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29 novembre 2017

Bolivie : la Cour constitutionnelle élimine la limite de mandats présidentiels

Type de publication : Articles

Le 28 novembre, la Cour constitutionnelle de Bolivie a accueilli à l’unanimité le recours en inconstitutionnalité présenté par le parti au pouvoir, Mouvement vers le socialisme, qui contestait plusieurs articles de la loi électorale bolivienne et de la Constitution, relatifs à la limite de renouvellement de mandat présidentiel. Evo Morales sera donc en mesure de briguer un quatrième mandat présidentiel en 2019, alors que les dispositions actuelles ne permettaient que la réalisation de deux mandats (le premier mandat de Morales avait été réalisé sous un ancien régime constitutionnel, ce qui avait permis président de se faire réélire une troisième fois en 2014). Le jugement d’inconstitutionnalité de la Cour renverse également la limite d’un seul renouvellement visant les postes de vice-président, de gouverneur et de maire, et se fonde sur une reconnaissance de la primauté de l’article 23 de la Convention américaine sur les droits de l’homme portant sur le droit à la participation politique de tout citoyen. Le président de la Cour constitutionnelle, dans une justification de la décision rendue, a également rappelé que l’électorat bolivien conserverait « le dernier mot » à l’occasion des prochains scrutins.

Le président bolivien estime que la décision rendue par la Cour constituait « une grande surprise » et « une grande opportunité » afin de porter plus loin encore le projet social de son gouvernement. L’opposition estime quant à elle que cette décision porte atteinte à la constitution et au régime démocratique bolivien ; et a d’ores et déjà annoncé qu’elle intenterait un recours devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. De même, le secrétaire général de l’Organisation des États américains, Luis Almagro, a affirmé que le maintien perpétuel d’un président au pouvoir n’était pas dans « l’esprit » de la Convention américaine, rappelant en outre que la possibilité d’une réélection d’Evo Morales avait été rejetée par les électeurs boliviens dans le cadre d’un référendum tenu en 2016.

ED

SOURCES :

« El TCP ignora el 21-F y habilita a Evo y otras autoridades para la reelección ». El Deber, 29 novembre 2017

« "Es el mandato del pueblo boliviano": el controversial fallo que permitirá a Evo Morales aspirar de forma ilimitada a la presidencia de Bolivia ». BBC Mundo, 29 novembre 2017

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