Bandeau UL

Archives

18 avril 2013

Le Guatemala entame une procédure contre le Pérou devant l'OMC

Type de publication : Articles

Le Guatemala a officiellement engagé une procédure contre le Pérou devant l’Organisation mondiale du commerce. Le pays centraméricain reproche aux autorités de Lima d’avoir mis en place des droits de douane supplémentaires sur un certain nombre de produits agricoles.

En effet, le Guatemala a déposé une demande de consultations pour dénoncer l’établissement par le gouvernement péruvien d’un droit additionnel sur l’importation de produits tels que le riz, le maïs, le sucre, le lait et les autres produits laitiers. Pour les autorités guatémaltèques, « le Pérou protège illégalement ses agriculteurs » contre une baisse des prix des différents produits agricoles concernés par cette hausse des droits de douane. Pour le vice-ministre péruvien au Commerce extérieur, Carlos Posada, cette action du gouvernement du Guatemala est surprenante, car l’accord de libre-échange signé entre les deux pays en 2011 prévoit ce mécanisme de hausse des droits de douane. En effet, selon Posada, conformément à cet accord bilatéral, il est prévu que « les tarifs douaniers sur les produits agricoles augmentent lorsque les prix internationaux sont en baisse et que ces mêmes tarifs diminuent lorsque les prix sur les marchés externes sont en hausse ». Il ajoute que ce mécanisme de stabilisation est en place depuis 12 ans et que l’accord entre les deux pays prévoit que « le Pérou peut maintenir son système de fourchette des prix ». Le directeur de la chambre d’agriculture du Guatemala, Carla Caballeros, a quant à lui fait savoir que le gouvernement péruvien ne pouvait pas se justifier en se basant sur l’accord bilatéral, car cette hausse est une « violation des règles du commerce international ».

Cette demande de consultations déposée par le gouvernement guatémaltèque est la première étape de la procédure de règlement des différends à l’OMC. Elle permettra aux deux pays d’entamer des discussions sur ce dossier afin de trouver une entente et éviter ainsi l’engagement d’une procédure. Ces discussions doivent se faire dans un délai de 60 jours et si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le Guatemala pourra demander que « la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial ».

Selon la Banque du Guatemala, entre 2010 et 2012, les exportations guatémaltèques vers le Pérou sont passées de 52,3 millions à 80,2 millions $ US tandis que les importations sont passées de 51,1 millions à 116,2 millions $ US.

 

MLS

 

SOURCES

« Guatemala denuncia a Perú por tasa al azúcar ». El periódico, 16 avril 2013.

«Guatemala denuncia a Perú ante la OMC ». Europa Press, 15 avril 2013.

« Le Guatemala engage une procédure contre le Pérou sur certains produits agricoles ». Site de l’OMC, consulté le 17 avril 2013.

Abonnez-vous

Pour tout savoir sur l'actualité des Amériques et sur les activités du CEI, entrez votre adresse courriel pour vous abonner à notre liste de diffusion.

Zone audio-vidéo

Vous pouvez visionner et écouter nos productions en format Podcast. Vous pouvez vous abonner ou les écouter sur iTunes.

Calendrier

  • CEI
  • Amériques

Suivez-nous

Suivez nos nouveautés sur notre page Facebook ou en vous abonnant à notre fil RSS. Utilisez les icônes ci-bas.

Nos partenaires

OPALC CRDIP OdA OEA

Conception et réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2012 Université Laval