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5 juin 2012

Nouveaux appuis à l'initiative visant à créer une Cour pénale sud-américaine

Type de publication : Articles

Le procureur de la nation du Pérou, José Peláez Bardales, souligne l'importance de créer une Cour pénale sud-américaine afin de lutter contre le trafic de drogue sur le territoire des États membres de l'Union des nations sud-américaines (Unasur).

La semaine dernière, lors d'une entrevue accordée à l'agence de presse péruvienne « Andina », le procureur Bardales a ainsi appuyé l'initiative équatorienne visant à instituer une Cour qui intégrera les normes juridiques des pays de l'Unasur. Il estime que ce nouvel organe renforcera la justice régionale et permettra de traiter des crimes tels que le trafic de drogue et la corruption. À son avis, un tribunal d'une telle envergure devra toutefois compter sur le financement des membres de l'Unasur.

Sept crimes transnationaux susceptibles d'être jugés par cette nouvelle instance ont déjà été identifiés. Parmi ces délits figurent, entre autres,  le narcotrafic, le trafic des personnes et des biens culturels, le blanchiment d'argent et la cybercriminalité.

« Cette Cour pénale permettra de définir et de châtier de façon similaire » des crimes comme le narcotrafic ou la traite des personnes, a affirmé le promoteur du projet, le procureur général équatorien, Galo Chiriboga Zambrano, lors de son passage à Madrid à la fin mai. Au cours de cette visite en Espagne, le procureur Zambrano a aussi précisé qu'il prévoyait améliorer la coordination des services de police des pays sud-américains à travers ce nouvel organe, une instance dont les compétences et la juridiction restent à préciser.

Le procureur Zambrano compte présenter le projet de Cour pénale sud-américaine aux présidents des pays membres de l'Unasur en 2013. « Nous avons déjà un texte de base dont le contenu sera plus solide à la fin novembre. Nous espérons présenter ce texte aux présidents l'an prochain afin qu'ils se joignent à l'initiative », a-t-il expliqué.

Les membres de l'Unasur sont l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Équateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, l'Uruguay et le Venezuela. Selon le procureur équatorien, la majorité des crimes étudiés font déjà partie de la législation nationale de ces pays.

SD

 

Sources:

« Apoyan creación de Corte Penal de Unasur para combatir el narcotráfico », andina, 2 juin 2012

« Ecuador busca a apoyos para la creación de un tribunal penal sudamericana », AFP, 23 mai 2012

« Chiriboga subraya la "eficacia" de una Corte Penal en Unasur », El Telégrafo, 23 mai 2012

« Ecuador presentará en 2013 el proyecto para crear un tribunal suramericano », europa press, 23 mai 2012

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