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11 décembre 2012

Retrait du Guatemala de la " liste grise " des paradis fiscaux de l'OCDE

Type de publication : Articles

Le Guatemala a signé mercredi dernier à Paris, en France, la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de l’Europe. Par cette signature, la nation centraméricaine s’est engagée à assurer l’échange de renseignements fiscaux avec une quarantaine de pays. Cela lui permet d’être retirée de la « liste grise » des paradis fiscaux. Après le Costa Rica, le Guatemala est le deuxième pays d’Amérique centrale à adhérer à la convention.

Le vice-ministre guatémaltèque des Finances publiques, Dorval Carias, a estimé que cette signature « montre que le Guatemala est résolu à rejoindre le réseau des pays qui collaborent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale ». Il a d’ailleurs confiance que le retrait de son pays de la liste des États n’ayant pas pleinement mis en œuvre les normes fiscales internationales — appelée familièrement liste grise — sera bénéfique pour la nation centraméricaine. À son avis, cela « améliorera l’image » du Guatemala, « facilitera l’accès à de nouveaux capitaux », « créera un climat de confiance pour les investissements étrangers » et « évitera l’imposition de sanctions pouvant être prise par voie bilatérale ». Le vice-ministre Carias a également rappelé que le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE avait posé certaines conditions au retrait du Guatemala de ladite liste, dont la signature d’ententes permettant l’échange d’information avec d’autres pays. Avec son adhésion à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, le Guatemala a signé 45 accords de ce type.

Le directeur adjoint de la division du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence fiscale, Donald Godfrey, a souligné que désormais la difficulté pour le Guatemala sera d’implanter le texte de l’accord.

Pour sa part, le secrétaire général adjoint de l’OCDE, Richard Boucher, espère que « l’exemple du Guatemala encouragera d’autres pays d’Amérique centrale à se joindre aux efforts de coopération internationale » en matière de fiscalité internationale.

La convention, ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011, a été signée jusqu’à présent par plus d’une quarantaine de gouvernements dont celui de l’Argentine, du Brésil, du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, des États-Unis et du Mexique.

SD

 

Sources :

« Guatemala firma acuerdo para salir  “lista gris” de paraísos fiscales », Prensa Libre, 5 décembre 2012

« Guatemala sale de lista de paraísos fiscales : OCDE », El Economista (Mexique), 5 décembre 2012

« Le Guatemala s’engage en faveur de l’échange international de renseignements fiscaux », communiqué de l’OCDE, 5 décembre 2012

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