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Actes de conférences et de colloques

11 novembre 2013

Compte-rendu d'une conférence d'Élizabeth Salmón (5/12/2013) : Le Système interaméricain des droits de l'homme

Type de publication : Actes de conférences et de colloques

Introduction : les grandes tendances

Le Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) n’évolue pas en vase clos : il s’inscrit dans une approche globale. Le juge interaméricain fait notamment référence au système universel des droits de l’homme et au système européen des droits de l’homme dans ses jugements. Par ailleurs, le SIDH est en constant mouvement. Malgré ses avancements, il est constamment confronté aux reculs de certains États (comme le retrait du Venezuela de la Convention interaméricaine des droits de l’homme).

La structure du Système interaméricain des droits de l’homme

Le SIDH s’inscrit au sein de l’Organisation des États américains (OÉA), laquelle comprend plusieurs instruments protégeant les droits de l’homme. L’évolution du SIDH peut être divisée en quatre périodes.

D’abord, il y eût la naissance du SIDH, suite à l’entrée en vigueur de la Déclaration des Droits et des Devoirs de l’homme en 1948. Ensuite, ce fut la période de la protection, suite à la création de la Commission des droits de l’homme, en 1959. Cette organisation Sui generis a pour objectif de recevoir les plaintes des citoyens des Amériques sur des violations des droits de l’homme contenus dans la Déclaration. Durant cette période, le système s’est institutionnalisé avec l’apparition de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en 1969. La troisième période fut celle du « divorce » entre la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. En effet, aucune affaire soumise à la Commission ne sera envoyée à la Cour, et ce, jusqu’en 1988. Finalement, la dernière période fut celle de la coopération entre la Commission et la Cour.

En outre, l’implication dans ce système est à géométrie variable. Un État partie à la Charte de l’OÉA ne sera pas nécessairement partie à la Convention interaméricaine des droits de l’homme, de la même manière qu’un État ayant ratifié les deux précédents instruments ne reconnaîtra pas obligatoirement la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Il est à noter que la plupart des États (23) ont souscrit aux trois paliers de ce système.

Les tendances matérielles

Il est préférable d’adopter une approche géologique pour analyser le SIDH. Ainsi, si certains sujets sont récents dans ce système (liberté d’expression, procès équitables..), on ne doit pas écarter ceux plus anciens (exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, torture..) qui sont toujours d’actualité.

On favorise également le contrôle de conventionalité par les juges nationaux, c’est-à-dire qu’ils évaluent et appliquent la jurisprudence de la Cour interaméricaine et que, de cette façon, les normes de chaque État peuvent concorder avec les décisions prises à la Cour interaméricaine.

Les critiques

Malgré les améliorations apportées au SIDH au cours des dernières années, plusieurs critiques peuvent être formulées. Ce système est d’abord plus latino-américain qu’interaméricain puisque le Canada, les États-Unis et les États anglophones des Caraïbes n’ont pas adhéré à l’ensemble du système. Également, le SIDH protège seulement droits civils et politiques, en plus de ne pas fournir d’accès direct à sa Cour. Finalement, il est très difficile de faire le suivi de l’application des sentences.

Pour écouter l'enregistrement de la conférence, cliquez ici.

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