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Richard Ouellet

Ph.D. en droit, Université Laval (2002)

Professeur chercheur associé au Centre d'études interaméricaines
Institut québécois des hautes études internationales

Professeur titulaire
Faculté de droit, Université Laval

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 7119
Téléphone :   418-656-2131  poste 3866
Télécopieur :   418 656-7230 
Courriel : richard.ouellet@fd.ulaval.ca

 

Formation
  • Doctorat en droit, Université Laval
  • Diplôme d’études supérieures en relations internationales spécialisé en droit, Institut universitaire de hautes études internationales de Genève
  • École de barreau du Québec
  • Baccalauréat en droit, Université Laval

 

Intérêts de recherche et d'enseignement
  • Droit international économique, accords de l'OMC
  • ALÉNA, libre-échange dans les Amériques
  • Accords d’intégration économique (ALÉNA, AECG, PTP, T-TIP)
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce
  • Droit des investissements, règlement des différends économiques
  • Politique commerciale canadienne

 

Publications récentes

Richard Ouellet et Zakaria Sorgho, Difficultés de la Balance des paiements et impositions des restrictions quantitatives : Utilisation de l’Article XII du GATT, Pedone, 2014. (à paraître)

Jean-Michel Marcoux et Richard Ouellet, Waiting for Commercial Viability: Legal Incentives to Produce Cellulosic Biofuels and their Consistency with the WTO Regime, McGill International, Journal of Sustainable Development Law and Policy, 2014. (accepté pour publication)

Richard Ouellet et Geneviève Dufour, Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC, Pedone, 2014. (à paraître)

Préface du livre «Le droit de l’OMC et l’agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles», par Hervé Prince, Éditions Thémis 2012.

Préface du livre « Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement : l’exploitation et le commerce du cuivre au Chili», par Marie-Claude Lévesque, Éditions Yvon Blais, Prix Minerve, 2012. 

«Commerce» Chronique de droit international économique en 2010-11, Annuaire canadien de droit international 2011/ Canadian Yearbook of International Law 2011, University of British Columbia Press, vol. XLVIII, 53 pp., parue en mai 2012.

Bélanger L. and R. Ouellet, « Ruling the North American Market: NAFTA and its Extensions », in Gordon Mace, Andrew F. Cooper et Timothy M. Shaw (dir.), Inter-American Cooperation At a Crossroads, Londres et New York: Palgrave Macmillan, 2011, pp. 187-203

A.-C. Hatton, R. Ouellet and L. Létourneau, «De la genèse dans l’exégèse : les origines de l’exception de moralité publique de l’article XXa du GATT de 1947», Revue belge de droit international, 2010/vol. 2, pp. 601 à 629

«Commerce» Chronique de droit international économique en 2009, Annuaire canadien de droit international 2010/ Canadian Yearbook of International Law 2010, University of British Columbia Press, vol. XLVII, 28 pp.

R. Ouellet, « Commerce», Chronique de droit international économique en 2008, Annuaire canadien de droit international 2009/ Canadian Yearbook of International Law 2009, University of British Columbia Press, vol. XLVII, pp. 343 à 370

Avec Geneviève Dufour et Pascale Breault, «Chronique de jurisprudence - Organe de règlement des différends de l'OMC», Revue québécoise de droit international, (2008) numéro 21:1, pp. 415 à 460

R. Ouellet, « Commerce», Chronique de droit international économique en 2007, Annuaire canadien de droit international 2008/ Canadian Yearbook of International Law 2008, University of British Columbia Press, vol. XLVI, pp.433 à 448

«L'Accord SPS de l'OMC et les OGM ou De la difficulté de prévoir les résultats de croisements pourtant inéluctables», dans Blanquet, Valdeyron et Ouellet, dir., Sécurité alimentaire et OGM, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, pp. 105 à 158

R. Ouellet, « Commerce», Chronique de droit international économique en 2006, Annuaire canadien de droit international 2007/ Canadian Yearbook of International Law 2007, University of British Columbia Press, vol. XLV, pp.347 à 361

R. Ouellet, « Commerce», Chronique de droit international économique en 2005, Annuaire canadien de droit international 2006/ Canadian Yearbook of International Law 2006, University of British Columbia Press, vol. XLIV, pp.503 à 518

« Commerce », Chronique de droit international économique en 2004, Annuaire canadien de droit international 2005 / Canadian Yearbook of International Law 2005, University of British Colombia Press, vol. XLIII, tome XLIII, pp. 455 à 472.

Ouellet, Richard. “The Effects of International Trade Agreements and Options for Upcoming Negotiations”, dans Marchildon et al., dir., The Fiscal Sustainability of Health Care in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2004, pp. 403 à 422.

Ouellet, Richard «Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations», dans Gregory Marchildon et als., dir., L’avenir fiscal du système de santé canadien, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2004, pp. 453 à 474.

Ouellet, Richard «Commerce, Chronique de droit international économique en 2003», Annuaire canadien de droit international 2004/ Canadian Yearbook of International Law 2004, University of British Columbia Press, Vol. XLII, pp. 447 à 459.

Ouellet, Richard «Commerce, Chronique de droit international économique en 2002», Annuaire canadien de droit international 2003/ Canadian Yearbook of International Law 2003, University of British Columbia Press, Vol. XLI, pp. 403 à 419. 

Les effets des accords commerciaux internationaux sur les mesures canadiennes relatives à la santé : options pour le Canada en vue des prochaines négociations commerciales/The Effects of International Trade Agreements on Canadian Health Measures : Options for Canada with a View to the Upcoming Trade Negociations, Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, octobre 2002.

Ouellet, Richard. « Commerce, Chronique de droit international économique en 2001», Annuaire canadien de droit international 2002/ Canadian Yearbook of International Law 2002, University of British Columbia Press, vol. XL, tome XL, pp. 419 à 438.

Ouellet, Richard. « -C’est une révolte? -Non, Sire. C’est une révolution. Tentative de métaphore sur la transition paradigmatique du droit ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke. Vol. 30, 1999. pp. 205-223.

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