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10 avril 2012

Le Guatemala reconnaît la juridiction de la Cour pénale internationale

Type de publication : Articles

Le Guatemala a ratifié la semaine dernière le Statut de Rome et est ainsi devenu le 121e État à reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). « L'adhésion du Guatemala témoigne de la volonté et de la ferme détermination de son peuple et de ses dirigeants de renforcer l'état de droit et de contribuer aux efforts internationaux visant à mettre fin à l'impunité des crimes les plus graves », a affirmé la présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, Tiina Intelmann. 

La Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a salué cette initiative et espère qu'elle sera imitée, entre autres, par le Salvador et le Nicaragua, les seuls pays centraméricains à ne pas avoir ratifié le Statut. Elle a rappelé que sans l'appui « universel » de tous les pays, la CPI « ne pourra pas remplir son rôle d'instrument clé dans la lutte contre l'impunité de graves crimes, des délits que les tribunaux nationaux ne souhaitent pas ou ne peuvent pas examiner et juger ».

Pour sa part, le directeur de la Commission internationale des juristes d'Amérique centrale, Ramón Cadena, estime que la ratification du Statut prodiguera davantage de force contraignante au système juridique en matière de violation des droits de l'homme.

La CPI a été créée en 2002 avec l'entrée en vigueur de son traité constitutif, le Statut de Rome. L'article 1 de ce dernier spécifie que la Cour « peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale ». Ces crimes incluent le génocide, les crimes de guerre et d'agression et les crimes contre l'humanité tels que l'esclavage, la torture, le viol et l'apartheid.

Le gouvernement guatémaltèque devra modifier son code pénal de même que certaines lois portant sur les droits de l'Homme afin de se conformer au Statut de Rome, effectif le 1er juillet prochain sur son territoire.

SD

 

Sources:

« La UE saluda adhesión de Guatemala al Estatuto de Roma y espera que otros en Centramérica sigan su ejemplo », europapress,  3 avril 2012

« La UE y CPI satisfechas por adhesión formal de Guatemala al Estatuto de Roma », ABC, 3 avril 2012

« Le Guatemala devient le 121e État partie au traité régissant la CPI, le Statut de Rome », CPI, 3 avril 2012

Gamazo, Carolina, « Guatemala se adhiere a la Corte Penal Internacional », el Periódico, 4 avril 2012 

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