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11 octobre 2017

Colombie : le Tribunal constitutionnel lie les prochains gouvernements à l'accord conclu avec les FARC

Type de publication : Articles

Colombie : le Tribunal constitutionnel lie les prochains gouvernements à laccord conclu avec les FARC

Le Tribunal constitutionnel de la Colombie a avalisé une réforme, préalablement approuvée par le Congrès, relative à l’accord conclu entre le gouvernement et les FARC. Cette réforme consiste à « blinder » les termes de l’accord conclu à la fin de 2016, empêchant toute tentative d’annulation et d’amendement pendant la durée de trois prochains gouvernements, qui auront l’obligation de déployer « le plus d’efforts que possible » au respect des dispositions de l’accord. Cette mesure visera également les institutions et autres autorités étatiques.

Si la réforme ne constitutionnalise pas tout le contenu de l’accord, elle donne une légitimité constitutionnelle aux piliers de l’entente, relatifs au droit international humanitaire, soit la justice, la participation politique et la réintégration des ex-combattants au sein de la société civile. Cette initiative vient aussi contrarier les ambitions du parti de droite dont est issu l’ex-président Uribe, Centro Democrático, qui souhaite rejeter, ou du moins amender considérablement, l’accord conclu avec les ex-guérilleros des FARC. Avec cette mesure, le gouvernement Santos a affirmé qu’il entendait lier les prochains gouvernements au respect des dispositions de l’accord final en vue d’une paix durable, et inciter dès à présent les parties prenantes à respecter la mise en œuvre de l’entente. Le haut-commissaire pour la paix en Colombie a également souligné que cet engagement à long terme offrait des garanties supplémentaires pour les ex-combattants des FARC quant à la solidité de l’accord final.

ED

SOURCES :

« Corte Constitucional deja firme el piso jurídico de la paz ». Semana, 11 octobre 2017

« El Constitucional colombiano ratifica que los tres próximos gobiernos no podrán cambiar el acuerdo con las FARC ». Notimérica, 12 octobre 2017

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