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Essais, mémoires et thèses

29 décembre 2013

Des normes démocratiques effectives? Étude comparée des interventions pro-démocratie du MERCOSUR et de l'ASEAN et de leur impact sur leur légitimité démocratique respective

Type de publication : Essais

Essai rédigé par François Dansereau

Déposé en 2013

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RÉSUMÉ

Depuis les deux dernières décennies, plusieurs organisations régionales ont adopté des normes juridiques en faveur de la promotion ou de la défense de la démocratie en leur sein, cela dans le but, avoué ou non, que ces mesures octroient à leur espace intégré respectif une légitimité davantage démocratique. Parmi les blocs régionaux ayant opté pour cette approche figurent notamment le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l’Association des Nations du Sud-est asiatique (ASEAN), lesquels diffèrent à nombre d’égards. Toutefois, si ces normes démocratiques existent bel et bien sur papier, sont-elles par contre appliquées de manière effective par les ensembles régionaux qui les promulguent, contribuant ainsi réellement à la légitimité démocratique de ceux-ci ? À travers l’étude de quatre interventions régionales pro-démocratie survenues au Paraguay et au Myanmar au cours des vingt dernières années, cet essai propose ainsi de comparer l’effectivité véritable des engagements démocratiques contractés par le MERCOSUR et l’ASEAN, de même que l’effet de l’application inégale de ces normes dans ce contexte sur la légitimité démocratique de ces organisations régionales.

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