Bandeau UL

Archives

10 septembre 2012

Le Paraguay pourrait contester sa suspension du Mercosur devant la CIJ

Type de publication : Articles

Des juristes américains détermineront si le Paraguay doit contester ou non sa suspension temporaire du Marché commun du Cône sud (Mercosur) devant la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye. « Avec le chancelier José Félix Fernández, nous avons décidé de recourir aux services d’une équipe juridique de haut niveau international », a annoncé le président paraguayen Frederico Franco vendredi dernier lors d’une conférence de presse. En dépit de cette annonce, le président Franco a dit demeurer réticent à s’adresser aux instances internationales, entre autres, en raison de la durée généralement étendue des procédures. À son avis, porter l’affaire devant la CIJ engendrera des contretemps et n’améliorera pas la situation actuelle du pays.

Le Paraguay est suspendu du Mercosur depuis le 29 juin dernier. Les présidents argentin, brésilien et uruguayen ont décidé lors d’un sommet à Mendoza (Argentine) de suspendre temporairement la nation sud-américaine du bloc régional après la destitution controversée du président paraguayen, Fernando Lugo, survenue le 22 juin. À leur avis, cette destitution constitue une rupture de l’ordre démocratique, d’autant plus que Fernando Lugo n’a disposé que de deux heures pour présenter sa défense. Le vice-président, Frederico Franco, est à la tête du pays depuis cet épisode.

L’équipe de juristes mandatée par le gouvernement paraguayen analysera et conseillera ce dernier quant à la possibilité de récuser la légitimité de cette suspension temporaire devant la CIJ. Si le Paraguay présente cette affaire devant La Haye et que la Cour lui donne raison, cela pourrait affecter l’intégration du Venezuela au Mercosur. En effet, le Venezuela est membre du bloc régional depuis le 31 juillet dernier. Son adhésion a été approuvée par l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay. Le Paraguay s’y est toujours opposé. La suspension de la nation sud-américaine a permis au Venezuela d’intégrer les rangs du Mercosur. Cette suspension prendra fin lorsque le pays élira un nouveau gouvernement. Des élections sont prévues pour le 21 avril 2013.

SD

 

Sources :

« Paraguay estudia apelar en la Corte de La Haya la suspensión en el Mercosur », infobae, 7 septembre 2012

« Abogados de EE.UU. analizarán posible demanda contra Paraguay ante La Haya », El Nacional, 7 septembre 2012

« Paraguay contrará equipo jurídico de EEUU por sanciones del Mercosur », UPI, 7 septembre 2012

« Asesora en EEUU, Paragauy analiza ir a La Haya », Ansa latina, 7 septembre 2012

Abonnez-vous

Pour tout savoir sur l'actualité des Amériques et sur les activités du CEI, entrez votre adresse courriel pour vous abonner à notre liste de diffusion.

Zone audio-vidéo

Vous pouvez visionner et écouter nos productions en format Podcast. Vous pouvez vous abonner ou les écouter sur iTunes.

Calendrier

  • CEI
  • Amériques

Suivez-nous

Suivez nos nouveautés sur notre page Facebook ou en vous abonnant à notre fil RSS. Utilisez les icônes ci-bas.

Nos partenaires

OPALC CRDIP OdA OEA

Conception et réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2012 Université Laval