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15 novembre 2017

Colombie : le mécanisme de justice transitionnelle avalisé par la Cour constitutionnelle

Type de publication : Articles

Le 14 novembre dernier, le Tribunal constitutionnel de Colombie a approuvé à l’unanimité le mécanisme juridique devant servir à traduire en justice les ex-combattants des FARC. Ce mécanisme de justice transitionnelle, Justice spéciale pour la paix, a ainsi été jugé équitable pour peu qu’il s’applique en adéquation avec la Constitution colombienne de 1991. Le parti FARC a cependant aussitôt critiqué cette nuance, arguant que le mécanisme de justice transitionnelle devrait s’appliquer « au pied de la lettre ».

Toutefois, le mécanisme devra encore être approuvé par le Congrès, qui a essuyé les critiques de dizaines d’organisations sociales du fait de la lenteur de l’approbation du mécanisme, à deux semaines de l’échéance de la procédure fast track. Les organisations concernées ont en outre fait part de leur préoccupation alors que seules 18 % des lois nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de paix conclu entre le gouvernement et les FARC ont été approuvées par le Congrès jusqu’à présent. Plus spécifiquement, les organisations demandent la mise sous tutelle du Congrès pour contraindre celui-ci à mettre en œuvre l’accord de paix dans de meilleurs délais. De même, elles demandent que soit clarifié le statut de certains anciens combattants des FARC, eu égard au fait que l’implication dans un processus judiciaire devant Justice pour la paix conduira à l’inadmissibilité à l’exercice d’une charge politique.

ED

SOURCES :

« Decenas de activistas colombianos piden tutela judicial para obligar al Congreso a aplicar el acuerdo de paz ». Notimérica, 16 novembre 2017

« El Tribunal Constitucional de Colombia avala el mecanismo pactado para juzgar a los exguerrilleros de las FARC ». Notimérica, 15 novembre 2017

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