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17 février 2015

États-Unis : un juge fédéral suspend le programme de régularisation des sans-papiers

Type de publication : Articles

Le juge fédéral de l’État du Texas, Andrew Scott Hanen, a décidé ce lundi, à travers une ordonnance judiciaire, de suspendre toutes les actions entreprises par l’administration Obama au sujet de la régularisation de quelque cinq millions d’immigrants clandestins sur le sol américain. Cette décision intervient précisément au moment où l’administration Obama s’apprêtait à appliquer les mesures qu’elle a annoncées le 20 novembre dernier et qui auraient permis aux sans-papiers de bénéficier notamment d’un permis de travail et d’au moins trois années de séjour aux États-Unis. Dans son ordonnance, Andrew Hanen indique qu’il y a plusieurs zones d’ombre à ce sujet qui doivent au préalable être clarifiées et qui pourraient laisser penser, de prime abord, que ce projet est inconstitutionnel. La Maison-Blanche a annoncé ce lundi dans un communiqué officiel qu’elle ferait appel de cette décision auprès d’une juridiction supérieure. Cependant, en attendant la suite à donner à cette affaire par une cour supérieure, cette décision affecte considérablement à court terme la mise en œuvre de ce projet de réforme migratoire, qui était censée débuter au courant de la semaine.    

CBM

 

Sources

«La réforme de l'immigration d'Obama suspendue par un juge du Texas». Le Monde, 17 février 2015

«Federal judge halts Obama’s immigration plan». The Washington Post, 17 février 2015

«La Administración de Barack Obama apelará fallo que bloquea la acción ejecutiva». Univisión, 17 février 2015

«Juez federal suspende alivios migratorios de Obama». La Opinión, 17 février 2015

«Juez federal suspende la acción ejecutiva un día antes de entrar en vigor». Univisión, 16 février 2015

«Juez federal suspende medida migratoria de Obama». BBC Mundo, 17 février 2015

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