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9 juin 2011

Une nouvelle loi anti-immigration soulève l'indignation en Amérique latine

Type de publication : Articles

Un bloc de 14 pays latino-américains, le Mexique en tête, a déposé devant la Cour du district américain de Salt Lake city, dans l’Utah, le document « Ami de la Cour » (amicus curiae) en opposition au projet de loi anti-immigrant HB 497, dont l’entrée en vigueur se trouve suspendue à cause des poursuites des organisations civiles.

Le Mexique a remercié les gouvernements de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Paraguay, du Pérou et de l'Uruguay pour leur appui à cette initiative. Les arguments présentés par ces pays s’ajoutent à la plainte d’inconstitutionnalité soulevée par diverses organisations de la société civile, comme la Coalition de l'Utah de La Raza, qui dénonce le caractère raciste de la loi HB 497. Celle-ci autorise la vérification policière du statut de citoyenneté de toute personne arrêtée, quelle que soit la gravité du crime commis, ce qui entre en conflit direct avec la loi fédérale en vigueur et selon laquelle la verification des statuts d’immigration de quelqu’un serait fait seulement en cas de délit grave.

Le document  « Ami de la Cour » affirme que la loi HB 487 criminalise la migration et sa mise en œuvre pourrait affecter les droits civils des Mexicains qui résident ou visitent l’Utah. Cela étant, le ministère des Affaires étrangères du Mexique a informé qu’il continuera à entreprendre toutes les mesures nécessaires pour répondre « de manière ferme et immédiate » à toute violation des droits fondamentaux de ses ressortissants, indépendamment de leur statut d'immigration. Il a également rappelé qu'en raison de cette mesure, le 11 mai dernier, la Cour avait ordonné la suspension temporaire de l'entrée en vigueur de la loi, promulguée le 15 mars dernier. Le dernier mot revient donc au tribunal du district de Salt Lake City, quii se prononcera sur la question le 14 juillet prochain.

Les organisations de la société civile, soutenues par les gouvernements latino-américains, avaient déjà réussi à faire arrêter une législation similaire, soit la loi SB1070, dans l'État de l'Arizona. Cette loi a inspiré plus d'une douzaine d’autres lois étatiques similaires aux États-Unis.

FKB


Sources:

Silvia Otero, « Impugnan 14 países ley antimigrante de Utah», El Universal, 8 juin 2011.

« México envía escrito con apoyo de 13 países contra ley antiinmigrante en Utah », EFE, 7 juin 2011.

« México participa en la demanda contra la ley de inmigración de Utah », BBC Mundo, 7 juin 2011.

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