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3 avril 2012

L'Équateur critique la CIDH

Type de publication : Articles

Le ministre des Affaires étrangères de l'Équateur, Ricardo Patiño, a proposé jeudi dernier de réformer la Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH). Lors d'une audience sollicitée par le gouvernement équatorien auprès de l'Organisation des États américains (OÉA), il a adressé plusieurs critiques à la commission concernant son fonctionnement et a questionné l'intrusion de celle-ci dans le processus judiciaire entourant le journal équatorien El Universo.

En fait, le 21 février dernier, la CIDH a prescrit l'adoption de mesures de précaution en réponse à un jugement qui condamnait quatre artisans du journal El Universo à purger trois ans de prison et à verser 40 millions US$ à la suite de la parution d'un article jugé diffamatoire. Le président équatorien Rafael Correa, visé par cet article, a finalement annulé cette sentence à la suite de la décision de la CIDH, ce qui a rendu inopérantes les recommandations de cette dernière.

Bien que l'affaire ait été classée, le ministre Patiño a souligné que les mesures de précaution prescrites par la CIDH violaient la Convention américaine relative aux droits de l'homme puisqu'il n'y avait aucune condition justifiant l'imposition de telles mesures. À son avis, la procédure n'était pas équitable pour l'Équateur. Selon le ministre équatorien, « la Commission a défendu le capital d'une entreprise privée comme s'il s'agissait d'un bien précieux, comme s'il s'agissait de la vie ».

Pour sa part, la CIDH a nié l'existence d'irrégularités. L'un de ses sept commissaires, le Mexicain José de Jesús Orozco, a souligné que « toutes les décisions prises respectaient le cadre légal interaméricain ».

Au cours de cette même audience, le ministre Patiño a affirmé que le siège de la CIDH, situé à Washington (États-Unis), devait être relocalisé puisqu'il se trouvait dans « un pays qui ne reconnaissait pas le système interaméricain des droits de l'Homme ». Il a par ailleurs dénoncé le fait « qu'une part trop importante du financement de la CIDH provenait de pays de l'OÉA n'ayant pas signé la Convention ou de pays n'appartenant pas à l'OÉA ».

La CIDH est l'organe de l'OÉA en charge de la promotion et de la protection des droits de l'Homme sur le continent américain. Tout comme la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, elle est responsable de l'application de la Convention américaine relative aux droits de l'Homme, ratifié par 24 pays dont le Canada et les États-Unis ne font pas partie.

SD

 

Sources:

« CIDH niega acusaciones sobre actuación irregular », El Tiempo, 31 mars 2012

« Ecuador tacha a CIDH de “inquisidora“ », Los Tiempos, 31 mars 2012

« Ecuador propone reformar la CIDH de la OEA », AVN, 29 mars 2012

« Ecuador: CIDH levantó medidas cautelares para directivos de El Universo », Univision, 10 mars 2012

« MC 406/11 - Emilio Palacio, Carlos Nicolás Pérez Lapentti, Carlos Pérez Barriga y César Pérez Barriga, Ecuador » CIDH, 9 mars 2012

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