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21 mai 2013

L'OÉA se prononce sur la question de la dépénalisation des délits de drogues dans les Amériques

Type de publication : Articles

À la suite des recommandations du Sommet de Carthagène de 2012, particulièrement sur la problématique du trafic des stupéfiants dans la région, l’Organisation des États américains (OÉA) a publié vendredi dernier un document de travail intitulé « Rapport sur le problème des drogues dans les Amériques ».

Ce document d'environ 400 pages a été produit par plusieurs équipes de l'OÉA avec la collaboration de tous les États membres et des experts internationaux sous la supervision du secrétaire général de l'organisation, José Miguel Insulza. Il est divisé en deux parties. La première partie intitulée « Rapport analytique » définit le problème des drogues illicites, explique les paramètres de l'analyse et examine les causes à l'origine des politiques mises en oeuvre par les gouvernements de la région. La deuxième partie intitulée « Rapport sur les scénarios » présente les scénarios qui s'offrent à la communauté interaméricaine entre 2013 et 2025 en fonction des choix que feront les chefs d'État et de gouvernement sur la question.

Globalement, le rapport traite des aspects liés à la production, à la consommation et au trafic des stupéfiants dans la région. Il dresse un panorama des politiques prohibitionnistes des États et indique l'impact social, économique et sécuritaire du trafic des stupéfiants dans les Amériques.

En ce qui concerne les recommandations, l'étude souligne la nécessité de renforcer la « présence de l'État et de ses institutions » pour lutter contre « la violence et l'insécurité générées par la criminalité transnationale organisée ». Consciente de l’existence « de signes » en faveur de la légalisation de la marijuana — contrairement aux autres substances psychotropes dont la légalisation ne bénéficie d'aucun « soutien important » des États —, l'OÉA suggère la « dépénalisation » des délits associés à cette drogue. « Il est possible d'évaluer les signes et les tendances qui soutiennent que la production, la vente et la consommation de la marijuana peuvent être décriminalisées ou légalisées », indique le rapport. Toutefois, cette dépénalisation « doit être examinée sur la base d'une stratégie qui priorise la santé publique », car un toxicomane est un « malade chronique qui ne doit pas être puni pour sa dépendance à la drogue, mais doit recevoir les soins dont il a besoin de façon adéquate ». Selon l'organisation panaméricaine, le recours à la privation sévère des libertés doit se faire seulement dans le cas où le toxicomane représente une menace pour lui- même et pour la société.

C’est sans doute pour étayer l’idée d’une possible dépénalisation des délits associés aux drogues que José Miguel Insulza a affirmé que les arrestations et les emprisonnements causaient plus de tort aux consommateurs qui ne sont que des « victimes expiatoires de ce fléau ». Au lieu de recourir à de telles pratiques, il suggère de « tester des régimes juridiques et réglementaires alternatifs ». Finalement, il en arrive à la conclusion que « le problème des drogues doit être traité en tenant compte de la situation différente de chaque pays ». L'approche du problème doit être multiforme et les États de la région doivent rester « unis dans leur diversité ».

L'OÉA précise que les propositions du rapport ne constituent pas « une conclusion, mais le début d'un débat ouvert et longtemps attendu sur cette question » qui devra se poursuivre lors de l'assemblée générale de l'organisation qui aura lieu en juin prochain au Guatemala.

CBM

 

Sources

« La OEA aboga por considerar las drogas un problema de salud pública ». Europa press, 18 mai 2013.

« OEA sugiere debate para despenalizar consumo de drogas ». Los Tiempos, 18 mai 2013.

« La OEA no se decide sobre la legalización ». Semana, 17 mai 2013.

« OAS Secretary General presents Report on the Drug problem in the Americas ». OAS, 17 mai 2013.

 « OEA propone despenalizar las drogas ». Voz de América, 17 mai 2013.

« OEA desliza posibilidad de despenalizar el consumo de drogas ». Ansa Latina, 17 mai 2013.

« Informe de OEA sobre drogas en el hemisferio aborda discusió de legalización ». BBC, 17 mai 2013.

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