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25 juin 2013

L'OÉA et la FSD, ensemble pour le renforcement des institutions parlementaires dans les Amériques

Type de publication : Articles

Le secrétaire général de l’Organisation des États américains (OÉA), José Miguel Insulza, et le président de la Fondation des sciences de la documentation (FSD), José Raúl Vaquero Pulido, ont signé la semaine dernière un protocole d’accord relatif au renforcement des institutions parlementaires dans les Amériques.

Dans cette région, les institutions parlementaires acquièrent une importance croissante aussi bien dans le domaine du  fonctionnement des démocraties que dans les processus d’intégration régionale. De plus en plus, « les individus croient en la capacité de ces institutions à légiférer, à contrôler et à évaluer les actions des autorités publiques ». Toutefois, celles-ci manquent parfois à certaines de leurs obligations en raison de multiples problèmes qui font désormais partie de leur quotidien. Citons entre autres le problème de l’accès à l’information, la caducité des méthodes et moyens mobilisés dans le cadre de leurs travaux ainsi que le déficit de connaissances approfondies en la matière.

C’est sans doute pour combler ces lacunes que le protocole d’entente s’est intéressé particulièrement aux « mécanismes relatifs à la dynamisation des institutions parlementaires dans les Amériques ». Parmi ceux-ci, il met en relief l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la rédaction législative, la probité et l’éthique professionnelle, le contrôle parlementaire des actes du gouvernement et l’institutionnalisation de la démocratie.

Ce protocole d’entente établit les conditions pour promouvoir ou accompagner les efforts et autres initiatives communes visant à renforcer ces institutions notamment dans les domaines de la conservation et de la gestion de l’information ainsi que de la numérisation des fichiers. L'entente ambitionne d’évaluer également les besoins réels pour la mise en place de programmes de formation des législateurs, des leaders politiques et des fonctionnaires sur des questions relatives à la transparence et à la gestion de l’information au sein des institutions publiques. Dans cette perspective, l’OÉA et la FSD précisent qu’il s’agit de prendre au sérieux le principe de « responsabilité institutionnelle » qui consiste en l’obligation des autorités publiques de rendre des comptes de leurs actes à différents niveaux de l’appareil institutionnel suivant leurs sphères de compétences respectives.

Par ailleurs, l’accord souligne la nécessité de doter ces institutions de fonds documentaires afin de leur permettre de générer une connaissance plus approfondie qui les rendra plus compétitives et socialement utiles. Enfin, les signataires de l’accord indiquent que tous les mécanismes sus évoqués permettront de rendre effectif le projet « parlements ouverts » dans la région des Amériques. Sa mise en œuvre débutera bientôt et sera sous la responsabilité d’un comité composé de représentants de la FSD et de l’unité de soutien aux institutions représentatives du département des affaires politiques de l’OÉA.

CBM

 

Sources

« La OEA y la fundación Ciencias de la Documentación impulsarán la transparencia en los parlamentos de las Américas ». corresponsables.com, 20 juin 2013

« Proyecto: Documentación en Instituciones Legislativas de América Latina y el Caraibe ». El Semanario, 19 juin 2013

« La Fundación Ciencias de la Documentación firma un acuerdo de colaboración con la OEA ». EFE, 18 juin 2013

« OEA y Fundación CD firman acuerdo para dotar de mayor transparencia a parlamentos de las Américas ». Guiaongs.org en ligne.

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