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Vers la fermeture définitive de la prison de Guantanamo?

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Près de cinq ans après son arrivée à la Maison-Blanche, Barack Obama aspire toujours à fermer la prison de Guantanamo, qui représente à ses yeux l’une des pires décisions qu’ait prises son prédécesseur Georges W. Bush. Pourtant, l’opérationnalisation de ce projet a toujours été affectée par plusieurs obstacles d’ordres institutionnels, idéologiques ou politiques. Avec l’éventuelle approbation par le Sénat américain d’un projet de loi qui traite du transfert des détenus de Guantanamo sur le territoire américain ainsi qu’avec l’acceptation de plusieurs pays d’accueillir ces présumés terroristes, s’achemine-t-on enfin vers la fermeture définitive de la prison de Guantanamo?

Guantanamo : un instrument de lutte contre le terrorisme

Quelques jours après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Congrès américain votait à l’unanimité une série de lois antiterroristes accordant des pouvoirs exceptionnels au président d’alors, George W. Bush. C’est notamment le cas de l’Authorization for use of military force de septembre 2001 ou du Patriot Act d’octobre 2001, qui permettaient entre autres au président Bush de se servir de tous les moyens qu’il jugeait nécessaires pour mettre un terme au spectre de la menace terroriste qui planait sur l’Amérique.

Dans la foulée, le président Bush signa plusieurs décrets, dont celui du 13 novembre 2001 relatif à la détention ainsi qu’aux modalités de jugement des présumés terroristes. C’est ce décret qui entérina l’ouverture officielle, en janvier 2002, de la prison de Guantanamo, qui est située sur une base navale américaine à Cuba. Guantanamo sera plus tard présentée par les autorités américaines comme étant l’un des multiples instruments antiterroristes et dès le 11 janvier 2002, plusieurs détenus y seront transférés.

D’un point de vue épistémologique, la question qui se pose est celle de savoir pourquoi l’ouverture d’un centre de détention au-delà des frontières américaines, d’autant plus que Cuba semblait déjà contester les bases juridiques de l’existence même de la base navale américaine sur son territoire. De fait, depuis la révolution de 1959, Cuba a cessé d’encaisser les chèques que lui versait Washington pour son loyer relativement au maintien de sa base militaire sur l’île, et dont le montant s’élevait à 4000 $ US par année.

Au moment de définir les modalités de détention et de jugement des présumés terroristes, l’administration Bush semblait confrontée à plusieurs dilemmes. En détenant les présumés terroristes sur le territoire américain et en les faisant comparaître devant les tribunaux civils américains, il y avait un risque que certains d’entre eux, notamment ceux contre qui Washington ne dispose d’aucune preuve d’imputabilité, soient libérés à moyen ou à long terme. De plus, et pour reprendre la terminologie de G.W. Bush, ces «extrémistes islamistes» pourraient créer d’autres foyers de résistance à la «civilisation occidentale» à l’intérieur même des prisons américaines, ce qui constituerait une menace à la sécurité nationale. Sur un autre plan, Washington ambitionnait de s’attaquer au réseau terroriste d’Al-Qaïda en s’intéressant principalement à son leader, Oussama ben Laden, mais ne disposait d’aucune information sûre pour le traquer. Il faudra attendre les arrestations des premiers présumés terroristes en 2002 pour que l’administration Bush espère enfin obtenir l’information dont elle a besoin pour démanteler Al-Qaïda. Toutefois, comment extorquer cette information aux détenus à partir du territoire américain — peu importe les moyens utilisés — sans trop compromettre l’image de promoteur de la démocratie et des droits de l’homme qu’incarnent les États-Unis? 

La décision d’ouvrir la prison de Guantanamo semble ainsi être le résultat d’un calcul stratégique opéré par l’administration Bush, lequel consistait entre autres à éloigner du territoire américain ce qui était déjà perçu comme une menace à la sécurité nationale. Elle visait également à sortir ce que l’administration Bush appelait les «combattants ennemis» du cadre juridique traditionnel, en recourant notamment aux tribunaux militaires d’exception ainsi qu’à la violence pour leur extorquer des informations ou des aveux, ce qui était interdit en territoire américain.

Les obstacles liés à la fermeture de Guantanamo

Dès son investiture en janvier 2009, le président Obama réitérait sa volonté de fermer la prison de Guantanamo, se désolidarisant ainsi de la politique de son prédécesseur relativement à cette question. C’est dans ce contexte qu’il a signé, le 22 janvier 2009, un décret visant la fermeture de Guantanamo dans un délai d’un an ainsi que le gel des tribunaux d’exception pour une période de 120 jours. Or, la prison de Guantanamo demeure opérationnelle, et ce, en raison de multiples obstacles ayant contribué à l’inopérationnalisation de sa fermeture.  

Parmi ces obstacles figure l’opposition systématique du Congrès américain, qui considère que le transfèrement des détenus de Guantanamo aux États-Unis ou à l’étranger constitue une menace à la sécurité américaine et internationale. C’était d’ailleurs l’une des raisons avancées en mai 2009 par le Congrès — pourtant dominé par les démocrates —, lorsqu’il a refusé de débloquer l’enveloppe de 80 millions $ US destinée au transfert des détenus de Guantanamo. Dans un même ordre d’idées, en 2010, le Congrès a voté une loi interdisant le transfert des détenus sur le territoire américain. Cette loi prévoyait également que les détenus, qu’ils soient civils ou militaires, répondraient de leurs actes devant des tribunaux militaires. Enfin, pour ne citer que le cas le plus récent, en mai 2014, la Chambre des représentants, majoritairement républicaine, a rejeté par 247 voix contre 177 un projet d’amendement vivement soutenu par l’administration Obama, et qui visait la fermeture de Guantanamo.

Sur un tout autre plan, malgré l’assouplissement par le Congrès en 2013 des conditions de transfert des détenus vers des prisons étrangères, la plupart des pays concernés étaient réticents à l’idée d’accueillir leurs ressortissants ou des étrangers soupçonnés d’une quelconque activité terroriste. De plus, certains détenus transférés auraient subi de mauvais traitements à l’étranger, malgré le fait qu’ils aient été déclarés innocents par les autorités américaines. Washington doit ainsi s’assurer que ces détenus ne seront pas exécutés lorsqu’ils seront transférés à l’étranger. C’est notamment le cas des détenus chinois Ouïgours – qui sont originaires de la province occidentale du Xinjiang —, qui ont été incarcérés par erreur depuis 2004, selon l’aveu même de l’administration américaine, mais qui ne pouvaient être renvoyés en Chine en raison des risques d’exécution par les autorités locales.   

À tous ces obstacles institutionnels et idéologiques s’ajoutent des préoccupations de politique intérieure, notamment la crise budgétaire et la problématique de la réforme du secteur de la santé, qui ont retenu une attention particulière du président, mettant ainsi en veilleuse la question de Guantanamo.

Vers la fermeture définitive de Guantanamo?

Malgré tous les obstacles auxquels est confrontée son administration relativement à la fermeture de la prison de Guantanamo, le président Obama n’a pas lâché du lest. Parmi les arguments en faveur de la fermeture de cette prison, Obama invoque l’amélioration de l’image des États-Unis à travers le monde. Il déplore également les sommes abyssales investies dans l’entretien de cette prison et il tente d’attirer l’attention de la communauté américaine sur l’influence qu’a l’existence de la prison de Guantanamo sur le recrutement des extrémistes. Selon lui, la fermeture de la prison pourrait aussi faciliter la réorientation de la politique antiterroriste américaine et dans une certaine mesure, l’atténuation de la crise budgétaire américaine. À l’occasion de son discours à la National Defense University (Washington) en 2013, Obama avait ainsi indiqué assez clairement que «payer 150 millions $ US par an pour 166 détenus [encore présents à Guantanamo] quand nous avons tant de problèmes budgétaires n’a pas de sens». De même, dans son discours du 28 mai 2014 devant les cadets de l’Académie militaire de West Point, il réitérait sa volonté d’améliorer l’image des États-Unis, entre autres à travers la fermeture de Guantanamo, puisque «les valeurs et traditions américaines ne permettent pas la détention illimitée [de présumés terroristes] même au-delà de nos frontières».

Plusieurs analystes avancent cependant l’idée que le président Obama se cache derrière le refus du Congrès pour éviter de prendre lui-même la décision de fermer Guantanamo; ce centre de détention ayant été créé de façon dérogatoire par le président Bush, il peut être fermé de la même manière. De plus, la récente libération de cinq prisonniers afghans considérés comme d’anciens cadres du régime des talibans en échange du soldat américain Bowe Bergdahl (détenu pendant 5 ans par les talibans), et ce, sans un avertissement préalable de 30 jours au Congrès, a semblé confirmer l’hypothèse suivant laquelle l’administration Obama pouvait agir avec une plus grande liberté sur ce dossier.

Quoi qu’il en soit, on assiste à une sorte de desserrement de l’étau autour de la question de Guantanamo, notamment avec l’approbation en mai 2014 par le Sénat d’un projet de loi autorisant le transfert des détenus aux États-Unis, à la seule condition que le président Obama soumette au Congrès un plan de fermeture de la prison, lequel fera l’objet d’un vote. Par ailleurs, plusieurs pays – dont l’Uruguay, qui a accepté en mars 2014 d’accueillir cinq détenus de Guantanamo, puis de leur offrir éventuellement le statut de réfugiés — affichent la volonté de soutenir les efforts de Washington dans le cadre de la fermeture de Guantanamo.

Si la fermeture de cette prison devait nécessairement passer par une approbation préalable du Congrès, tout au moins tel que le laisse croire la politique de M. Obama sur la question, le défi majeur de l’administration démocrate serait alors de modifier la perception de la menace dans l’imaginaire des républicains. Une telle tâche s’avère plutôt difficile à réaliser, d’autant plus que les républicains dénoncent déjà vigoureusement les récentes négociations avec les talibans : «non seulement les États-Unis ne négocient jamais avec les terroristes, mais cela ne fera qu’encourager les djihadistes à faire plus de prisonniers américains afin de les échanger contre ceux des leurs qui sont détenus par les États-Unis», plaident-ils.

Cyprien Bassamagne Mougnok – Candidat au doctorat en études internationales et auxiliaire de recherche au Centre d’études interaméricaines

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