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Le droit international à l'épreuve de la question des Malouines

180 ans après le début des hostilités entre la Grande-Bretagne et l’Argentine concernant la question des Malouines (Falklands, en anglais), la communauté internationale en est encore à chercher une solution à ce différend. Malgré le nombre impressionnant de résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que par le Comité spécial de décolonisation de l’ONU, les deux États continuent de s’accuser mutuellement de velléités expansionnistes. Retour sur un des différends territoriaux les plus longs et les plus controversés de l’histoire des conflits internationaux ainsi que sur ses implications en matière de pacification des relations internationales.


C’est à la suite d’un référendum organisé les 10 et 11 mars 2013 par les autorités des îles Malouines sur la question de l’avenir de la souveraineté britannique sur cet archipel de l’Atlantique Sud que la tension est montée d’un cran entre Londres et Buenos Aires. Cette tension a été d’autant plus vive que lors d’une séance de travail du Comité spécial de décolonisation de l’ONU qui s’est tenue en juin 2013 à New York, l’Argentine a contesté la validité de ce plébiscite, dont les résultats indiquent que 99.8 % des habitants préfèrent demeurer sous le giron britannique. L’Argentine a même qualifié de « parodie » cette consultation en raison du statut particulier de la population de ces îles.

La question des Malouines, entendue ici comme le différend de souveraineté qui oppose l’Argentine à la Grande-Bretagne au sujet des îles Malouines, de la Géorgie du Sud, des îles Sandwich du Sud ainsi que des espaces maritimes environnants, remonte à 1833, lorsque les Britanniques prirent le contrôle de l’archipel. Entre le 2 avril et le 14 juin 1982, à la suite d’une tentative argentine de conquérir le territoire par voie militaire, une guerre s’est ouverte entre les deux pays. Elle se solde par la victoire de la Grande-Bretagne, qui profitera de l’occasion pour y renforcer sa souveraineté. Consciente du fait que le rapport de force militaire lui est défavorable, l’Argentine se tournera vers la communauté internationale pour dénoncer l’expansionnisme britannique. Depuis lors, les deux États se prêtent à un jeu à somme nulle où la victoire de l’un entrainerait forcément la perte de l’autre et où les prétentions souverainistes de l’un sur ces îles sont systématiquement déconstruites par l’autre.

L’interprétation du droit international au centre de la controverse

Pour l’Argentine, qui dénie tout droit de souveraineté territoriale à la Grande-Bretagne, l’occupation des îles Malouines est un anachronisme colonial. Elle justifie sa position en s’appuyant sur le caractère « artificiel » de sa population et sur le paragraphe 6 de la Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1960, laquelle consacre les principes d’autodétermination et d’intégrité territoriale. De fait, l’Argentine soutient l’idée que la population des îles Malouines ne peut exercer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes parce qu’elle a été importée de Grande-Bretagne et est constituée essentiellement d’émigrés de souche britannique. Il s’agit d’une population de colonisateurs et non pas de colonisés, qui ne constitue pas un véritable peuple distinct de la métropole au sens du droit international. Pourtant, comme le note Gérard Cohen Jonathan, ancien directeur du Centre d’études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg, on pourrait rétorquer que de nombreux « peuples » d’États indépendants sont composés d’émigrés d’origines diverses. Aussi, peut-on véritablement faire abstraction d’une population qui s’identifie comme étant britannique depuis plus d’un siècle quand on se réfère à l’idée suivant laquelle la prescription d’un territoire habité peut apparaître comme naturelle après un certain temps lorsque le consentement de la population est acquis?

Le gouvernement argentin n’est pas resté insensible à ces préoccupations; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il s’attèle à démontrer le caractère particulier de cette population afin de motiver une exception à l’application du principe d’autodétermination. Par ailleurs, le paragraphe 6 de la Résolution 1514 (XV) dispose que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations unies ». Or, l’Argentine soutient que l’exercice du droit à l’autodétermination des populations malouines — dont les résultats favoriseraient sans nul doute la Grande-Bretagne en raison des liens « particuliers » qu’elle entretient avec cette population — contribue à saborder partiellement l’unité nationale et l’intégrité territoriale du pays. Parce qu’il s’intéresse expressément aux territoires détachés illégalement d’un État et qui font l’objet d’une revendication de la part de l’État lésé, l’Argentine soutient que ce paragraphe se prête très bien à la question des Malouines. 

De son côté, la Grande-Bretagne, qui ne doute pas de sa souveraineté sur les îles, soutient que le paragraphe 6 de cette résolution ne vise pas à accorder priorité aux revendications territoriales par rapport au principe d’autodétermination. Se référant au contexte qui a présidé à l’élaboration de ladite résolution, la Grande-Bretagne avance l’idée que cette disposition est destinée à « protéger les pays devenus indépendants récemment contre les tentatives qui seraient faites dans le but de les diviser ou d’empiéter sur leur intégrité territoriale, précisément à une époque où ils sont moins capables de se défendre, soit parce qu’ils se débattent pour acquérir leur indépendance ou parce qu’ils luttent pour conserver une indépendance fraîchement acquise ». De plus, les autorités britanniques considèrent que ni l’origine, ni les autres caractéristiques de la population des Malouines ne sauraient la priver du droit à l’autodétermination, conformément au paragraphe 5 de la même résolution, qui traite des modalités de transfert de souveraineté aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires qui n’ont pas encore accédé à l’indépendance.

On le voit, ces perceptions à géométrie variable du droit international posent le problème de la « bonne foi » des États en matière d’interprétation des normes internationales et soulèvent la question de l’imprécision ou de l’indétermination du droit international.

La communauté internationale face à la question des Malouines

En conformité avec la résolution 1514 (XV), l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 16 décembre 1965 la résolution 2065 (XX), par laquelle elle reconnait l’existence d’un différend de souveraineté entre l’Argentine et la Grande-Bretagne. Par la suite, elle a adopté les résolutions 3160 (XVIII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19, et 43/25 à travers lesquelles elle invite les parties à trouver une solution pacifique et durable au différend, éventuellement par l’entremise des bons offices du Secrétariat général de l’ONU. Pour ne discuter que d’un seul cas, la résolution 31/49 – qui a été adoptée avec 102 voix en faveur, une voix contre (Grande-Bretagne) et 32 abstentions – invite les deux États à s’abstenir de toutes mesures unilatérales qui pourraient compromettre les chances réelles d’une sortie de crise. Dans un même ordre d’idées, le Comité spécial de décolonisation de l’ONU s’est prononcé à plusieurs reprises sur cette question. Sa résolution de juin 2013, pour ne citer que celle-là, rejoint clairement la position de l’Assemblée générale de l’ONU ci-dessus indiquée.

Le non-respect des résolutions de l’ONU : quelles implications pour l’avenir du droit international?

La question du non-respect des résolutions de l’ONU s’est toujours posée avec acuité dans ce différend. Non seulement la Grande-Bretagne refuse de retourner à la table de négociations — refus qu’elle a toujours associé au respect du droit à l’autodétermination des populations malouines —, mais elle semble mener des activités unilatérales sur le territoire querellé, en contradiction avec les résolutions de l’ONU. C’est du moins ce qui ressort de la lettre ouverte datant de janvier 2013, qui était adressée au premier ministre britannique, David Cameron, par la présidente argentine, Cristina Fernández de Kirchner, et dans laquelle elle lui demandait de se conformer « aux résolutions de l’ONU ». Avec le soutien de l’Organisation des États américains (OÉA), du Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) et de plusieurs autres organisations régionales, l’Argentine dénonce les activités « illégales » britanniques sur les îles, soit la militarisation croissante de l’Atlantique Sud, de même que l’exploration et l’exploitation des ressources renouvelables et non renouvelables, entre autres choses. Pour sa part, la Grande-Bretagne rejette les allégations de militarisation de la région en postulant que depuis 1982, elle a simplement maintenu une position défensive résultant de l’agression argentine. Se référant à l’article 76 de la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, qui traite des droits et devoirs d’un État côtier sur son plateau continental, elle rejette l’hypothèse selon laquelle l’exploration ou l’exploitation des ressources qui se trouvent sur les îles constituerait une mesure unilatérale dans la mesure où celle-ci est faite au nom des intérêts de la population des îles.

Quoi qu’il en soit, il appert qu’à plusieurs égards, la Grande-Bretagne n’a pas respecté les résolutions de l’ONU, tout au moins celles qui ont été prises d’une manière formelle. Ce constat semble plus affiché lorsqu’on s’intéresse à la sortie médiatique de l’ambassadeur britannique à l’ONU, Mark Lyall Grant, qui justifie l’absence de son pays à la séance de travail du Comité spécial de décolonisation de l’ONU qui s’est tenue en juin 2013 par le fait que cet organisme onusien est « déconnecté des réalités propres aux îles Malouines ». Aussi, en janvier 2012, dans un communiqué intitulé « plus de diplomatie, moins d’armes », le secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères, Jeremy Browne, avait affirmé que « la souveraineté des îles n’est pas négociable », ajoutant que son pays prendrait des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la région.

On en arrive donc à se demander si le droit de la force n’est pas en train de supplanter la force du droit sur la scène internationale. Plus précisément, la question des Malouines tend à renforcer l’hypothèse de la fiction du droit international en ce sens qu’il promeut des idéaux qu’il peine à faire respecter. Tout cela laisse présager un avenir incertain quant à la mise en place d’un système international plus juste, plus sûr et plus équitable. 

Cyprien Bassamagne Mougnok - Candidat au doctorat en études internationales et auxiliaire de recherche au Centre d'études interaméricaines

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