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25 novembre 2014

Costa Rica: la Cour suprême annule l'acquittement de l'ancien président

Type de publication : Articles

La troisième chambre de la Cour suprême du Costa Rica a annulé cette semaine le jugement rendu en décembre 2012 par une Cour d’appel locale qui acquittait l’ancien président du Costa Rica, Miguel Ángel Rodríguez (1998-2002), d’une peine d’emprisonnement de cinq ans pour une affaire de corruption. Tout en précisant que les preuves qui avaient été jugées insuffisantes par la Cour d’appel paraissent plutôt suffisantes pour la réouverture du dossier, la Cour suprême a ordonné la réévaluation des preuves par une nouvelle commission d’enquête. Dans cette affaire qui remonte à 2001 et qui concerne un appel d’offres d’une valeur de 149 millions $ US pour l’installation d’un réseau cellulaire au sein de l’Institut costaricain d’électricité (ICE), l’ancien président costaricain aurait perçu 819 000 $ US de pots-de-vin en échange de l’attribution du contrat à la société française Alcatel.

CBM


Sources

«Court overturns acquittal of Costa Rica's former President Miguel Ángel Rodríguez on influence-peddling charges, orders new review of case». Tico times, 23 novembre 2014

«Abogado de Miguel Ángel Rodríguez confía en que se mantendrá su absolución». Teletia, 22 novembre 2014

«Sala Tercera de la Corte Suprema de Justicia reabre caso de ICE-Alcatel». Columbia, 21 novembre 2014

«Tribunal anula fallo absolutorio a expresidente Rodríguez en Costa Rica». El País, 21 novembre 2014

«Tribunal reabre caso contra expresidente Rodríguez». Prensa libre, 23 novembre 2014

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