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29 janvier 2015

Chili : approbation de l'union civile entre personnes de même sexe

Type de publication : Articles

Le Congrès chilien a approuvé ce mercredi la loi portant sur l’Accord sur l’union civile (AUC) qui autorise l’union civile entre des personnes de même sexe. Cette loi, approuvée par 78 voix contre 9, confère donc un statut juridique légal aux couples homosexuels, leur permettant de bénéficier – comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels – des droits d’héritage, du partage des biens et de l’accès aux régimes de santé pour les conjoints. L’AUC prévoit également une protection juridique concernant les gardes d’enfants en donnant la priorité aux conjoints. Par ailleurs, les mariages entre personnes de même sexe qui sont effectués à l’étranger seront reconnus au Chili comme des unions civiles. Après sa promulgation, la loi devra être validée par la Cour constitutionnelle avant d’entrer en vigueur, ce qui devrait survenir dans les six mois suivants.

MLS

 

SOURCES

« Le Chili approuve l'union civile pour les couples homosexuels ». Huffington Post, 28 janvier 2015   

« Chile Approves Same-Sex Civil Unions ». Telesur, 28 janvier 2015

« Chile aprueba unión civil para parejas del mismo sexo ». BBC Mundo, 28 janvier 2015

« El Congreso chileno da luz verde a las "uniones civiles" entre homosexuales ». Notimérica, 28 janvier 2015  

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