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L'Affaire Rios Montt et la question de la réparation des dommages causés aux victimes individuelles

Le 20 mai 2013, à la suite d’une requête formulée par les avocats de la défense de Rios Montt, la Cour constitutionnelle du Guatemala annulait la procédure entamée à l’encontre de celui-ci pour vice de procédure. Cela a choqué les familles de victimes, y compris plusieurs organisations de défense des droits de l’homme à travers le monde, qui y voient un déni de justice. Retour sur le procès du tout premier président centraméricain à être poursuivi pour crimes internationaux par une juridiction nationale ainsi que sur ses implications en matière de réparation des dommages causés aux victimes individuelles.

L’Affaire Rios Montt : un procès aux multiples rebondissements

Le 10 mai 2013, un tribunal guatémaltèque de «haut risque» condamnait l’ancien président du Guatemala, Efraín Ríos Montt, à 80 ans de prison pour génocide et crimes de guerre. Selon ce tribunal, présidé par Jazmín Barrios, M. Montt  — aujourd’hui âgé de 86 ans et arrivé à la tête de l’État à la faveur d’un coup d’État le 23 mars 1982, puis débusqué par un autre le 8 août 1983 — est responsable de la mort de 1771 autochtones issus du groupe ethnique Maya-Ixil ainsi que d’actes de viol et de torture à l’encontre de populations autochtones. Aussi, soupçonnant ces populations autochtones de soutenir la guérilla communiste de l’Union nationale révolutionnaire guatémaltèque (UNRG) dans le nord et le nord-est du pays, M. Montt aurait pratiqué la politique de la «terre brûlée» sur leurs terres, laquelle consistait à détruire systématiquement des récoltes, des troupeaux et même des villages entiers. Le mandat de Rios Montt aura été l’une des périodes les plus sombres de l’histoire de la guerre civile guatémaltèque, qui a duré de 1960 à 1996 et a fait près de 200 000 morts, selon l’Organisation des Nations unies (ONU).

Cette condamnation avait été saluée par les familles de victimes, y compris les leaders de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme à travers le monde, qui qualifiaient d’ailleurs ce moment d’«historique». C’est notamment le cas du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, qui avait déclaré à cet effet que le Guatemala participait par cet acte à l’immortalisation de l’histoire des procès pour crimes de masses et crimes contre l’humanité. C’est le tout premier pays au monde, poursuivait-il, qui punit un ancien chef d’État à partir d’une juridiction nationale pour les atrocités qu’il a commises pendant l’exercice de ses fonctions.

Il fallut attendre seulement 10 jours (le 20 mai 2013) pour que la Cour constitutionnelle invalide cette décision pour vice de procédure. Elle ordonna alors la tenue d’un nouveau procès juste et équitable, qui ne devait pas tenir compte des évènements survenus après le 19 avril 2013, date à laquelle les avocats de la défense avaient quitté la Cour sur fond de tensions avec les membres du tribunal. Ainsi que l’explique Martin Guzman, porte-parole de la Cour constitutionnelle, «le tribunal qui a condamné Rios Montt avait refusé d’examiner une requête de récusation» présentée par Francisco Garcia, avocat de la défense. Par cette attitude, il a contribué à la violation des droits constitutionnels de la défense, y compris son droit à un procès équitable.

Une décision décriée par la communauté nationale et internationale

À l’exception de la puissante organisation patronale guatémaltèque dénommée Comité coordonnateur des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières (CACIF), l’annulation de cette décision a été mal reçue par la communauté nationale et internationale, qui dénonce «l’insulte faite aux victimes». Cette campagne de dénonciation a été d’autant plus virulente qu’un groupe constitué de plus de 70 organisations de défense des droits des victimes de génocide a qualifié la décision de la Cour constitutionnelle de «ridicule» au regard des dommages qu’elle cause à son tour aux familles des victimes. Plusieurs manifestations ont eu lieu en Amérique centrale, notamment dans les rues guatémaltèques et devant les ambassades du Guatemala à l’étranger (Honduras, Argentine, Nicaragua, Mexique). Dans une même perspective, en mai 2013, alors qu’il accordait une entrevue à des journalistes à Genève sur cette question, le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme, Rupert Colville, avait déclaré : «Nous sommes préoccupés par la situation des droits de l’homme au Guatemala. Nous réitérons les obligations des États à poursuivre les responsables de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité». Une réaction similaire a été observée du côté du Groupe d’orientation politique pour les Amériques (GOPA) – dont les actions sont orientées essentiellement vers les questions de développement et de justice sociale – qui a adressé une correspondance datant du 10 janvier 2014 au gouvernement canadien, et dans laquelle il l’invite à «rompre le silence devant l’annulation du verdict rendu contre Rios Montt».

Il convient de préciser que ce verdict était attendu depuis plus de 30 ans par les familles des victimes. La lenteur de la procédure peut s’expliquer notamment par le nombre impressionnant de recours introduits par les avocats de la défense tout au long de la procédure, de même que par l’immunité parlementaire dont jouissait M. Montt de 2006 à 2012, laquelle empêchait toute poursuite contre lui, malgré le mandat d’arrêt international émis par l’Espagne le 7 juillet 2006.  Ce n’est donc que le 26 janvier 2012, soit douze jours après la fin de son mandat comme député, qu’il a été officiellement saisi par la justice guatémaltèque pour répondre des actes d’accusation sus cités.

Réparer les dommages causés aux victimes individuelles : une équation difficile à résoudre au Guatemala

La notion de réparation peut être abordée sous deux angles; celui du «droit à la réparation», lorsqu’on se situe du côté de la victime, et celui de l’«obligation de fournir réparation», lorsqu’on traite d’un sujet ayant empiété sur les droits d’un autre. C’est la première acception qui est retenue ici, laquelle privilégiera l’individu comme victime et non l’État. Aussi, il existe plusieurs formes de réparations, notamment les compensations financières ou celles dites morales, qui incluent entre autres les monuments, les noms des rues ou des programmes sociaux. Le type de réparation analysé ici concerne le rétablissement du patrimoine de la victime par l’obtention d’un procès juste et rapide qui engage la responsabilité de l’auteur de la violation.

L’un des obstacles auxquels les victimes sont confrontées dans l’Affaire qui les oppose à Rios Montt semble être le report du nouveau procès à une date lointaine (janvier 2015). Comme le souligne Sebastian Elgueta, chercheur à Amnesty International, «cette décision d’ajournement est une grande déception pour les victimes du génocide et leurs familles, dont l’attente dure déjà depuis plus de 30 ans et qui ont livré un dur combat pour que Rios Montt ait à rendre des comptes devant les tribunaux». Pourtant, le droit à la réparation, qui implique un accès rapide aux services juridiques et aux institutions judiciaires, est consacré expressément dans le Code pénal guatémaltèque ainsi que dans les traités internationaux auxquels est partie le Guatemala. Pour ne citer que la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH) du 22 novembre 1969, elle stipule en son article 25(1) que «toute personne a droit à un recours simple et rapide, ou à tout autre recours effectif devant les juges et tribunaux compétents, destiné à la protéger contre tous actes violant ses droits fondamentaux reconnus par la Constitution, par la loi ou par la présente Convention, lors même que ces violations auraient été commises par des personnes agissant dans l’exercice de fonctions officielles».

Ce droit à la réparation relève davantage d’une fiction juridique lorsque vient le temps d’évaluer le degré de séparation des pouvoirs au Guatemala. Dans l’affaire qui nous intéresse, selon les familles des victimes et plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, cette décision du Conseil constitutionnel a été influencée par le CACIF, qui conteste d’ailleurs l’effectivité des griefs reprochés à l’inculpé depuis le début de la procédure. L’actuel président guatémaltèque, Otto Pérez Molina, qui était engagé dans les troupes antiguérilla à l’époque des faits, semble partager la position du CACIF, puisqu’il affirme qu’il n’y a pas eu de génocide au Guatemala et qu’il dit ne jamais avoir reçu l’ordre d’aller massacrer une population.

Le questionnement sur le caractère impartial du Conseil constitutionnel devient encore plus embarrassant lorsqu’on s’intéresse aux propos de la juge Barrios, qui a affirmé au cours d’une entrevue accordée à RFI le 26 octobre 2013, que «mes collègues et moi respectons la décision de la Cour constitutionnelle, mais nous ne la partageons pas, car la Cour a outrepassé sa compétence de tribunal d’ordre constitutionnel». C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles les victimes ont déposé une plainte connexe auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), et dans laquelle ils précisent que l’annulation du procès ainsi que les autres abus de procédure équivalent à un déni de justice. Or, il s’avère que la CIDH n’est qu’un organe quasi juridictionnel qui ne produit que des recommandations non contraignantes à l’égard des États parties à la CADH. La Cour interaméricaine des droits de l’homme ainsi que la Cour pénale internationale (CPI), qui pourraient rendre des décisions contraignantes en l’espèce, ne sont pas  toutefois habilitées à se saisir du dossier pour le moment. Pour le cas de la CPI, cela s’explique par le fait que la mise en œuvre du principe de complémentarité – qui veut que la Cour intervienne seulement lorsqu’une juridiction nationale n’a pas entamé les procédures pour condamner les crimes internationaux, ou lorsque celle-ci n’a pas la volonté ou les moyens de mener à terme les procédures – se veut être une sorte de compromis entre le respect des principes de souveraineté et d’universalité. Seul le Conseil de sécurité peut saisir la CPI lors des situations exceptionnelles en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui traite des situations de menaces à la paix et à la sécurité internationales. Quant à la cour interaméricaine, elle ne dispose pas encore d’un mécanisme qui pourrait permettre aux victimes individuelles de la saisir directement sans l’entremise de la CIDH.

À tous ces obstacles vient s’ajouter l’éventualité que M. Montt soit amnistié, ce qui lui permettrait de se soustraire à sa responsabilité pénale, voire civile, quant aux crimes internationaux qu’il aurait commis. Un comité d’experts a d’ailleurs été mis en place récemment par le Conseil constitutionnel pour étudier cette possibilité. Or, comme le souligne Sophie Rondeau, conseillère juridique à la Croix-Rouge canadienne, sans condamnation, il n’y a pas de réparation; sans poursuite, il n’y a pas non plus de réparation. S’il y a une leçon à tirer de l’Affaire Rios Montt, c’est bien celle des limites des juridictions nationales lorsque vient le temps de sanctionner les crimes internationaux commis par des individus qui bénéficient encore du soutien inébranlable de certains réseaux «mafieux» fortement institutionnalisés au sein d’un État.

Cyprien Bassamagne Mougnok - Candidat au doctorat en études internationales et auxiliaire de recherche au Centre d'études interaméricaines  

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