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Chroniques des Amériques

23 mars 2015

Industrie des hydrocarbures et régulation énergétique nord-américaine: le cas mexicain

Type de publication : Chroniques

L’annonce de la réforme énergétique par le gouvernement mexicain de Peña Nieto le 20 décembre 2013 a été accueillie favorablement par les investisseurs étrangers. En particulier, les États-Unis y voient l’abolition d’un protectionnisme pétrolier ayant cours depuis près de huit décennies au Mexique. Cette nouvelle relance le débat sur la place de l’énergie dans les différents accords internationaux, en particulier l’ALÉNA. En effet, les hydrocarbures, qui constituent une part non négligeable du secteur énergétique, sont le moteur de l’économie mondiale. La fluctuation des prix de l’énergie a une incidence dans tous les champs d’activité industrielle, comme l’ont démontré les crises pétrolières subséquentes de 1970 et 1973. Or, qu’ils soient producteurs ou importateurs de pétrole, les États ont des intérêts divergents en cette matière; c’est pourquoi il est difficile de circonscrire ces intérêts de manière cohérente au sein d’accords commerciaux multilatéraux ou plurilatéraux communs. Concernant cette divergence d’intérêts, le cas nord-américain est très révélateur. Tous les trois producteurs de pétrole, les parties à l’ALÉNA ont des besoins et des façons d’entrevoir leur marché respectif des hydrocarbures (dans toutes ses phases) différemment. Cela se reflète dans le chapitre 6 de l’ALÉNA qui s’applique aux produits énergétiques et aux produits pétrochimiques de base, comme nous le verrons plus tard. Ce qu’on remarque avant tout dans ce chapitre, c’est l’absence d’engagement concret du géant mexicain relativement au domaine de l’énergie, en particulier dans les hydrocarbures, lesquels occupent notre attention dans le présent essai.

Avec les réformes lancées récemment, on peut s’attendre à une arrivée massive d’investissements étrangers, notamment dans le secteur de l’exploration « deepsea ». En outre, le Mexique rompt avec sa traditionnelle approche protectionniste par rapport aux hydrocarbures. On peut ainsi se demander si les réformes de 2014 auront un impact sur les engagements internationaux – pour l’instant minimes – du  Mexique sur ce sous-secteur énergétique. La question sera d’abord traitée dans son aspect historique afin de mieux comprendre pourquoi le Mexique protège son marché pétrolier et gazier depuis la fin des années 30. Nous nous attarderons ensuite aux réformes successives qui ont conditionné l’ouverture de ce marché. De même, nous verrons de quelle façon s’inscrivent les engagements internationaux du Mexique. Cet aspect sera abordé en deux temps: d’abord, nous survolerons les mesures multilatérales régulant le secteur énergétique, puis nous verrons de quelle manière la régulation de l’énergie se traduit dans l’ALÉNA. Enfin, nous déterminerons si les réformes peuvent s’inscrire dans un changement de position du Mexique à l’intérieur de ses engagements internationaux (à la fois à l’OMC et au sein de l’ALÉNA) en matière d’hydrocarbures.

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