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4 février 2015

Accord de libre-échange États-Unis/UE : nouveau cycle de négociations en cours

Type de publication : Articles

La huitième ronde de négociations entre les États-Unis et l’Union européenne (UE) en vue de la signature du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, en anglais) se tient cette semaine à Bruxelles. Les négociateurs en chef – l’espagnol Ignacio García Bercero pour l’UE et Dan Mullaney pour les États-Unis – entendent aborder tous les aspects potentiellement couverts par cet accord, dont l’accès au marché, les politiques de régulation des flux des capitaux ainsi que les secteurs de l’automobile, des cosmétiques, des produits chimiques et des machines. Le seul aspect qui a été exclu de l’ordre du jour est la création d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs privés et les États (ISDS en anglais), comme cela existe dans la plupart des accords de libre-échange. Selon la nouvelle commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmstrom, Bruxelles a suspendu temporairement les négociations en vue de la mise en place d’un tel mécanisme en raison de la réticence des populations, qui redoutent la limitation des capacités des gouvernements européens à légiférer dans l’intérêt public. Elle a néanmoins indiqué que de nouvelles consultations devront se poursuivre la semaine prochaine au sein de l’UE afin de décider de quelle manière sera abordée cette question.

CBM

 

Sources 

«Libre-échange avec les États-Unis : les négociations ont repris». Médiapart, 2 février 2015

«US and the EU start 8th round of free trade negotiations». Ecuador Times, 3 février 2015

«Estados Unidos y UE reanudan diálogo para TLC». Azteca Noticias, 2 février 2015

«EU y UE reanudan negociación para un tratado comercial». Noticieros, 2 février 2015

«Inician EU y UE octava ronda para un tratado comercial». El Porvenir, 2 février 2015

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