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11 octobre 2012

Affaire Chevron contre l'Équateur : la Cour suprême américaine se prononce

Type de publication : Articles

Le géant pétrolier Chevron Corporation a essuyé un revers ce mardi lorsque la Cour suprême des États-Unis a refusé de bloquer une amende de 18,2 milliards de dollars $ US infligée à la compagnie par un tribunal équatorien pour avoir occasionné des dommages à de vastes zones de la forêt amazonienne. Dans un communiqué, Chevron a exprimé sa déception relativement au rejet de sa demande par la Cour, mais a signifié son intention de continuer à se défendre par l’intermédiaire d’autres procédures contre la tentative des avocats des plaignants de faire appliquer un verdict équatorien qualifié par Chevron de « frauduleux ».

Le début du litige remonte en février 2011 lorsque la justice équatorienne de la province de Sucumbios, dans le nord-est du pays, a condamné Chevron à payer la somme de 9,5 milliards de dollars $ US pour dommage à l’environnement, une décision qui a été réaffirmée en janvier 2012 par un tribunal de deuxième instance. Ce dernier tribunal avait ordonné à Chevron de présenter des excuses aux indigènes et aux agriculteurs plaignants dans cette affaire, sans quoi l’amende doublerait. Les victimes avaient porté plainte en alléguant que les sols et les rivières avaient été contaminés par l’activité d’exploitation de Texaco – rachetée en 2001 par Chevron –, plus précisément en raison des déversements de déchets pétroliers qui ont eu lieu dans des fosses à ciel ouvert durant la période d’exploitation allant de 1964 à 1990. Un mois plus tard, l’entreprise n'ayant pas présenté ses excuses, le montant de l’amende a doublé pour atteindre 18,2 milliards de dollars $ US.

Chevron, qui par tous les moyens tente de faire bloquer l’amende, n’a effectué aucun paiement et a signalé que la sentence résultait « d’une fraude, de corruption, de chantage et de pressions politiques ». Alors qu’une juridiction américaine avait déjà rejeté en janvier la demande de Chevron visant à faire annuler l’exécution du jugement de la cour équatorienne, la Cour suprême des États-Unis a finalement rejeté ce mardi la demande sans donner davantage d’explications.

À ce jour, l’amende infligée à Chevron est la plus importante à être connue dans l’histoire du droit de l’environnement, dépassant largement celle qui fut infligée à ExxonMobil (4,5 milliards $ US) après la marée noire causée en Alaska en 1989. Les firmes pétrolières du monde entier suivent l’affaire de près puisque son dénouement aura des conséquences sur la jurisprudence en matière d’environnement et sur l’imputabilité des compagnies qui contaminent les régions dans lesquelles elles opèrent.

JM

 

Sources :

« Chevron inconforme por fallo de la Corte », El Comercio/AFP, 10 octobre 2012

« Chevron ne peut pas compter sur la Cour suprême des Etats-Unis », Le Devoir/AFP, 10 octobre 2012

« Chevron no logra bloquear fallo EEUU en caso Ecuador », Reuters, 9 octobre 2012

« Chevron perd une bataille face à l'Equateur mais n'est pas près de payer », Romandie, 9 octobre 2012

« Corte Suprema de EE.UU. ratifica sentencia contra Chevron por daños ambientales en Ecuador », BBC Mundo, 9 octobre 2012

« EEUU: Chevron critica negativa de Corte Suprema a bloquear multa en Ecuador », AFP, 9 octobre 2012

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