsi, le Groupe de Rio a arbitré avec succès la crise survenue en 2008 entre la Colombie et l’Équateur suite à une escarmouche frontalière. L’Union des nations sud-américaines (UNASUR) a joué quant à elle un rôle clé dans le dénouement de la crise issue des troubles internes de 2008 en Bolivie et de la crise diplomatique de 2010 entre le Venezuela et la Colombie. Par ailleurs, l’UNASUR a également créé, en 2008, le Conseil de défense sud-américain, afin de doter l’Amérique du Sud d’un mécanisme régional de sécurité et de défense. Composé des ministres de la Défense des États sud-américains, il s’agit d’une instance consultative de coopération et de coordination en matière de défense visant à consolider la paix en Amérique du Sud. Dans cette optique, elle fait également la promotion de l’adoption de mesures de confiance et de sécurité, de même que de l’échange d’informations militaires.  

Appuyé par l’Organisation des États américains (OÉA), le processus des Sommets des Amériques constitue, depuis 1994, un ensemble de rencontres institutionnalisées entre les chefs d'État et de gouvernement des pays des Amériques. Le but des Sommets est de discuter de problèmes économiques, sociaux et politiques communs et de mettre de l'avant des initiatives multilatérales et des mandats précis pour répondre à ces problèmes, tout en assurant la convergence des politiques nationales dans certains secteurs. Les participants au processus des Sommets sont les 34 pays de l'hémisphère dont les gouvernements sont élus démocratiquement et qui participent à l'économie de libre-marché. Cette définition exclut Cuba des discussions, bien qu’une grande majorité de participants exerce désormais de fortes pressions en faveur de son inclusion.

 

La tradition des Sommets présidentiels au sein des Amériques remonte à la fin du XIX^e siècle, avec l’avènement du panaméricanisme et de la série de conférences de chefs d’État qui précéda la création de l’OÉA. Ainsi, de 1889 à 1954, dix conférences panaméricaines se tinrent dans différents pays de l’hémisphère. Celles-ci étaient davantage axées sur le développement de divers domaines du droit interaméricain, notamment le commerce, le droit de la mer, le droit des réfugiés, l’arbitrage, l’harmonisation des procédures d’adoption de traités, la poste, les privilèges diplomatiques et le droit international privé.  Deux autres Sommets présidentiels eurent aussi lieu dans l'hémisphère durant la guerre froide, sans pour autant s'institutionnaliser en un processus régulier et suivi. Le climat politique caractérisant la confrontation idéologique bipolaire de l'époque ne permettait néanmoins pas l’esprit de multilatéralisme et de coopération qui prévaut dans les Amériques depuis le début des années 1990. Ces Sommets eurent lieu à Panama (Panama), en juillet 1956, et à Punta del Este (Uruguay), en avril 1967. Ces deux rencontres réunirent respectivement 19 et 20 États de l'hémisphère. Le Sommet de Panama avait pour objectif de donner un nouveau souffle à l'OÉA en tant qu'organisme voué au développement social et économique dans les Amériques. C'est à ce Sommet que fut lancée l'idée fondatrice de la Banque interaméricaine de développement (BID). Le Sommet de Punta del Este avait quant à lui pour but de promouvoir le développement économique et social dans les pays de la région, notamment via la création d’un marché commun latino-américain. Des initiatives multilatérales relatives au développement des infrastructures, à l’agriculture, à l’éducation et au contrôle des armes étaient également prévues. Néanmoins, nombre de propositions mises de l'avant lors de ces Sommets ne furent jamais concrétisées, ce qui contribua à diminuer la crédibilité de ces rencontres quant à leur efficacité à trouver des solutions aux problèmes des Amériques. 

Premier sommet du processus moderne des Sommets des Amériques, le Sommet de Miami fut le résultat d'une initiative du président américain Bill Clinton. La fin de la guerre froide et la nouvelle conjoncture régionale et internationale qui s’en suivit sur les plans politique, économique et social permettaient en effet de croire que les États démocratiques des Amériques pouvaient s'entendre sur des principes communs de coopération économique. En 1994, les États-Unis entamèrent donc un processus de consultations bilatérales avec les pays des Amériques, dans le but de dresser un plan d'action pour ce premier Sommet. En décembre de la même année se tint ainsi la première réunion multilatérale réunissant des représentants de chacun des 34 pays démocratiques des Amériques. La nécessité de réorganiser les relations interaméricaines et de réformer les institutions de l’OÉA orienta les discussions. La Déclaration de principes et le Plan d'action de Miami qui émergèrent des négociations du Sommet insistèrent ainsi, entre autres, sur le renforcement de la démocratie, l’intégration économique et le libre-échange, l’éradication de la pauvreté de même que la protection de l'environnement et le développement durable. Néanmoins, l'initiative la plus significative du Sommet de Miami demeure sans contredit la décision de mettre de l'avant le processus de négociations en vue de créer la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), laquelle devait être complétée en 2005. Enfin, le Sommet de Miami institutionnalisa officiellement le processus des Sommets en tant que mécanisme hémisphérique central de proposition et coordination des politiques interaméricaines, tout en confirmant l’OÉA dans son rôle de forum politique principal des Amériques.

Sommet spécial des Amériques portant sur le développement durable, le Sommet de Santa Cruz avait pour objectif de dresser un plan d'action hémisphérique dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, afin de reconnaître les principes adoptés lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (Brésil) de 1992. Bénéficiant d’un apport important de la société civile, les négociations débouchèrent sur l’adoption d’une Déclaration et d’un Plan d’action dans lesquels un consensus sur l’inclusion d’éléments économiques, sociaux et environnementaux au sein du concept de développement durable fut dégagé. Les États des Amériques se mirent également d’accord quant à la coopération et à la biodiversité, entre autres.

 

Pour plus d’informations sur ce Sommet, consultez la section « Environnement et développement durable dans les Amériques » de ce lexique.   

Contrairement aux préparatifs ayant mené au Sommet de Miami, le processus de négociations ayant mené au second Sommet des Amériques, le Sommet de Santiago, fut dès le début de nature multilatérale et effectué avec l'aval politique de tous les pays. De plus, les institutions interaméricaines, en particulier l'OÉA, jouèrent un plus grand rôle dans la préparation de ce Sommet. Le Plan d'action de Santiago qui émergea des négociations mit l'accent sur quatre thèmes particuliers: l'éducation, le renforcement de la démocratie, de la justice et des droits humains, l'intégration économique et enfin l'éradication de la pauvreté et de la discrimination. Le Sommet marqua également le lancement officiel des négociations de la ZLÉA. Bien que le Sommet de Santiago ait mis l'accent sur les thèmes sociaux de l'intégration hémisphérique, en faisant notamment de l'éducation sa priorité d'action, les résultats dans ce domaine furent décevants.

Troisième Sommet des Amériques, le Sommet de Québec marqua un tournant dans le processus des Sommets. De fait, les mandats adoptés dans la Déclaration et le Plan d’action du Sommet de Québec furent axés sur trois thèmes principaux: le renforcement de la démocratie, la création de la prospérité et la réalisation du potentiel humain. L’un des développements les plus significatifs du Sommet de Québec fut sans contredit la décision d’initier des efforts hémisphériques en vue de doter l’OÉA d’une Charte démocratique interaméricaine (entrée en vigueur quelques mois après le Sommet), ce que préfigurait l'adoption, dans la Déclaration de Québec, d'une clause démocratique établissant clairement que « toute altération ou interruption inconstitutionnelle de l'ordre démocratique dans un État des Amériques constitue un obstacle insurmontable à la participation du gouvernement de l'État concerné au processus des Sommets des Amériques ». Le Sommet de Québec fit également de l’OÉA le Secrétariat officiel des Sommets. Par ailleurs, la tenue du Sommet des Amériques à Québec marqua la consolidation de l'engagement du Canada, en tant que pays hôte, envers la région des Amériques, initié depuis le début des années 1990 lors de son adhésion à l’OÉA.

Depuis le Sommet de Québec, les Amériques subirent de profonds changements (en particulier quant à la composition des gouvernements et à la hausse de la pauvreté)  et de nouveaux enjeux interaméricains surgirent, notamment au niveau sécuritaire suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Afin de faire le point sur l’avancement des mandats du Plan d’action de Québec, il fut ainsi convenu de tenir un Sommet spécial des Amériques en 2004, à Monterrey (Nuevo León) au Mexique. Cette rencontre avait pour objectif de faciliter la coopération hémisphérique afin de relever les défis économiques, sociaux et politiques actuels dans la région. Plus précisément, le sommet visait à promouvoir une croissance équitable dans l'hémisphère, à renforcer la gouvernance démocratique et à assurer le développement social, notamment de la santé et de l'éducation. À cet égard, la Déclaration de Nuevo León issue du Sommet porte essentiellement sur trois choses : la croissance économique accompagnée d'équité en vue de réduire la pauvreté, le développement social et la gouvernance démocratique. La déclaration traite extensivement de ces trois thèmes en soulignant les efforts accomplis et les tâches à faire dans le futur pour « avancer sur la voie de la mise en oeuvre des mesures visant à combattre la pauvreté, encourager le développement social, parvenir à une croissance économique caractérisée par l'équité et renforcer la gouvernance de nos démocraties » dans les Amériques.

Quatrième Sommet des Amériques, le Sommet de Mar del Plata se tint deux ans seulement après le Sommet spécial de Monterrey. Les thèmes du Sommet se centraient cette fois sur les défis liés à la création d’emplois en vue de combattre la pauvreté et sur le renforcement de la gouvernance démocratique. Le choix d’axer les discussions sur ces sujets fut perçu comme une autre preuve du désintéressement de nombre d’États de la région envers la ZLÉA, un projet qui devait pourtant se matérialiser en 2005 mais dont le développement était miné par des dissensions internes entre États membres depuis le début du millénaire. La Déclaration et le Plan d’action de Mar del Plata, bien qu’ayant appelé à la continuation des  négociations, sont ainsi restés lettre morte sur ce point. Dans ces documents, les chefs d’État se sont néanmoins entendus pour promouvoir le développement via la création d’emplois, la participation plus grande des citoyens au sein de la sphère de l’emploi, la coopération interétatique, un dialogue social plus inclusif et l’investissement dans certains secteurs-clé pour la création d’emploi.

Cinquième Sommet des Amériques, le Sommet de Port-of-Spain eut pour thème « Assurer l’avenir de nos citoyens à travers la promotion de la prospérité humaine, la sécurité énergétique et la durabilité environnementale ». Nonobstant ces trois axes, l’un des sujets majeurs des discussions lors de cette rencontre fut la réponse hémisphérique à la crise économique initiée en 2008, notamment en ce qui a trait à l’accès au crédit et aux prêts des banques multilatérales, sous-régionales et internationales. La Déclaration de Port-of-Spain produisit ainsi des initiatives s’inscrivant au sein des catégories suivantes : démocratie et droits humains, développement économique, énergie et changements climatiques, sécurité publique et développement humain. Entre autres, les chefs d’État des Amériques s’entendirent sur la nécessité d’investir dans l’éducation sur le plan du développement humain, encouragèrent le crédit aux micro, petites et moyennes entreprises, insistèrent sur le fait que l’énergie mondiale provienne pour moitié de sources renouvelables d’ici 2050, promirent de s’efforcer à ce que le taux d’émission de gaz à effet de serre soit stabilisé et réitérèrent leur volonté de combattre le terrorisme et le crime organisé. Par ailleurs, les États décidèrent aussi de tenir les Sommets des Amériques minimalement aux trois ans.

Sixième Sommet des Amériques, le Sommet de Cartagena s’articula autour du thème « Connecter les Amériques : partenaires pour la prospérité ». Dans une optique d’intégration physique régionale, les chefs d’État discutèrent à Cartagena de la réduction de la pauvreté et des inégalités, de la capacité de préparation et de réponse aux catastrophes naturelles, de l’éradication du crime transnational, de l’amélioration de la sécurité publique et de la promotion de l’accès à la technologie. Néanmoins, d’autres sujets monopolisèrent l’attention lors de la rencontre : la légalisation de certaines drogues pour gagner la guerre au narcotrafic, le différend entre l’Argentine et le Royaume-Uni sur la question de la souveraineté des îles Falkland/Malouines, et surtout la levée de l’exclusion de Cuba en tant que participant au processus des Sommets des Amériques. Le désaccord sur cette dernière question opposa les États-Unis et le Canada à tout le reste des États du continent, lesquels étaient en faveur de l’inclusion de Cuba lors de futurs Sommets. Cette situation aboutit à une impasse qui ne permit pas aux dirigeants de produire une déclaration commune, contrairement à ce qui fut toujours le cas lors des réunions précédentes. En lieu et place, les États participants mirent sur pied des initiatives regroupées au sein de cinq mandats : l’atténuation des incidences des catastrophes naturelles; le renforcement de la coopération et de la coordination au sein de la lutte à la violence, à la corruption et à la criminalité transnationale; l’accélération de l’intégration des infrastructures physiques des Amériques quant aux réseaux de transport routier, ferroviaire et électrique; la promotion de l’utilisation de technologies de l’information et des communications; et enfin, l’élimination de la pauvreté et des inégalités et la recherche de l’équité.

Septième Sommet des Amériques, le Sommet de Panama devrait se tenir en 2015 à Panama. Son thème n’est pas encore arrêté. La possible participation de Cuba à cette rencontre demeure un sujet de controverse. En effet, lors du Sommet de Cartagena, plusieurs États des Amériques, dont tous les pays membres de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP) de même que l’Argentine, le Brésil et la Colombie, ont notamment fait savoir qu’il ne saurait y avoir de septième Sommet des Amériques sans la présence de Cuba.

Le processus des Sommets s'est articulé et a évolué en fonction de la volonté politique des États des Amériques d'instaurer un forum de discussion au plus haut niveau décisionnel. Il n'est donc pas régi par une structure institutionnelle très contraignante. Pourtant, au fil des années, des mécanismes concernant la prise de décisions, la mise en oeuvre et le suivi des mandats des Sommets ont été mis en place et contribuent à donner régularité et crédibilité au processus. Ces mécanismes ont évolué depuis 1994, et plusieurs ont été mis en place ou consolidés depuis le Sommet de Québec de 2001.

 

D'abord, le Groupe de suivi des Sommets (GSS, mieux connu sous ses acronymes anglais SIRG ou espagnol GRIC) est le principal organe tenu de rendre compte de la mise en oeuvre des mandats des Sommets. Créé en 1995, le GSS tient également les réunions préparatoires aux Sommets futurs. Ses réunions périodiques rassemblent les coordonnateurs nationaux, provenant des ministères des Affaires étrangères de chacun des 34 pays. Deux organes centraux le composent : le Comité de direction et le Conseil exécutif. Le premier est composé de représentants des hôtes passés, présents et futurs des Sommets et assiste la présidence du Sommet dans la préparation de celui-ci. Le second a été créé pour renforcer la représentation régionale au sein du processus directif des Sommets. Il est chargé d'évaluer, de renforcer et de soutenir le suivi des initiatives des Sommets, d'approfondir les partenariats et la coordination entre le processus des Sommets et les institutions interaméricaines partenaires, tels l'OÉA, la Banque interaméricaine de développement (BID), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Institut interaméricain pour la coopération en agriculture (IICA), la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et la Banque mondiale.

 

L'OÉA sert de secrétariat technique du GSS et de mémoire institutionnelle au processus du Sommet. Le Secrétariat du Sommet des Amériques (SISCA), qui succède au Bureau de suivi des Sommets, joue ce rôle au sein de l'organisation depuis 2002. L'organisation joue également un rôle de premier plan pour l'inclusion de la société civile dans le processus des Sommets des Amériques, par l'entremise notamment de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l'OÉA (mieux connu sous son acronyme anglais, CISC). Ce comité, créé en 1999, fait rapport au GSS de ses activités et des opinions exprimées lors de ses réunions ouvertes à la société civile.

 

Les gouvernements nationaux ont la responsabilité ultime de respecter et de mettre en oeuvre les mandats des Sommets. Néanmoins, plusieurs mandats nécessitent une concertation multilatérale, et sont adressés à l'une des institutions du système interaméricain. Pour assurer la mise en oeuvre et le financement de ces initiatives, la coordination entre toutes les instances du système interaméricain s'avère donc nécessaire. Bien que celle-ci n'ait pas toujours été efficace, elle enregistre toutefois des progrès significatifs depuis la tenue du Sommet de Québec. En ce sens, les institutions interaméricaines et les banques de développement participent aux réunions du GSS et rendent compte des initiatives qu'elles prennent dans le but de répondre aux mandats des Sommets. Depuis 2001, un groupe de travail conjoint des Sommets (JSWG) a ainsi été créé dans le but d'assurer une meilleure coordination des activités de ces institutions visant à appuyer la mise en oeuvre des initiatives des Sommets. Il regroupe 12 organisations : l'OÉA, la BID, l'OPS, la CEPALC, la Banque mondiale, la Corporation andine de développement (CAF) - Banque de développement de l’Amérique latine, l’Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), la Banque centraméricaine d’intégration économique (BCIE), la Banque caribéenne de développement (BCD), l’Organisation internationale pour les migrations (OMI), l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

La diplomatie des Sommets n’a pas uniquement une portée hémisphérique au sein des Amériques: elle est également une réalité au niveau trans-régional, régional, macro-régionale et sous-régional.

 

Sommets trans-régionaux

 

Mis à part les Sommets des Amériques, nombre d’initiatives trans-régionales (c’est-à-dire comprenant des membres provenant de plus d’une région) tiennent aussi périodiquement des sommets présidentiels depuis le début des années 1990 : c’est notamment le cas des Sommets ibéro-américains, des Sommets de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), des Sommets de l’Amérique latine, des Caraïbes et de l’Union européenne (EU-LAC) et des Sommets Amérique du Sud-pays arabes (ASPA). Les discussions lors de ces rencontres sont axées autour de thèmes politiques, économiques, sociaux et/ou culturels, selon les forums, en vue d’approfondir la coopération et la coordination entre les différents États. Parallèlement aux réunions des chefs d’État et de gouvernement, qui constituent le cœur de ces mécanismes interrégionaux, des rencontres de ministres ou de hautes autorités sectorielles se tiennent également à intervalles réguliers dans le cadre de ces sommets.

 

1. Les Sommets ibéro-américains

 

Les Sommets ibéro-américains sont des réunions annuelles des chefs d’État et de gouvernement des 22 États membres de l’Organisation des États ibéro-américains (Andorre, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, République dominicaine, Uruguay et Venezuela). Le premier sommet s’est tenu à Guadalajara (Mexique) en 1991.

 

Les Sommets ibéro-américains ont abordé par le passé un large éventail de thèmes, parmi lesquels figurent le développement durable, l’intégration régionale, l’éducation, la gouvernance, l’éthique, la mondialisation, l’enfance, la jeunesse, l’inclusion sociale et les migrations. Au fil des années, différents programmes de coopération multilatérale ont été mis en place suite aux Sommets, notamment dans les domaines de l’éducation, de la culture, du développement des peuples indigènes, de la science et de la technologie et de la justice.  Un secrétariat général, sis à Madrid (Espagne), a été mis sur pied en 2005 pour gérer ces différents programmes et projets. Les États membres peuvent également compter sur l’aide d’un secrétariat pro tempore pour organiser leurs réunions annuelles.

 

2. Les Sommets de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC)

 

Les Sommets de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) sont des réunions annuelles des chefs d’États et de gouvernement des 21 États et territoires qui en sont membres (Australie, Brunei Darussalam, Canada, Chili, Chine, Hong Kong, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République de Corée, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, États-Unis et Vietnam). Ces rencontres chapeautent la structure institutionnelle de l’APEC et les décisions qui y sont prises orientent l’action de l’organisation. Le premier sommet s’est tenu à Canberra (Australie) en 1989. Les thèmes abordés sont de nature économique et se déclinent en trois axes principaux : la libéralisation des échanges et des investissements, la facilitation du commerce et la coopération économique et technique.

 

3. Les Sommets de l’Amérique latine, des Caraïbes et de l’Union européenne (EU-LAC)

 

Les Sommets de l’Amérique latine, des Caraïbes et de l’Union européenne (EU-LAC) sont des rencontres biannuelles réunissant les chefs d’État et de gouvernement des États membres et d’autres participants sectoriels (notamment des représentants de la Commission européenne ou de la Banque interaméricaine de développement, entre autres). Les 28 pays composant l’Union européenne (UE) de même que l’entièreté des États souverains des Amériques (à l’exclusion du Canada et des États-Unis) y prennent part depuis le premier Sommet, tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1999. Les objectifs de ces rencontres sont à la fois politiques (renforcement des régimes démocratiques, coordination des positions des États membres dans les forums internationaux), économiques (soutien aux processus d’association des différentes sous-régions de l’Amérique latine avec l’UE) et humains (approfondissement de la coopération en matière d’éducation, de culture et de science et technologie). Les thèmes abordés au cours des derniers sommets reflètent ces priorités : démocratie et droits humains, renforcement de l’approche multilatérale relativement aux efforts de paix, respect du droit international, terrorisme, drogues et crime organisé, environnement, énergie, accords d’association avec l’UE, intégration régionale et commerce, croissance et emploi, lutte contre la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale, la coopération relative au développement international, immigration, échange de bonnes pratiques, de connaissances et de formation… Depuis le sommet de Madrid (Espagne), en 2010, la Fondation EU-LAC, un organisme permanent sis à Hambourg (Allemagne) dont sont membres tous les États et organes de l’UE participant au Sommets EU-LAC, a été mise sur pied en tant qu’outil visant à renforcer le partenariat stratégique entre l’UE et l’Amérique latine. De manière concrète, elle promeut notamment l’interaction avec la société civile et elle identifie et développe des thèmes et des politiques en lien avec les objectifs et intérêts du partenariat bi-régional.

 

4. Les Sommets Amérique du Sud - pays arabes

 

Développés à l’initiative de l’ex-président brésilien Luis Inácio Lula da Silva, les Sommets Amérique du Sud – pays arabes (ASPA) sont un forum de coordination politique et un mécanisme interrégional de coopération Sud-Sud dans les domaines de l’économie, de la culture, de l’éducation, de la science et de la technologie, de la préservation de l’environnement, du tourisme et du développement durable. Les thèmes abordés par les Sommets s’inscrivent ainsi au sein de ces objectifs. Ces évènements transrégionaux rassemblent les États membres de l’UNASUR (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Paraguay, Pérou Surinam, Uruguay et Venezuela) et ceux de la Ligue arabe (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Mauritanie, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen). Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis pour la première fois à Brasilia (Brésil) en 2005 et tiennent depuis des rencontres à chaque 3 ans.

 

Sommets régionaux

 

Au niveau régional, la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC), regroupant tous les États de l’hémisphère sauf les États-Unis et le Canada, tient aussi des sommets visant à concerter les politiques communes des États membres dans une optique d’intégration régionale, à l’instar de ses prédécesseurs, le Groupe de Rio et le Sommet de l’Amérique latine et des Caraïbes sur l’intégration et le développement.

 

Pour plus d’information au sujet de ces organisations, veuillez consulter les sections « Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC) » et « Groupe de Rio » du lexique des institutions interaméricaines.

 

Sommets macro-régionaux

 

Au niveau macro-régional, le Projet Mésoamérique, l’Union des Nations sud-américaines (UNASUR), l’ALBA-TCP, Petro-Caribe, l’Alliance du Pacifique et l’Association des États de la Caraïbe (AÉC) tiennent aussi régulièrement des sommets. Au sein des institutions macro-régionales et sous-régionales, la rencontre des chefs d’État constitue bien souvent l’organe suprême chargé d’établir les politiques communes.

 

1. Les Sommets du Projet Mésoamérique (ex-Mécanisme de Tuxtla)

 

Les sommets des chefs d’État et de gouvernement du Projet Mésoamérique constituent l’instance suprême de l’organisation, et les décisions qui y sont prises déterminent en ce sens les grands axes des politiques de l’institution. Y participent les dirigeants de tous États membres : Belize, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique (incluant les États de Campeche, du Chiapas, de Guerrero, d’Oaxaca, de Puebla, de Quintana Roo, de Tabasco, de Veracruz et du Yucutan), Nicaragua, Panama et République dominicaine. Tenues annuellement depuis 2001, les rencontres ont été initiées en 1991 lors de la tenue du premier sommet à Tuxtla Gutierrez (Mexique). Les thèmes abordés lors de ces réunions de haut niveau rejoignent les objectifs du Projet Mésoamérique, à savoir l’interconnexion physique et l’intégration ainsi que le développement social. Ainsi, le transport, l’énergie, les télécommunications, les biocombustibles, la compétitivité et la facilitation du commerce, la santé, l’environnement et les changements climatiques, les désastres naturels et le logement figurent parmi les sujets discutés.

 

2. Les Sommets de l’UNASUR

 

Les sommets annuels des chefs d’État et de gouvernement de l’UNASUR constituent l’instance principale de l’organisation, formalisée depuis 2008 par la création du Conseil des chefs d’État et de gouvernement de l’UNASUR. Son rôle consiste à établir les objectifs politiques, les programmes d’action de même que les projets liés au processus d’intégration sud-américaine. Les origines de ce mécanisme de diplomatie présidentielle sont antérieures à la création de l’UNASUR. En effet, la première réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’Amérique du Sud s’est tenue en 2000 à Brasilia (Brésil). Deux autres sommets auront lieu avant la tenue de la première véritable rencontre présidentielle de l’UNASUR, qui aura lieu 8 ans plus tard dans la même ville. Les thèmes abordés lors des sommets du Conseil des chefs d’État et de gouvernement tournent essentiellement autour de l’intégration régionale, un sujet par définition très large qui englobe des enjeux variés tels que l’énergie, la défense, le commerce, la santé, les infrastructures ou encore le développement social.

 

3. Les Sommets de l’ALBA-TCP

 

À l’instar de nombre d’organisations macro-régionales et sous-régionales, les sommets présidentiels de l’ALBA-TCP (ou « Conseil présidentiel ») sont directement intégrés à la structure de leur institution dont ils constituent la plus haute instance. Les réunions annuelles (auxquelles s’ajoutent périodiquement des sommets extraordinaires) se tiennent depuis 2004. Les chefs d’États et de gouvernement y élaborent les lignes directrices de l’ALBA-TCP, lesquelles portent sur des sujets variés en lien avec l’intégration régionale. 

 

4. Les Sommets de Petro-Caribe

 

Les sommets présidentiels de Petro-Caribe, un organisme de vente de pétrole à prix préférentiel créé par le Venezuela, constituent l’instance chapeautant l’organisation et décidant ultimement de ses grandes orientations (bien que le Conseil ministériel des ministres de l’Énergie des États membres soit officiellement désigné comme organe suprême dans les statuts de l’institution). Les chefs d’État et de gouvernement membres de Petro-Caribe (Antigua-et-Barbuda, Belize, Bahamas, Cuba, Dominique, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Surinam et Venezuela) tiennent des sommets à intervalle plus ou moins régulier depuis leur première réunion à Puerto La Cruz (Venezuela) en 2005. Conformément aux objectifs de l’organisation, les thématiques énergétiques, notamment l’approvisionnement en hydrocarbures, sont à l’honneur lors de ces rencontres.

 

5. Les Sommets de l’Alliance du Pacifique

 

Les sommets de l’Alliance du Pacifique regroupent les présidents des quatre États composant l’organisation (Chili, Colombie, Pérou, Mexique). Il s’agit, en pratique, de l’instance suprême de cet espace intégré, chargé d’en établir les grandes lignes. Contrairement à la plupart des sommets présidentiels de la région, les rencontres des chefs d’État et de gouvernement de l’Alliance du Pacifique ont lieu à intervalle très rapproché (de deux à trois réunions par année). Le premier sommet de l’organisation se tint à Lima (Pérou) en 2011. L’Alliance du Pacifique étant une zone de libre-échange, les sommets sont une occasion d’aborder divers thèmes liés au commerce, parmi lesquels figurent notamment l’environnement, le développement scientifique et technique, les affaires, le développement social, les échanges économiques, l’investissement, les infrastructures et la mobilité des personnes.

 

6. Les Sommets de l’Association des États de la Caraïbe (AÉC)

 

Les sommets de l’Association des États de la Caraïbe réunissent les chefs des États et territoires membres de l’organisation (Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Guyane française, Haïti, Honduras, Jamaïque, Martinique, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Surinam, Trinité-et-Tobago et Venezuela.) Ils constituent l’organe politique le plus élevé de l’organisation, formant ainsi un forum de discussion régional où sont abordées des thématiques communes telles que le tourisme durable, le développement du commerce et des relations économiques extérieures, le transport maritime et aérien, de même que la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles. Les sommets se tiennent irrégulièrement depuis la rencontre initiale de Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago) en 1995. À ce jour, six réunions ont eu lieu depuis cette date (1995, 1999, 2001, 2005, 2013, 2014).

 

Sommets sous-régionaux

 

Enfin, au niveau sous-régional, le Marché commun du Sud (MERCOSUR), la Communauté andine (CAN), la Communauté caribéenne (CARICOM) et le Système d’intégration centraméricaine (SICA), entre autres, ont aussi adopté la diplomatie des sommets et tiennent régulièrement des rencontres présidentielles depuis leur création.

 

1. Les Sommets du MERCOSUR

 

Les Sommets présidentiels du MERCOSUR réunissent à chaque semestre les chefs d’État et de gouvernement des 5 pays membres du marché commun (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela). Ces rencontres constituent les réunions biannuelles régulières du Conseil du marché commun, la plus haute instance décisionnelle du MERCOSUR. Des sommets extraordinaires peuvent également être tenus. De fait, en 2014, 46 sommets avaient eu lieu depuis la première rencontre des chefs d’État de l’espace intégré à Asunción (Paraguay) en 1991. Les décisions prises lors de ces rencontres dictent les grandes orientations de l’organisation. Par ailleurs, les thèmes abordés par les sommets sont très variés. S’il s’agit majoritairement de sujets économiques en lien avec la raison d’être de l’organisation (la création d’une zone de libre-échange), d’autres thématiques plus politiques sont aussi régulièrement abordées (statut des îles Malouines, crise des « fonds vautour » en Argentine, etc…).

 

2. Les Sommets de la CAN

 

La Communauté andine (CAN) est une initiative d’intégration régionale créée en 1969 et rassemblant aujourd’hui la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou. Elle tient des sommets présidentiels depuis 1979. La pratique de la diplomatie des sommets au sein de l’organisation, d’abord irrégulière, s’est formalisée depuis 1990 par la mise sur pied du Conseil présidentiel andin, organe suprême de la CAN. Depuis cette date, cette instance se réunit une fois l’an en séance ordinaire. Ses fonctions étant de définir les politiques d’intégration sous-régionale, un large éventail de sujets d’intérêt commun pour les États membres y sont abordés. L’environnement, le commerce, la démocratie, la culture, l’énergie, le transport, le tourisme, la santé et la sécurité, entre autres, en font partie.

 

3. Les Sommets de la CARICOM

 

La Communauté caribéenne (CARICOM) est une institution régionale englobant 14 États et territoires : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat (territoire d’outre-mer du Royaume-Uni), Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Surinam et Trinité-et-Tobago. L’organisation, née en 1973, a tenu son premier sommet présidentiel en 1963, à Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago). Lors de la création de la CARICOM, le processus des réunions présidentielles a été institutionnalisé et est devenue la Conférence des chefs de gouvernement. Organe suprême de l’organisation, ses membres se réunissent régulièrement pour débattre de l’intégration et de la coopération économique de la zone.

 

4. Les Sommets du SICA

 

Les Rencontres des présidents du Système d’intégration centraméricaine (SICA) forment l’organe suprême de l’organisation et réunissent à tous les 6 mois en séance ordinaire les chefs d’État des 8 États membres de l’espace intégré (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et République dominicaine). Les thèmes abordés lors de ces sommets présidentiels sont des sujets d’intérêt régional, parmi lesquels figurent la démocratie, le développement, la liberté, la paix et la sécurité. La première rencontre des chefs d’État du SICA eut lieu à Esquipulas (Guatemala) en 1986, mais des sommets présidentiels régionaux avaient déjà été tenus à une fréquence irrégulière depuis le début des années 1950 dans le cadre de l’Organisation des États centroaméricains (ODECA), ancêtre du SICA.