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23 avril 2014

Le Sénat brésilien approuve une loi sur la gouvernance d'Internet

Type de publication : Articles

Ce mardi, le Sénat brésilien a approuvé à l’unanimité une nouvelle loi qui garantit l’égalité des droits et protège la vie privée des potentiels utilisateurs d’internet au Brésil. Cette loi semble constituer une réponse institutionnelle au scandale qu’avaient suscité, il y a quelque temps, les révélations de l’ex-collaborateur de la National Security Agency (NSA), Edward Snowden, au sujet des activités américaines d’espionnage dans le monde. La présidente brésilienne, Dilma Rousseff, envisage de promulguer cette loi dénommée « Constitution d’Internet », dont les enjeux ont été discutés ce mercredi à São Paolo (Brésil) dans le cadre du Sommet international identifié sous le titre de « NET mondial ».   La nouvelle loi stipule notamment que des sociétés comme Google et Facebook seront désormais soumises aux décisions des tribunaux brésiliens en ce qui concerne les affaires impliquant l’utilisation de données personnelles des utilisateurs brésiliens, et ce, même si l’information est stockée à l’extérieur du Brésil.

CBM

Sources

«Après l'affaire Snowden, l'offensive du Brésil pour un internet neutre». Obsession, 23 avril 2014

«Brésil: une loi de protection sur Internet». Le Figaro, 23 avril 2014

«Aprueba Brasil ley que regula Internet; favorece privacidad». Vanguardia, 22 avril 2014

«Brasil aprueba una ley de derechos de Internet». Notimérica, 23 avril 2014

«El Senado brasileño aprobó la "Constitución de la Internet"». Infobae, 23 avril 2014

«Senado brasileño discute una ley que dará marco civil a Internet». El Universal, 22 avril 2014

«Senado de Brasil da luz verde a proyecto civil para privacidad en Internet». Telesur, 22 avril 2014

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