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15 décembre 2011

Amérique du Sud : des mesures pour limiter l'appropriation étrangère des terres agricoles

Type de publication : Articles

Une récente étude de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a révélé d’apparentes anomalies dans les régimes fonciers de 17 pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Le rapport met notamment en relief les questions de la concentration foncière et de la monopolisation des terres de la région par les investisseurs ou les particuliers étrangers.

La FAO recommande alors aux gouvernements de la région « de s’assurer que les processus de concentration et de vente de terres aux investisseurs étrangers ne produisent pas d’effets indésirables sur la sécurité alimentaire, l’emploi agricole ou le développement de l’agriculture familiale ».

Pour sa part, Mme Nieves Pascuzzi, responsable technique de la commission des relations politiques de la Société rurale argentine, conseille aux États de prendre conscience du phénomène et de le contrôler à l’aide de l’appareil réglementaire.

Ce mardi, la chambre des députés de l’Argentine a ainsi approuvé un projet de loi initié par la présidente Cristina Kirchner pour limiter l’achat de terres par les investisseurs étrangers. L’initiative propose que la propriété des terres rurales par les étrangers ne dépasse pas 15 % du total de ces terres en Argentine - par rapport au total des terres rurales de chaque province et de chaque municipalité - et que du total de ces terres acquises par des intérêts étrangers, pas plus de 30 % ne devrait se retrouver dans les mains des ressortissants ou des entreprises d’une même nationalité. Selon la présidente Kirchner, celle idée fut inspirée de la réglementation similaire actuellement en vigueur au Brésil, au Canada et aux États-Unis. 

Selon le directeur du Centre péruvien d’études sociales, M. Fernando Eguren, en entrevue au média BBC Mundo, l’Amérique latine semble se caractériser par une grande concentration de la propriété tertiaire en raison de son héritage colonial. Au fil de l’histoire, plusieurs pays auraient implanté des réformes agraires et ainsi obtenu divers résultats. Le Pérou par exemple est l’un des pays à avoir initié dans les années 70 des modifications à la législation afin d’éliminer les restrictions à l’achat des terres arables. L’environnement macro-économique libéral de l’époque qui a rendu possible ces réformes était favorable à l’acquisition étrangère et aux grands investissements, tandis que l’agriculture familiale, qui prédomine encore aujourd’hui au Pérou et dans plusieurs pays du continent, était marginalisée.

L’enquête réalisée par les experts de la FAO montre qu’il y aurait également eu dans les années 90 un approfondissement de la concentration de la propriété des terres. Dans le cas de l’Argentine, le secteur privé aurait à cette époque sombré dans un important endettement et la vente de terres fut la solution privilégiée pour y faire face.

JM

 

Sources :

« América Latina: el problema de las tierras en manos extranjeras », BBC Mundo, 14 décembre 2011

« Argentina limitará la compra de tierras por parte de extranjeros », El Pais, 14 décembre 2011

Soto, Merino, « Diputados endureció el proyecto para limitar la tenencia de tierra a extranjeros », Diario BAE, 14 décembre 2011

Sued, Gabriel, « Impulso al proyecto que pone límites a la venta de tierras », La Nacion, 14 décembre 2011

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