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CONFÉRENCE-MIDI - La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

Synopsis : Une revue de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) pour les années 2015 et 2016 permet de dégager certains grands enjeux d’actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment le droit à l’éducation et à la santé, la consolidation des démocraties, la protection des droits patrimoniaux des couples de même sexe ainsi que la protection des droits fondamentaux des militaires en service et les titulaires de droits aux termes de la Convention américaine

Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n’ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système Interaméricain des Droits de l’Homme et soumis à la juridiction de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l’amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

 

Bernard Duhaime, professeur  de  droit  international  à  la Faculté  de  Sciences  politiques  et  de  Droit  de l’UQAM.

Bernard Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il est également Membre et Vice-Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, se rapportant au Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies. Auparavant, M. Duhaime était avocat à la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme de l'Organisation des États Américains. Il est membre du Barreau du Québec au Canada.

 

Elise Hansbury, chargée de cours, Faculté  de  Sciences politiques  et  de  Droit, UQAM.

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études sous la supervision du Professeur Bernard Duhaime à l’UQAM. Ses recherches portent principalement sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le système interaméricain de protection des droits humains. Membre étudiante du CIRDIS, elle est également chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, où elle travaille principalement sur des dossiers de défense des droits humains dans les Amériques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal puis à titre de juriste junior au sein du Département des normes internationales du travail à l’Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle a de plus agi à titre d’assistante d’enseignement au sein du Département de droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement.

 

Le Centre d'études interaméricaines (CEI), la Clinique de droit international pénal et humanitaire et la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux vous proposent cette activité.

Information : cei@hei.ulaval.ca

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