Bandeau UL

Archives

3 décembre 2012

La Colombie cesse de reconnaître la compétence de la CIJ

Type de publication : Articles

Le président colombien, Juan Manuel Santos, a annoncé mercredi dernier que son pays se retire du pacte conférant à la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye la compétence de régler les litiges entre les États, connu sous le nome de Pacte de Bogota. Le président Santos en a informé mardi le Secrétariat général de l’Organisation des États américains. Il a expliqué que cette décision vise à « exclure de la compétence de la Cour internationale de Justice des questions relatives à la souveraineté » territoriale et maritime. L’objectif n’est pas d’« abandonner les mécanismes de règlement pacifique des différends ».

Cette annonce survient alors que la CIJ a reconnu le 19 novembre dernier la souveraineté colombienne sur les l’archipel de San André, Providencia et Santa Catalina, mais a concédé au Nicaragua des droits d’exploitation sur les ressources maritimes dans des eaux qui appartenaient jusque-là à la nation sud-américaine. L’écosystème du territoire marin auquel le Nicaragua a désormais accès est protégé par l’UNESCO depuis 2000. Le gouvernement colombien y a interdit toutes activités d’exploration ou d’exploitation pétrolière. Selon celui-ci, l’arrêt de la CIJ est « contraire à l’équité » et « nuira aux intérêts nationaux, aux droits des Colombiens de l’archipel, à la protection de la réserve maritime de Seaflower et à la possibilité d’accéder aux ressources naturelles ».

« La décision que j’ai prise repose sur un principe fondamental : les limites entre les États doivent être déterminées par les États eux-mêmes », a soutenu le président colombien.

L’ambassadeur nicaraguayen à La Haye, Carlos Argüello, estime pour sa part que la décision de Bogota est « précipitée ». À son avis, « se retirer du pacte n’influencera pas la décision rendue » par la CIJ.

La Haye quant à elle ne s’est pas prononcée sur la décision colombienne puisqu’elle considère qu’il s’agit d’une « question politique ». Des sources au sein de l’organisation ont toutefois rappelé qu’une fois que le traité reconnaissant la juridiction de la Cour est ratifié, « les États membres des Nations Unies s’engagent à respecter les décisions » rendues par celle-ci. Le statut de la Cour ne précise toutefois pas la procédure à suivre lorsqu’un État souhaite se retirer du traité ou le dénoncer.

Le Pacte de Bogota a été signé dans la capitale colombienne en avril 1948 par les nations de l’hémisphère occidental.

SD

 

Sources :

« Colombia denunció el Pacto de Bogotà : Santos », El Espectador, 28 novembre 2012

« Colombia se retira del Pacto de Bogotá y desconoce a la Corte de La Haya », infobae, 28 novembre 2012

« Colombia se retira de Pacto de Bogotá », Univision, 28 novembre 2012

« CIJ declina comentar la decisión de Colombia de retirarse del Pacto de Bogotá », El Espectador,  28 novembre 2012

Abonnez-vous

Pour tout savoir sur l'actualité des Amériques et sur les activités du CEI, entrez votre adresse courriel pour vous abonner à notre liste de diffusion.

Zone audio-vidéo

Vous pouvez visionner et écouter nos productions en format Podcast. Vous pouvez vous abonner ou les écouter sur iTunes.

Calendrier

  • CEI
  • Amériques

Suivez-nous

Suivez nos nouveautés sur notre page Facebook ou en vous abonnant à notre fil RSS. Utilisez les icônes ci-bas.

Nos partenaires

OPALC CRDIP OdA OEA

Conception et réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP).
Tous droits réservés. © 2012 Université Laval