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3 octobre 2013

La décision de la Colombie de déclarer ''non applicable'' l´arrêt de la CIJ : brèves réflexions

Type de publication : Autres documents

La décision de la Colombie de déclarer « non applicable » l´arrêt de la CIJ : brèves réflexions

Nicolas Boeglin, professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR)

 

 

 

 

 

 

La Colombie, par la voix de son Président, a déclaré le 10 septembre dernier «no aplicable » l´arrêt de la CIJ rendu le 19 novembre 2012 (voir texte de l’arrêt) relatif à la délimitation des espaces maritimes dans la mer de Caraïbes. Avant de procéder à analyser le contenu de la déclaration du Président de la Colombie, une brève présentation du contexte s´impose, afin de mieux comprendre la portée de cette inusitée position officielle.

BREF APERÇU DU CONTEXTE :

L´arrêt de la CIJ rendu publique le 19 novembre 2012 répond à une requête présentée par le Nicaragua en 2001 (voir

texte de la requête introductive d´instance), afin de régler le différend avec la Colombie provoqué par la dénonciation en févier 1980 par le Nicaragua du traité Esguerra-Barcenas signé avec la Colombie: ce traité reconnaissait, entre autres, la souveraineté de la Colombie sur l´archipel de San Andres y Providencia face aux côtes nicaraguayennes. Depuis l´année 1980, la Colombie a considéré inutile de négocier quoi que ce soit avec le Nicaragua et c´est tout naturellement que ce dernier a décidé de recourir à la CIJ afin d´obtenir un règlement fondé sur les règles applicables en la matière. La durée de l´instance de plus de 11 ans s´explique par la présentation initiale d´exceptions préliminaires par la Colombie, donnant lieu à un premier arrêt au mois de décembre 2007 (Note 1), suivi par une demande d´intervention (quelque peu tardive) présentée de façon quasi simultanée au mois de février 2010 par deux gouvernements qui entretenaient de bons rapports avec celui du Président Uribe de la Colombie (et de moins bons rapports avec le Président Ortega du Nicaragua) à savoir ceux du Costa Rica et du Honduras (post coup d´État de juin 2009 pour ce dernier). Les deux demandes d´intervention du Costa Rica et du Honduras ont été rejetées en 2011 par la CIJ ne laissant plus aucune possibilité de dilater l´instance à la Colombie afin d´éviter un arrêt sur le fond. Voilà donc un arrêt fort attendu qui met fin à 32 années d´incertitudes dans la région : en effet bien des États ont procédé à remettre à plus tard leurs délimitations maritimes en attente d´un règlement de ce différend. La mer des Caraïbes, comme on le sait est une mer semi-fermée caractérisée par une multitude d´États continentaux, insulaires et autres entités (notamment des territoires d´outre-mer européens et étasuniens). La carte géographique trouvée sur ce lien sur les contentieux dits « de basse intensité » permet d´avoir une idée de la complexité des opérations de délimitation maritime. La figure inclut dans l´étude intitulée « Les revendications frontalières dans le bassin Caraïbes : état des lieux et perspectives » ( p. 619) illustre également l´enchevêtrement des zones auxquelles peuvent prétendre les États de cette région du monde.

Pour ne prendre qu´un exemple (parmi bien d´autres), afin de procéder à la délimitation de sa façade maritime dans les Caraïbes, le Honduras doit négocier avec pas moins de 8 États (Guatemala, Belize, Mexique, Cuba, Royaume-Uni (les Îles Caïmans), la Jamaïque, la Colombie et le Nicaragua).

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