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Vers de nouvelles politiques publiques de lutte contre le trafic des drogues illicites dans les Amériques?

Les Amériques expérimentent depuis plusieurs décennies une stratégie de lutte contre le trafic des drogues illicites, dont le maître mot est la prohibition. Jusqu’à maintenant, cette stratégie semble plutôt inefficace au regard de la prolifération des activités criminelles liées au trafic des drogues dans la région. À l’épreuve de cette réalité, plusieurs chefs d’État et de gouvernement, y compris l’Organisation des États américains (OÉA), appellent à la redéfinition des politiques publiques de lutte contre cette menace. À partir des différentes réactions suscitées par la récente expérience uruguayenne de légalisation de la marijuana, il est très envisageable que les pays des Amériques en viennent à repenser en profondeur leur stratégie de lutte contre le trafic des drogues.

Lors de la 43e Assemblée générale de l’OÉA qui s’est tenue en juin 2013 au Guatemala, les chefs d’État et de gouvernement des Amériques se sont entendus sur l’urgence de repenser les politiques de lutte contre le trafic des drogues illicites dans les Amériques. Quelque temps auparavant, l’organisation interaméricaine s’était prononcée en faveur de la dépénalisation des délits de drogues à travers un document présenté sous forme d’un « rapport sur les problèmes des drogues dans les Amériques ». Cette proposition a introduit un véritable débat sur l’échec des politiques prohibitionnistes en vigueur et plusieurs dirigeants n’ont pas manqué de manifester leur intérêt à tester des stratégies alternatives pour juguler le phénomène. C’est le cas de l’Uruguay, dont l’Assemblée nationale a approuvé le 31 juillet 2013, par 54 voix sur 96, un projet de loi qui vise à légaliser la marijuana. Le président uruguayen, José Mujica, a d’ailleurs défendu ce projet lors de la 68e session plénière de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui s’est tenue à New York en septembre 2013.

Il convient de préciser que si la « dépénalisation » peut être considérée dans une certaine mesure comme une variante de la « légalisation », les deux concepts ne renvoient pas nécessairement à la même réalité. Alors que le premier consiste à décriminaliser ou à enlever le caractère pénal aux délits de drogues, le second postule l’encadrement ou la régulation des activités liées aux drogues à travers des mécanismes institutionnels qui définissent clairement ce qui est permis ou défendu. C’est sans doute cette équivoque qu’entendait lever le secrétaire général de l’OÉA, José Miguel Insulza, lorsqu’il commentait la Déclaration d’Antigua – qui fut adoptée à l’occasion de la 43e Assemblée générale de l’OÉA – en affirmant que : « dépénaliser ne veut pas dire légaliser. Même si on lève désormais les poursuites judiciaires contre les malades dépendants des drogues, il reste que la commercialisation de celles-ci est interdite ».

En ce sens, le gouvernement uruguayen va bien au-delà de l’idée de dépénalisation des délits associés à la marijuana et affiche ainsi sa volonté d’encadrer les différentes activités liées à cette drogue. Par cette attitude, l’État sera amené à jouer un rôle de régulation, puisque le projet de loi précise que les agriculteurs auront le droit de cultiver leurs propres plantations (jusqu’à six plants) ou pourront rejoindre des clubs de consommateurs constitués de 45 membres chacun, dans lesquels ils pourront cultiver de la marijuana à des fins personnelles (jusqu’à 99 plants). Aussi, chaque consommateur pourra se procurer 40 grammes de marijuana par mois dans les pharmacies que le gouvernement aura préalablement identifiées. Chaque consommateur devra toutefois s’inscrire sur un registre national des usagers, qui restera confidentiel en raison du caractère sensible des informations qui s’y trouvent. Finalement, les personnes âgées de moins de 18 ans ainsi que les touristes n’auront pas légalement accès à la marijuana et toutes formes de publicités en la matière seront interdites.

Légaliser la marijuana en Uruguay, une réforme nécessaire?

Selon Julio Calzada, directeur du Conseil national uruguayen des drogues, ce projet de loi — qui devra être approuvé par le Sénat — vise à éliminer certaines incongruités entretenues par la législation uruguayenne. Il est important de noter que la consommation de la marijuana est légale en Uruguay, mais que sa production et sa commercialisation ne le sont pas. Le gouvernement justifie davantage cette décision par le besoin de réguler un marché qui existe déjà afin d’empêcher que les revenus générés par la vente de la marijuana ne soient accaparés par les organisations criminelles. Il s’agit également de minimiser les dangers auxquels s’exposent les jeunes dans les « bocas de humo », qui constituent les différents points de vente de la marijuana en Uruguay. Enfin, à travers l’identification des acheteurs, l’État uruguayen souhaite limiter progressivement la consommation de la marijuana puis contraindre les récalcitrants à suivre des cures de désintoxication à travers des programmes sociaux bien élaborés.

Le modèle uruguayen, un exemple à suivre dans les Amériques?

Bien que le président Mujica ait précisé que le projet de légalisation de la marijuana obéissait aux réalités conjoncturelles propres à l’Uruguay, cet épisode a suscité des réactions variées au plan international et dans les Amériques en particulier. D’une part, il semble avoir motivé un regain d’intérêt des États pour l’abandon des politiques prohibitionnistes en la matière. D’autre part, l’ONU, à travers l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), a récemment invité l’Uruguay à respecter ses engagements internationaux dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants. L’organisme onusien a souligné que ce projet de loi représente une violation flagrante des traités internationaux en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants, en particulier la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, dont l’Uruguay est partie.

Malgré cette situation d’« illégalité » entretenue par l’Uruguay et décriée par l’ONU, plusieurs chefs d’État et de gouvernement de la région semblent suivre cet exemple, tout au moins pour ce qui est de la nécessité de repenser les politiques de lutte contre le trafic des stupéfiants dans la région. C’est notamment le cas du président guatémaltèque, Otto Perez Molina, qui a félicité l’initiative uruguayenne lors de son discours à la dernière Assemblée générale de l’ONU. Selon lui, « bien que la coopération internationale reste essentielle pour lutter efficacement contre ce qui peut être caractérisé comme un crime organisé, chaque pays devrait expérimenter de nouvelles stratégies de lutte qui tiennent compte de ses réalités conjoncturelles ». Il a annoncé que conjointement avec le Mexique, la Colombie et le Costa Rica, son gouvernement réfléchissait à des solutions alternatives au problème des drogues, lesquelles accorderont une importance particulière à la sécurité humaine.

Dans un même ordre d’idées, un forum international sur les politiques antidrogues s’est tenu à Mexico en septembre 2013 et le maire de la ville, Miguel Angel Mancera, y a déclaré lors d’un débat sur la problématique des drogues et des droits de l’homme que : « Nous avons la preuve que le temps du “non à la dépénalisation” est révolu. Nous avons 30 années de statistiques qui prouvent qu’il n’y a pas moins de délits, moins de toxicomanes ou de drogues et qu’il y a en revanche des pertes humaines très élevées ». Si la position des autorités fédérales mexicaines n’est pas encore clairement définie dans ce débat, le président Enrique Peña Nieto a néanmoins déclaré récemment être ouvert à un « large débat sur la question ».

Même si on peut déceler des divergences d’opinions quant à la meilleure stratégie à adopter (dépénalisation ou légalisation) dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les Amériques, il est clair que la plupart des dirigeants sont unanimes sur la nécessité de redéfinir les politiques de lutte contre ce fléau. Si les États de la région en venaient à suivre formellement l’exemple uruguayen, cette situation pourrait avoir de sérieuses implications dans les domaines de la sécurité et de la santé publique. De l’avis d’Adam Isacson, analyste politique au Bureau de Washington sur l’Amérique latine, « ces mesures pourraient avoir des effets bénéfiques pour la réduction des activités criminelles. Inversement, elles pourraient déclencher un problème social lié à la dépendance généralisée aux drogues ». Les effets pervers d’une telle politique pourraient ainsi ouvrir la voie à d’autres formes de menaces plus subtiles. Il est donc important pour les États de la région d’adopter une approche flexible qui privilégie les préoccupations sociales, économiques et sécuritaires dans une perspective complémentaire.  

Cyprien Bassamagne Mougnok - Candidat au doctorat en études internationales et auxiliaire de recherche au Centre d'études interaméricaines

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