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26 mars 2013

Réforme de la CIDH : l'OÉA trouve un terrain d'entente

Type de publication : Articles

Les États membres de l’Organisation des États américains (OÉA) se sont entendus vendredi dernier quant à l’avenir de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et de ses rapporteurs. Ils ont toutefois laissé la porte ouverte à l’adoption de réformes additionnelles.

La résolution adoptée lors de la l’Assemblée générale extraordinaire est le résultat de 22 mois de travail visant à renforcer le Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH). Elle préconise, entre autres, que le financement de la CIDH et de ses rapporteurs soit assuré principalement par les États membres de l’OÉA. Elle ne proscrit toutefois pas le financement extérieur. Il faut savoir que sans ce dernier, le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression ne pourrait pas survivre. La résolution propose aussi d’accorder le statut de rapporteur spécial à tous les rapporteurs.

Certains pays, activistes et organisations craignent que les réformes mises en place n’affaiblissent le SIDH, un système dont la CIDH fait partie. Un membre de la Coalition internationale d’organisations pour les droits humains dans les Amériques, Tirza Flores, a expliqué à ce sujet que le processus en cours « n’augmentera pas le financement de la Commission et de la Cour, bien au contraire. Les États ne fournissent actuellement que 55 % du budget de la CIDH par le biais de l’OÉA », le reste provient de sources externes. « Plusieurs États souhaitent limiter l’accès de la CIDH » à ces sources, a-t-elle remarqué vendredi avant la rencontre.

Au cours des derniers mois, la Bolivie, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela ont contesté le fait que la CIDH soit financée par des fonds externes et que le Rapporteur spécial pour la liberté d’expression bénéficie de privilèges particuliers par rapport à d’autres rapporteurs. Ils ont également demandé que le siège de la Commission soit déménagé dans un pays ayant adhéré à la Convention américaine relative aux droits de l’homme tels que l’Argentine ou le Costa Rica. Le siège de l’organe est actuellement situé dans la capitale américaine. La résolution adoptée vendredi contient un paragraphe ouvrant la porte à la poursuite du dialogue, ce qui permettra éventuellement d’aborder les questions demeurées en suspens.

Malgré l’adoption de ladite résolution, la Bolivie considère toujours la possibilité d’imiter le Venezuela en se retirant de la CIDH. Son président juge que cet organe est un instrument de l’impérialisme.

Au contraire, l’Équateur demeura membre de la Commission. Le ministre équatorien des Affaires étrangères, Ricardo Patiño, a d’ailleurs qualifié d’historiques les résultats de l’Assemblée générale extraordinaire de l’OÉA.

SD

Sources :

« CIDH : Bolivia aún analiza si se retira o permanece en esa instancia », Los Tiempos, 25 mars 2013

« Ecuador seguirá en sistema interamericano de DDHH », el Nuevo Heraldo, 24 mars 2013

« Extraordinary OAS General Assembly Adopts Resolution on the Strengthening of the Inter-American System of Human Rights », communiqué de l’Organisation des États américains, 23 mars 2013

Torrens, Claudia, « OEA logra acuerdo sobre reforma de CIDH », el Nuevo Heraldo, 22 mars 2013

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