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Espionnage : le Brésil, porte-étendard d'une nouvelle gouvernance d'Internet?

Le 1er septembre dernier, la chaine de télévision brésilienne Globo révélait que l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) avait espionné les communications de la présidente brésilienne, Dilma Rousseff, de même que celles de plusieurs de ses conseillers ainsi que des dirigeants de la compagnie pétrolière Petrobras. Ces révélations, qui s’appuient sur des documents fournis par l’ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, ont entrainé un froid diplomatique entre Washington et Brasilia, mais aussi une réaction du Brésil en faveur d’une nouvelle gouvernance d’Internet.

 

La tension avec Washington

Au-delà des condamnations officielles des activités d’espionnage de la NSA au Brésil et plus généralement en Amérique latine, une des plus importantes décisions de la présidente Rousseff dans la foulée de cette crise a été l’annulation de sa visite d’État à Washington, qui aurait dû avoir lieu le 23 octobre 2013. Cette visite était d’autant plus significative lorsqu’on considère que la présidence de Luis Inacio Lula da Silva (2003-2011) avait été marquée par une relative distance diplomatique avec les États-Unis, le Brésil ayant opté pour le renforcement de ses relations avec les pays du Sud et les pays émergents. Qu’il s’agisse de la guerre en Irak, du dossier nucléaire iranien ou de la crise syrienne, Brasilia s’est fréquemment inscrit en faux avec Washington au cours des dernières années.

S’il est évident que la confiance brésilienne envers les États-Unis a subi un coup dur en raison des récentes révélations d’espionnage, il est fort probable que la tension finira par s’estomper. Comme l’a souligné la présidente Rousseff, la relation stratégique entre les deux pays ne peut se résumer uniquement à ce cas d’espionnage. L’aspiration à une plus grande place sur la scène internationale doit certes amener le Brésil à s’affirmer, mais il doit également garder de bonnes relations avec la première puissance mondiale. En contrepartie, le gouvernement américain ne peut se passer de l’appui brésilien dans la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic en Amérique latine.

En ce qui a trait à l’économie et au commerce, on peut craindre que cette affaire joue en défaveur de compagnies américaines qui opèrent au Brésil. C’est notamment le cas de Boeing, qui participe à un appel d’offres lancé en 2008  et qui porte sur le renouvellement de 36 avions de chasse de l’armée brésilienne. La compagnie américaine est concurrencée par le constructeur aéronautique français Dassault aviation ainsi que par le constructeur suédois Saab sur ce contrat d’une valeur d’environ quatre milliards de $US. Toutefois, même si la Chine est devenue en 2010 le premier partenaire commercial du Brésil, les intérêts commerciaux bilatéraux restent trop importants pour être entravés par ces révélations d’espionnage. À moins que d’autres révélations d’espionnage ne surgissent, ce ne sont pas les relations économiques bilatérales qui risquent d’être bouleversées outre mesure, mais plutôt la gestion de l’espace numérique mondial.

Vers une nouvelle gouvernance d’Internet ?

Conscient de la nécessité d’agir face à cette situation, le Brésil a entamé des initiatives à l’échelle nationale puis à l’échelle internationale pour se protéger ainsi que pour remettre en question l’hégémonie américaine sur le fonctionnement d’Internet. En effet, de nombreuses organisations comme l’Internet corporation for assigned names and numbers (Icann) qui gère l’attribution des noms de domaine et des numéros sur internet, de même que l'Internet Assigned Numbers Authority (Iana), qui s’occupe des adresses IP et qui est une composante de l’Icann, sont contrôlées par le département du Commerce des États-Unis.

Afin de garantir une sécurité maximale aux communications du gouvernement fédéral brésilien, la présidente Rousseff a ainsi décrété la mise en place d’un codage des courriels de toute l’administration publique, et ce, sous la supervision du Service fédéral de protection des données (Serpro). Le gouvernement a également annoncé son intention d’accélérer l’adoption de la loi « Marco civile », aussi appelée la « Constitution civile d’internet », dont l’objectif est « d’établir les principes, les garanties, les droits et obligations concernant l’utilisation d’Internet au Brésil ». Ce projet de loi, qui a été présenté aux parlementaires le 5 novembre 2013, prévoit notamment que les entreprises étrangères présentes au Brésil et qui offrent un accès Internet doivent stocker leurs données sur le territoire brésilien. Si cette proposition est largement soutenue par des associations brésiliennes et internationales de défense des droits et libertés sur Internet, elle demeure contestée par des entreprises multinationales. Par exemple, l’Association brésilienne des entreprises des technologies de l’information et de la communication (Brasscom), qui regroupe des sociétés comme Microsoft et IBM, considère que la mise en place d’une telle base de données sur le territoire brésilien aurait un coût financier majeur et qu’elle ne constituerait pas une garantie contre l’exploitation des données par un pays tiers.

Par ailleurs, une commission d’enquête a été créée par le Sénat brésilien afin de déterminer la portée de ce que Brasilia considère comme étant de l’espionnage industriel. Or, lors de son audition par cette commission le 18 septembre 2013, la présidente de Petrobras, Maria das Graças Foster, a fait savoir que les données de la compagnie à proprement parler n’ont pas été violées, mais elle a déclaré que Petrobras allait investir 1,8 million de $US en 2013 puis 9,6 millions de $US entre 2013 et 2017 dans la sécurité et la technologie de l’information. Il sera par contre primordial pour la compagnie brésilienne de revoir sa stratégie, d’autant plus que l’on sait que sur les 36 compagnies qui lui permettent de sécuriser ses données, 14 sont américaines et disposent de technologies développées aux États-Unis.

Ces initiatives nationales ne peuvent cependant pas être efficaces sans qu’une approche beaucoup plus globale ne soit adoptée pour éviter qu’un seul pays domine la gestion d’Internet. En plus de bénéficier du soutien des États membres du Marché commun du Sud (Mercosur) et de l’Union des nations sud-américaines (Unasur), le Brésil a également entrepris des actions au niveau régional afin de se protéger contre l’espionnage américain. Ainsi, le 13 septembre 2013, le ministre brésilien de la Défense, Celso Amorim, a signé avec son homologue argentin, Agustín Rossi, un accord de cyber défense ayant pour objectif de perfectionner leurs systèmes de défense cybernétiques respectifs.

Avec les autres pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), Brasilia entend donner une plus grande impulsion au « BRICS câble », un projet de réseau de câbles sous-marins lancé en 2012 et qui reliera ces cinq pays aux États-Unis et à une vingtaine de pays africains. Ce réseau, dont le fonctionnement est prévu pour 2014, permettra à ces pays de ne plus dépendre des réseaux américains ou européens. Il existe néanmoins une crainte à l’égard d’un tel réseau en ce sens qu’il pourrait permettre à des gouvernements comme ceux de la Chine et de la Russie de totalement contrôler Internet sur leur territoire, ce qui pourrait conduire à plus de censure des médias et des réseaux sociaux, par exemple. Par ailleurs, la présidente Rousseff a annoncé l’organisation d’une grande réunion internationale sur la gouvernance de l’internet en avril 2014, qui doit se tenir à Rio de Janeiro. Le Brésil entend ainsi appuyer, voire porter les revendications des organisations régissant le fonctionnement d’internet et qui plaident en faveur d’une gestion plus collective de ce réseau.

Le Brésil a également déposé conjointement avec l’Allemagne, le 1er novembre 2013, un projet de résolution sur les libertés individuelles auprès de la Commission des droits de l’homme de l’Assemblée générale des Nations unies. Cette proposition – qui prône l’intégration des activités sur Internet dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies (PIDCP) en vigueur depuis 1976 – invite les États à protéger davantage la vie privée de leurs citoyens en revoyant le cadre législatif et la pratique de la surveillance des communications. Reste à savoir si l’adoption d’une telle résolution aura des impacts importants sur l’espionnage international : rien n’est moins sûr.

En définitive, les actions entreprises par le gouvernement brésilien en réponse aux activités d’espionnage de Washington illustrent bien la singularité de l’attitude brésilienne dans ce dossier lorsque d’autres pays espionnés, notamment des pays européens, ne vont pas au-delà de la demande d’explications et des condamnations classiques. Brasilia semble avoir compris qu’une réforme de la gouvernance d’Internet serait plus probable qu’un changement de comportement des États en matière d’espionnage et une des nombreuses questions qui découle de cette affaire est de savoir si ce volontarisme brésilien sera suivi par les pays du Sud, notamment ceux d’Amérique latine.

Mamadou Lamine Sarr – Candidat au doctorat en science politique et auxiliaire de recherche au Centre d’études interaméricaines 

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