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16 mai 2013

L'Argentine dépose une demande de consultations contre l'UE devant l'OMC

Type de publication : Articles

Le gouvernement argentin a officiellement entamé cette semaine une procédure contre l’Union européenne (UE) devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les autorités argentines considèrent que l’UE a pris des décisions concernant le biodiesel qui sont contraires aux règles du commerce international.

L’Argentine considère en effet que l’UE ainsi que des pays comme l’Espagne, la France, la Belgique, la Pologne et l’Italie ont établi des restrictions sur ses exportations de biodiesel. L’OMC précise dans un communiqué que selon Buenos Aires, l’UE se cache derrière la promotion des énergies renouvelables et sur sa volonté de contrôler et de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour appliquer des mesures qui défavorisent la production et la commercialisation de son biodiesel. Le gouvernement argentin soutient que ces mesures violeraient « entre autres de nombreuses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatives à la non-discrimination, à l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires,à l’accord sur les mesures concernant les investissements liés au commerce et à l'accord sur les barrières techniques au commerce. » Selon le règlement de l’OMC, l’UE dispose de 30 jours pour répondre à la demande de consultations déposée par l’Argentine. Ces consultations auxquelles ne participe pas le secrétariat de l’OMC durent au maximum 60 jours. Si les deux parties ne trouvent pas un accord, l’Argentine pourra alors demander la création « d’un groupe spécial qui a officiellement pour tâche d’aider l’Organe de règlement des différends (ORD) à énoncer des décisions ou recommandations ».

Ce différend du biodiesel remonte à la limitation des importations de biodiesel argentin par le gouvernement espagnol en avril 2012. Cette décision faisait suite à la nationalisation à hauteur de 51 % de la compagnie pétrolière Yacimientos Petrolíferos Fiscales (YPF) contrôlée jusqu’alors par la compagnie espagnole Repsol. L’Argentine avait alors déposé une demande de consultations auprès de l’OMC le 17 août 2012 avec l’UE et l’Espagne avant de demander la création d’un groupe spécial le 6 décembre 2012. Buenos Aires a ensuite annulé cette demande quelques jours plus tard, considérant que l’Espagne avait changé sa législation afin de permettre l’importation de biodiesel argentin. Il sera intéressant de voir où se terminera cette nouvelle demande de l’État argentin pour qui le biodiesel représentait 14 % des exportations totales vers l’UE en 2012.

MLS

 

SOURCES

« Argentina denuncia a la UE ante la OMC ». Europa Press, 15 mai 2013.

« Argentina plantea disputa comercial con la Unión Europea ». BBC Mundo, 15 mai 2013.

« Buenos Aires reclama a OMC por freno a biodiesel » Ansalatina, 14 mai 2013.

« L'Argentine s'en prend à l'UE devant l'OMC », La France agricole, 15 mai 2013.

« Government launches WTO challenge to EU biodiesel rules». Buenos Aires Herald, 15 mai 2013.

« L’Argentine engage une procédure contre l’Union européenne concernant le biodiesel ». Site de l’OMC, consulté le 15 mai 2013.

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