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Lexique - Institutions interaméricaines

 

Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis d'Amérique et la République Dominicaine (DR-CAFTA : Dominican Republic-Central America Free Trade Agreement)

L’Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis d'Amérique et la République Dominicaine (DR-CAFTA, Dominican Republic-Central America Free Trade Agreement) a été signé le 5 août 2004 entre cinq États d’Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua),  la République dominicaine et les États-Unis. Selon les États, l’Accord est entré vigueur entre 2006 et 2008. L’objectif de l’Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis d'Amérique et la République Dominicaine est l’établissement d’une zone de libre-échange entre les États membres, basée sur la transparence et les règles du traitement national de même que du traitement de la nation la plus favorisée. Le DR-CAFTA est, avec l’ALÉNA et d’autres accords bilatéraux, une initiative reprenant le défunt projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) sur une échelle plus réduite. Il s’agit également d’un accord économique de « deuxième génération », puisqu’outre la libre-circulation des marchandises,  celui-ci comprend notamment des dispositions importantes ayant trait à la libéralisation des investissements, des services et des marchés publics.

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Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Signé le 17 décembre 1992 et entré en vigueur le 1er janvier 1994, l’ALÉNA est un accord commercial établissant une zone de libre-échange entre ses trois États membres : le Canada, les États-Unis et le Mexique. L’ALÉNA vise ainsi principalement à éliminer les obstacles au commerce en Amérique du Nord, à assurer une concurrence équitable au sein de la zone, à multiplier les occasions d’investissement, à défendre les droits de propriété intellectuelle, à gérer efficacement les litiges entre les membres et à approfondir la coopération nord-américaine en général tout en mettant en place des règles commerciales respectueuses de l’environnement et des conditions de travail. Le chapitre 11 de l’accord revêt un intérêt particulier pour les parties : y figurent les dispositions relatives à l’investissement dans le cadre de l’ALÉNA ainsi que les procédures de règlement des différends qui y sont liées. La structure institutionnelle de l’ALÉNA comprend la Commission du libre-échange composé de ministres des membres de l’organisation, un Secrétariat ayant des assises permanentes à Ottawa, Washington D.C. et Mexico de même que divers groupes de travail et comités spécifiques à certains aspects de l’ALÉNA. Depuis 1994, l’ALÉNA a fait augmenter substantiellement le commerce au sein de sa zone d’application et a contribué à hausser la croissance économique de ses États membres, le Canada en bénéficiant le plus à ce titre et le Mexique le moins. L’ALÉNA a également eu des impacts généralement positifs sur l’emploi au Canada et aux États-Unis (à l’exception de son impact négatif sur la stagnation des salaires américains), alors que le Mexique n’a pas vu son taux de chômage véritablement réduit par la mise en place de l’ALÉNA.

 

Il existe deux traités complémentaires et parallèles à l’ALÉNA, également entrés en vigueur en 1994 : l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE) et l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). L’ANACE oblige les États membres à maintenir un niveau élevé de protection légale de l’environnement, de manière à ce que l’une des parties n’attire pas indûment les investissements en raison de normes trop permissives. Pour ce faire, la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'ALÉNA se penche sur les problèmes environnementaux, contribue à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et promeut l'application efficace des lois environnementales à l'échelle nord-américaine. Elle est composée des trois organes que sont le Conseil, formé des ministres de l'Environnement des trois pays, le Comité consultatif public mixte (CCPM) et le Secrétariat, sis à Montréal (Canada). L’ANACT, pour sa part, a comme objectif de faciliter la collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur la question du travail et à favoriser une application efficace des normes du travail de chaque État membre. Pour mener à bien cette mission, l’ALÉNA s’est dotée d’une Commission de coopération dans le domaine du travail (CCT) ayant pour but de s’assurer de l’application effective des lois et règlements nationaux en matière de travail. Elle est composée d’un Conseil des ministres, où siègent les ministres du travail des trois États membres, et d’un Secrétariat, sis à Washington D.C. (États-Unis).

 

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Accord de partenariat trans-pacifique (TPP : Trans-Pacific Partnership / Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement)

L’Accord de partenariat trans-pacifique (TPP) est un accord de libre-échange signé le 3 juin 2005 entre Brunei Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Il est entré en vigueur le 28 mai 2006. Depuis cette date, de nombreux États de la zone Asie-Pacifique se sont montrés intéressés à intégrer une version élargie du TPP original et conséquemment l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pérou et le Vietnam ont entamé des négociations en ce sens. D’autres États, notamment la Colombie, le Costa Rica, le Laos, les Philippines, la Thaïlande et Taiwan, ont également exprimé leur désir d’intégrer l’accord et pourraient aussi à terme en négocier les dispositions. Le TPP élargi viserait à établir un partenariat économique entre États membres riverains du Pacifique, basé sur les intérêts communs de ceux-ci et l’approfondissement de leurs relations réciproques. Outre les questions économiques et commerciales, l’accord couvrirait une variété de domaines scientifiques et technologiques de même que le secteur de la coopération. De manière plus spécifique, le TPP élargi agrandirait la zone de libre-échange existant entre les actuels États membres, laquelle est basée sur la transparence, les règles du traitement national de même que celles du traitement de la nation la plus favorisée. Les tractations censées mener au TPP élargi pourraient aboutir éventuellement à la mise sur pied d’une Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (FTAAP – Free-Trade Area of the Asia-Pacific), une initiative proposée quant à elle par la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC).

 

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Accord-cadre du marché électrique d'Amérique centrale (Tratado Marco del Mercado Eléctrico de América Central)

L’Accord-cadre du marché électrique d’Amérique centrale est une entente signée le 31 décembre 1996 entre le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panamá. L'objectif de ce traité était d'organiser ce marché hautement concurrentiel afin de contribuer au développement durable de la région, dans le respect des principes de gradualité, de concurrence et de réciprocité entre les États concernés. Cet accord est le résultat d'une série de réunions organisées au El Salvador et au Honduras au cours desquelles les différents pays s'étaient engagés à resserrer leurs liens en matière énergétique. Il s’inscrit dans le cadre du projet de Système d’interconnexion électrique des pays d’Amérique centrale (SIEPAC - Sistema de Interconexión Eléctrica de los Países de América Central), lequel vise à promouvoir une meilleure offre d’énergie électrique dans la région. La qualité et la compétitivité des prix seraient assurées par la création et l’application d’un marché électrique commun entre les États signataires de l’Accord-Cadre.

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Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité de commerce des peuples (ALBA – TCP : Alianza Bolivariana para los Pueblos de Nuestra América - Tratado de Comercio de los Pueblos)

Née en 2004, l’ALBA-TCP est un espace intégré regroupant 9 États membres : Antigua-et-Barbuda, la Bolivie, Cuba, la Dominique, l’Équateur, le Nicaragua, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et le Venezuela. En sus de ces pays, l’ALBA-TCP accueille aussi un État ayant le statut « d’invité spécial », à savoir le Surinam, lequel a déposé le 5 février 2012 une demande d’adhésion formelle à l’organisation. Prônant une intégration régionale alternative et progressiste, l’objectif de l’organisation est d’instituer une zone de libre-échange entre ses membres qui mette néanmoins l’accent sur  la solidarité, la complémentarité, la justice et la coopération. Il s’agit d’une alliance politique, économique et sociale se portant à la défense de l’indépendance, de l’auto-détermination et de l’identité des peuples la composant. En 2012, les États membres ont signé un accord instituant un espace économique commun (ECOALBA-TCP) préconisant l’adoption éventuelle d’une monnaie commune, le SUCRE (Sistema Unitario de Compensación Regional de Pagos).  Les institutions de l’ALBA-TCP incluent notamment un conseil présidentiel, la plus haute instance de l’organisation, qui réunit les chefs d’État des pays membres et au sein duquel sont élaborées les principales lignes directrices de l’ALBA-TCP. L’organisation compte également un conseil des ministres, subdivisé en conseils politique, social et économique, et dont font respectivement partie les ministres des affaires étrangères, des affaires sociales et de l’économie des États membres. Cette instance conseille le Conseil des présidents et coordonne les nombreux comités chargés de mettre en œuvre les politiques décidées par ce dernier.  À ces institutions se greffe un conseil des mouvements sociaux, organe consultatif regroupant des groupes progressistes de la société civile. L’ALBA-TCP possède également un secrétariat administratif et une banque régionale (Banque de l’ALBA-TCP). Le  siège de l’organisation est à Caracas (Venezuela).

 

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Alliance du Pacifique (Alianza del Pacifico)

Fondée le 6 juin 2012 par le biais de la signature de l’Accord-cadre de l’Alliance du Pacifique, l’Alliance du Pacifique est un accord de libre-échange comptant quatre États membres : le Chili, la Colombie, le Pérou et le Mexique. Parmi les États observateurs de l’organisation, le Panama, le Costa Rica et le Canada pourraient également à terme intégrer l’accord. Outre encourager l’intégration régionale dans une perspective de croissance, de développement économique, d’attraction des investissements étrangers et de compétitivité, l’organisation établit une zone de libre-échange entre ses membres (entrée en vigueur en mars 2013) formant un contrepoids au Marché commun du Sud (MERCOSUR). L’Alliance du Pacifique se veut par ailleurs résolument tournée vers la zone Asie-Pacifique. Les instances de l’organisation incluent un Conseil des ministres des affaires étrangères et du commerce extérieur de chacun des États membres se réunissant annuellement et chargé d’adopter les décisions et objectifs guidant l’Alliance du Pacifique.  Un Groupe de haut niveau composé des vice-ministres des ministères susnommés est aussi chargé de mettre en place et de superviser des comités techniques oeuvrant sur divers aspects de l’intégration régionale de l’organisation. L’Alliance du Pacifique est également associée au Marché intégré latino-américain (MILA- Mercado Integrado Latinoamericano) intégrant les bourses de valeur du Chili, du Pérou et de la Colombie, la bourse de valeur du Mexique devant s’y joindre en 2014. L’organisation ne possède pas de siège permanent.

 

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Association des États de la Caraïbe (AÉC)

Créée en 1994, l’Association des États de la Caraïbe est un espace intégré regroupant des États et territoires membres de la région caribéenne : Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Guyane française, Haïti, Honduras, Jamaïque, Martinique, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Surinam, Trinité-et-Tobago et Venezuela. L’organisation vise à approfondir la collaboration entre États et territoires membres au sein de l’espace caribéen, à créer un espace économique commun, à préserver l’intégrité environnementale de la mer des Caraïbes et à favoriser le développement durable dans la région. L’organe principal de l’Association des États de la Caraïbe est le Conseil des ministres, composé de ministres ou représentants des États et territoires membres et chargé de formuler les politiques et orientations de l’organisation. Cinq comités spéciaux de même qu’un secrétariat administratif assistent le Conseil des ministres dans l’application des objectifs de l’AÉC. Le siège de l’organisation est à Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago).

 

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Association latino-américaine d'intégration (ALADI : Asociación Latinoamericana de Integración)

Mise sur pied en 1980 par le Traité de Montevideo, l'ALADI est une organisation intergouvernementale comptant treize membres : l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, l'Équateur, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela. L'ALADI promeut l'expansion de l'intégration régionale avec, pour objectif ultime, la création d'un marché commun latino-américain. Elle est issue de l'Association latino-américaine de libre-échange (ALALC : Asociación Latinoamericana del Libre Comercio), elle-même fondée en 1960. Elle est dotée de trois organes politiques, soient le Conseil des ministres des relations extérieures, la Conférence d'évaluation et de convergence et le Comité des représentants, ainsi que d'un secrétariat général. Son siège se situe à Montevideo (Uruguay).

 

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Banque caribéenne de développement (CDB : Caribbean Development Bank)

La BCD est une institution financière régionale créée en 1969 par un accord signé à Kingston (Jamaïque) et entré en vigueur l’année suivante. Elle a pour objectif de contribuer à la croissance économique et au développement des États membres des Caraïbes et de promouvoir la coopération économique et l'intégration dans la région, avec une préoccupation particulière pour les pays les moins avancés. Sise à Wildey (Barbade), la BCD est composée d'un Conseil de Gouverneurs, un Conseil d'administration, un président, deux vice-présidents et autres officiels et membres du personnel. Elle est une institution associée à la Communauté caribéenne (CARICOM).

 

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Banque centrale de la Caraïbe orientale (ECCB : Eastern Caribbean Central Bank)

Créée en 1983, l’ECCB représente l'autorité monétaire pour huit des neuf États ou territoires membres ou membres associés de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale, soient Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Elle est en charge de l'émission de la monnaie régionale commune, le dollar des Caraïbes orientales, dont la circulation est libre entre les différents pays membres. Elle s’occupe également de la gestion des réserves de devises étrangères et de la politique monétaire en vigueur. En outre, l’ECCB prend soin de s'assurer qu'il existe une disponibilité permanente d'argent et de crédits sur le marché, de stabiliser la monnaie commune sur le marché des changes et de prendre les mesures monétaires propices au développement de la région (notamment au travers de la promotion des crédits). Le siège de la banque est situé à Basseterre (Saint-Kitts-et-Nevis).

 

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Banque centraméricaine d'intégration économique (BCIE : Banco Centroamericano de Integración Económica)

Créée en 1960, la BCIE est une institution financière de développement multilatéral visant à promouvoir l’intégration économique et le développement social des États d’Amérique centrale qui en sont membres (Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua et Costa Rica). Associée au Système d'intégration centraméricaine (SICA), la BCIE se veut un partenaire stratégique afin d’améliorer la qualité de vie des populations d’Amérique centrale via le développement durable du territoire et de ses ressources. En s’appuyant sur l'investissement privé et public, elle se donne comme objectif de favoriser le développement régional dans les domaines des infrastructures productives et sociales, de la finance, de l’énergie, de l’agriculture, de l’industrie, de la compétitivité de même que du développement humain, urbain et rural. La BCIE est sise à Tegucigalpa (Honduras).

 

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Banque de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité de commerce des peuples (Banco del ALBA-TCP)

Mise sur pied en 2008, la Banque de l’ALBA-TCP est une institution financière faisant partie intégrante de cette organisation régionale afin d’en poursuivre financièrement les objectifs. En sont membres la Bolivie, Cuba, la Dominique, le Nicaragua, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et le Venezuela.  La Banque de l’ALBA-TCP vise principalement à financer des programmes et des projets durables en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le but de promouvoir le développement économique de la région. Elle a également pour objet de fournir un soutien financier à des projets en lien avec le développement social et démocratique des États membres. La banque est dirigée par un conseil ministériel composé des ministres des finances ou des présidents des banques centrales des États membres (sauf Saint-Vincent-et-les-Grenadines), lequel supervise le Directoire exécutif de la Banque de l’ALBA-TCP chargé de la gestion des affaires courantes. La Banque de l’ALBA-TCP est sise à Caracas (Venezuela).

 

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Banque du Sud (Banco del Sur)

La Banque du Sud est une institution financière multilatérale mise sur pied en septembre 2009 mais non encore en fonction à ce jour : en 2014, elle ne possédait toujours qu’une existence légale. L’Argentine, la Bolivie, le Brésil, l’Équateur, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela en sont les membres actuels, bien que l’objectif de l’institution soit que tous les États d’Amérique latine en fassent éventuellement partie intégrante. La Banque du Sud vise à financer des projets de développement économique, notamment en appuyant les entreprises publiques et privées des États membres et en apportant son soutien à des projets d’infrastructure. Lorsqu’elle sera totalement opérationnelle, la Banque du Sud sera l’institution financière de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR) et sera responsable, à terme, de l’implantation d’une monnaie commune au sein de cet espace intégré. Il est prévu que son siège soit à Caracas (Venezuela).

 

Banque interaméricaine de développement (BID)

La BID est la plus vieille et la plus grande institution financière régionale multilatérale dédiant son travail au développement. Elle a été créée en 1959 et a pour objectif d'accélérer le développement économique, social et institutionnel durable en Amérique latine et dans les Caraïbes. En plus du développement économique et financier des Amériques, la BID a intégré au coeur de ses objectifs les 8 objectifs de développement du Millénaire élaborés par l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 2000. Elle compte à ce jour 48 membres, dont 26 États membres emprunteurs latino-américains et caribéens ainsi que 22 autres pays en majorité développés (dont les États-Unis et le Canada). 20 membres proviennent d’États situés hors de la zone géographique des Amériques. Son siège est situé à Washington D.C. (États-Unis).

 

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Charte démocratique interaméricaine

La Charte démocratique interaméricaine découle directement du troisième Sommet des Amériques de Québec en avril 2001 et a été adoptée le 11 septembre de la même année à Lima (Pérou) par les 34 États membres de l'Organisation des États américains (OÉA). Elle affirme que la démocratie doit être la forme de gouvernement de tous les États membres de l’OÉA et vise à renforcer le maintien des institutions démocratiques au sein des Amériques. En outre, elle établit clairement la relation entre la démocratie et la protection des droits politiques et économiques fondamentaux des individus avec le développement économique et social des pays membres. Plus que tout autre mécanisme hémisphérique déjà adopté par l’OÉA, la Charte démocratique interaméricaine insiste sur la nécessité de confronter les menaces à la démocratie tout en respectant le principe de non-intervention. Ainsi, cet instrument reconnaît désormais certains cas d'interruptions plus subtils de l'ordre démocratique et constitutionnel d'un pays tels les menaces à la démocratie, permettant ainsi l’intervention de l'OÉA.

 

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Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE)

Établi en 1999 par l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OÉA), le CICTE a pour objectif de développer la coopération entre les États membres de l’OÉA dans l’optique de prévenir, de combattre et d’éliminer les activités terroristes. Ainsi, il a pour mandat de faciliter l'échange d'information, d'aider les États membres dans la formulation de leur législation interne contre le terrorisme, de promouvoir l'adhésion aux instruments juridiques internationaux contre le terrorisme, d'améliorer la coopération en matière de sécurité et de développer des activités de formation et de gestion des crises.

 

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Commission des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)

La Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) est l'une des cinq commissions régionales de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a pour mission de contribuer au développement de l'Amérique latine et des Caraïbes par la réalisation d'études et d'analyses servant ultimement à concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques. De même, ses travaux se traduisent également par des activités de diffusion et de soutien technique aux gouvernements et aux autres intervenants du développement aux échelons régionaux et sous-régionaux. La CEPALC a été mise sur pied en 1948 et a son siège à Santiago (Chili).

 

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Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD)

Établie en 1986 par l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OÉA), la CICAD a pour objectif d'éliminer le trafic, la production et l'usage illicites des drogues dans les Amériques. Elle prend également en charge les conséquences sanitaires, sociales et pénales du trafic des drogues. En font partie les 34 États membres de l'OÉA, qui siègent deux fois l'an en session régulière à l'Assemblée générale de la Commission.

 

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Commission interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH)

La Commission interaméricaine des Droits de l'Homme est un organe autonome de l'Organisation des États américains (OÉA), qui forme, avec la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, le Système interaméricain des Droits de l'Homme. Les sept membres, élus par l'Assemblée générale de l'OÉA, se réunissent plusieurs fois par année. Elle promeut, depuis sa création en 1959, le respect et la défense des Droits de l'Homme au sein des Amériques. Ainsi, l'une de ses fonctions principales consiste à recevoir et analyser des requêtes individuelles relatives à des violations des Droits de l'Homme, qu'elle peut éventuellement soumettre à la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme.

 

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Communauté andine (CAN : Communidad Andina)

Née de la signature de l’Accord de Carthagène le 26 mai 1969, la Communauté andine (CAN) a pour États membres la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou. L’organisation vise un développement intégré, plus équilibré et autonome au sein de l’intégration andine, sud-américaine et latino-américaine. Cet objectif inclut la mise en place d’un marché commun. L’organe suprême de l’organisation est le Conseil présidentiel andin, lequel est composé des chefs d’États des pays membres exerçant conjointement la direction politique de la CAN. Cette institution est assistée par le Conseil andin des ministres des Affaires extérieures, organe législatif et décisionnel chargé de formuler et d’exécuter la politique extérieure des États membres. Le Conseil andin des ministres des Relations extérieures partage sa compétence législative avec la Commission de la CAN. Composée d'un membre plénipotentiaire de chaque État membre, sa fonction principale est de formuler, exécuter et évaluer la politique d'intégration sous-régionale andine en matière de commerce et d'investissement. À ces institutions s’ajoute le parlement andin (Parlandino), sis à Bogotá (Colombie), organe consultatif et délibératif composé de cinq représentants élus ou nommés, selon le pays. La CAN compte également un tribunal de justice, établi à Quito (Équateur), chargé de déclarer et d’interpréter le droit communautaire. Les autres institutions de la CAN incluent notamment un Secrétariat général, la Corporation andine de développement (CAF) et divers organismes consultatifs. Ces organes et institutions constituent ensemble le Système andin d’intégration (SAI). Le siège de l’organisation est à Lima (Pérou).

 

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Communauté caribéenne (CARICOM : Caribbean Community)

Issue de la transformation de l’Association de libre-échange caribéenne (CARIFTA, Caribbean Free Trade Association) en Communauté caribéenne (CARICOM, Caribbean Community) par le biais du Traité de Chaguaramas signé le 4 juillet 1973, la CARICOM est une organisation intergouvernementale qui rassemble aujourd’hui 14 États et territoires membres : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat (territoire d’outre-mer du Royaume-Uni), Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Surinam et Trinité-et-Tobago. En raison de leur souveraineté limitée, cinq territoires d’outre-mer du Royaume-Uni possèdent également le titre de membre associé : il s’agit des Îles vierges britanniques, des Îles Turks-et-Caïcos, d’Anguilla, des Îles Caïmans et des Bermudes. La CARICOM vise à promouvoir l’intégration et la coopération économique entre ses membres, à assurer un partage équitable des bénéfices de l’intégration régionale et à coordonner la politique étrangère des États membres. Suite à l’adoption, en 2001, du Traité révisé de Chaguaramas établissant la Communauté caribéenne incluant le marché et l’économie communs du CARICOM, l’organisation s’est dotée d’un marché commun (CSME - CARICOM Single Market and Economy), auquel participent tous les États membres à l’exception des Bahamas et d’Haïti. La structure de la CARICOM repose sur deux institutions principales : la Conférence des chefs d’État (organe décisionnel suprême chargé de déterminer la direction politique de l’organisation) et le Conseil des ministres du marché commun (chargé du développement et de la coordination de l’intégration économique, de la coopération et des affaires extérieures). Le Secrétariat de l’organisation de même que différents conseils et comités assistent à des degrés divers ces deux organes centraux dans leurs tâches. Le Secrétariat de l’organisation agit également en lieu et place du Secrétariat de CARIFORUM, sous-groupe caribéen du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Depuis 2005, la CARICOM compte également un tribunal, la Cour Caribéenne de justice, chargée non seulement de veiller au respect du droit communautaire mais également d’agir à titre de tribunal de dernière instance au sein du système judiciaire des États membres. Parmi les autres institutions liés à l’organisation figure la Banque caribéenne de développement (BCD). Le siège de la CARICOM se trouve à Georgetown (Guyana).

 

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Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC)

La CELAC est un organisme intergouvernemental créé à Cancún (Mexique) le 23 février 2010, lors du 23e sommet du Groupe de Rio auquel il se substitue. Depuis sa constitution définitive lors du Sommet de Caracas les 2 et 3 décembre 2011, la CELAC regroupe tous les pays des Amériques à l’exception du Canada, des États-Unis et des pays, territoires d’outre-mer et régions ultrapériphériques de l’Union européenne dans les Amériques. La CELAC se veut un forum de concertation et de consultation au sein des Amériques ayant pour objectif principal, à l’instar du Groupe de Rio, l’intégration et l’unité latino-américaine et caribéenne, hors des interventions des États développés nord-américains que sont les États-Unis et le Canada. Malgré l’exclusion de ces deux pays, la CELAC n’est ni anti-américaine, ni anticapitaliste, et n’entend pas non plus remplacer l’Organisation des États américains (OÉA). Les autres visées de la CELAC sont l’indépendance économique et politique, l'intégration régionale pour la paix et la lutte contre la pauvreté de même que le renforcement de la coopération Sud-Sud. L’organisation est pour l’instant dirigée par une présidence pro tempore, instance administrative chargée de représenter la CELAC dans le cadre d’évènements internationaux et de colliger les déclarations concertées des États membres. La CELAC ne possède pas de siège permanent.

 

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Confédération parlementaire des Amériques (COPA)

Créée à l'initiative de l'Assemblée nationale du Québec (Canada) en 1997, la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) est un forum qui réunit les membres des assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux et fédérés, les parlements régionaux et les organisations interparlementaires du continent américain. La COPA favorise la concertation sur des enjeux liés à la coopération interaméricaine et à l’intégration hémisphérique, notamment en ce qui a trait aux projets et mécanismes issus des Sommets des chefs d'État et des gouvernements des Amériques.

 

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Conseil/Organisation interaméricaine de défense (IADB : Inter-American Defense Board)

Le Conseil (ou l'Organisation) interaméricaine de défense, mieux connue sous son acronyme anglais IADB, est une organisation militaire internationale associée à l’Organisation des États américains (OÉA) à titre d’entité, organisme et dépendance autonome et décentralisée de l’organisation. Créée en 1942, elle promeut la coopération en matière de sécurité dans les Amériques. Elle est composée de représentants militaires ou civils, désignés par chacun des États membres de l’OÉA, qui collaborent dans des secteurs liés à la défense et à la sécurité du continent américain. L’IADB offre des services techniques et de conseil stratégique à l'OÉA. L’IADB est active dans des secteurs tels le déminage de certaines régions en Amérique centrale, le renforcement des mesures de confiance et de sécurité entre les États des Amériques, ainsi que l'élaboration de programmes d'éducation en matière de sécurité régionale. À cet effet, l’IADB offre un programme de formation en études stratégiques pour leaders civils et militaires au Collège interaméricain de la défense (IACD), basé à Washington (D.C.). Les statuts de l’IADB ne sont pas inclus dans la charte fondatrice de l'OÉA, mais son budget est inclus dans celui de l'OÉA et approuvé par les ministres des Affaires étrangères lors de l'Assemblée générale annuelle de l'organisation. Son siège est à Washington D.C. (États-Unis).

 

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Convenio Andrés Bello

Créé en 1970, l’Organisation du Convenio Andrés Bello pour l’intégration éducative, scientifique, technologique et culturelle est une institution intergouvernementale qui promeut la coopération latino-américaine dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la technologie. Il agit en étroite collaboration avec le Secrétariat général de la Communauté andine (CAN), bien qu'il ne fasse pas partie de la structure institutionnelle de la CAN. En sont membres la Bolivie, le Chili, la Colombie, Cuba, l'Équateur, l'Espagne, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et le Venezuela. Son siège se situe à Bogotá (Colombie).

 

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Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC : Asia-Pacific Economic Cooperation)

L’APEC est un forum économique multilatéral mis sur pied en 1989 et regroupant 21 États et territoires membres établis de part et d’autre de l’océan Pacifique : l’Australie, Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la Chine, Hong Kong, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, la République de Corée, la Russie, Singapour, Taiwan, la Thaïlande, les États-Unis et le Vietnam. Son objectif est de contribuer à une croissance économique durable et à la prospérité dans la zone Asie-Pacifique via le libre commerce, l’investissement ouvert, la promotion et l’accélération de l’intégration régionale, la coopération économique et technique, l’amélioration de la sécurité humaine et la mise en place d’un climat d’affaires favorable et durable. À cette fin, depuis 2006, l’APEC discute notamment de la possibilité d’établir une zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (FTAAP : Free-Trade Area of the Asia-Pacific). La structure institutionnelle de l’APEC est chapeautée par la rencontre annuelle des Chefs d’États des économies de l’APEC, dont les déclarations orientent l’agenda de l’organisation. Des rencontres réunissant les ministres de divers secteurs de même qu’un Conseil consultatif d’affaires produisent quant à elles des recommandations aux chefs d’État. Divers comités et groupes de travail mettent par la suite en place les décisions prises, assistés dans leurs tâches par le secrétariat de l’APEC. Le siège de l’organisation se trouve à Singapour (Singapour).

 

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Corporation andine de développement - Banque de développement de l'Amérique latine (CAF : Corporación Andina de Fomento – Banco de Desarollo de America Latina)

Établie en 1970, la CAF est une institution financière multilatérale regroupant 18 États d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Europe. Elle a pour actionnaires principaux les quatre pays de la Communauté andine (CAN), soit la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, et le Pérou, de même que l’Argentine, le Brésil et le Venezuela. Elle est en outre associée à  14 banques privées de la région andine. Considérée comme l'organe financier de la Communauté andine (CAN), la CAF appuie le développement durable et l'intégration des pays actionnaires grâce à la mobilisation de capitaux et à la prestation de services financiers de toutes sortes. Son siège se situe à Caracas (Venezuela).

 

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Cour interaméricaine des Droits de l'Homme

La Cour interaméricaine des Droits de l'Homme est une institution judiciaire autonome formant, avec la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme, le Système interaméricain des Droits de l'Homme. Son mandat consiste à appliquer et à interpréter la Convention américaine des Droits de l'Homme. Inaugurée en 1979, lors de l'entrée en vigueur de la Convention, la Cour traite les cas de violations des Droits de l'Homme qui lui sont soumis par les États membres de l’Organisation des États américains (OÉA). Elle émet également des avis quant à des questions d’interprétation juridique que peuvent lui soumettre les États membres ou les différents organes de l’OÉA. La Cour est composée de sept juges, qui siègent à San José (Costa Rica).

 

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Groupe de Cairns

Le Groupe de Cairns, qui tire son nom de la ville australienne éponyme où il a été formé en 1986, est un regroupement de 19 pays exportateurs de produits agricoles représentant plus du quart des exportations agricoles mondiales. Le groupe vise à rendre possible un commerce libre et équitable des produits agricoles dans l’optique que celui-ci produise des bénéfices réels et durables pour les pays en voie de développement. Pour ce faire, il encourage l'élimination de toutes les aides directes et indirectes à l'exportation, prône la réalisation d'un commerce sans distorsion et supporte le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement. Très actifs dans le cadre des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les membres du groupe sont l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, la Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, la Thaïlande et l'Uruguay.

 

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Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est une organisation intergouvernementale économique constituée en 1975. En sont membres 79 États, soient 48 d’Afrique sub-saharienne, 16 de la Caraïbe (Antigua-et-Barbuda, Belize, Bahamas, Barbade, Cuba, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Surinam, Trinité-et-Tobago) et 15 du Pacifique. Les objectifs principaux du groupe ACP sont le développement durable et l’intégration de ses membres au sein de l’économie mondiale, notamment via la lutte à la pauvreté, la coordination entre les membres relativement à la mise en œuvre des accords-cadres liant le groupe à l’Union Européenne, la consolidation de l’unité et de la solidarité entre les États membres et l’installation et la mise en place de la paix et la stabilité au sein de la zone. Depuis sa fondation, le groupe ACP a établi une profonde collaboration avec l’Union européenne, avec laquelle de nombreux accords préférentiels de coopération économique ont été établis. L’organe suprême de l’organisation est le Sommet des chefs d’État et de gouvernement, lequel définit les grandes orientations du groupe ACP. Les lignes directrices édictées lors des Sommets sont mises en place sous forme de politiques par le Conseil des ministres du groupe ACP, réunissant des ministres de différents secteurs d’activité. Lorsque le Conseil des ministres ne siège pas, c’est le Comité des ambassadeurs, assisté de sous-comités sectoriels, qui remplit cette fonction. Le groupe ACP compte également une assemblée parlementaire et une assemblée consultative jouant un rôle consultatif quant aux politiques à adopter. Enfin, le groupe ACP compte également un Secrétariat assistant les organes susmentionnés dans leurs tâches. Le siège de l’organisation est à Bruxelles (Belgique).

 

Au sein du groupe ACP, les 16 États membres de la Caraïbe forment un sous-groupe consultatif, CARIFORUM, constitué en 1992. Il vise principalement à gérer et coordonner le dialogue entre la région caribéenne et l’Union européenne, de même qu’à promouvoir l’intégration et la coopération au sein de la Caraïbe. Les institutions composant CARIFORUM inclut un Conseil des ministres, chargé de définir les orientations du sous-groupe, de même qu’un secrétariat administratif. Ce dernier est administré par le Secrétariat de la CARICOM, une organisation avec laquelle CARIFORUM entretient des liens étroits.

 

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Groupe de Rio

Établi en 1986 à Rio de Janeiro (Brésil), le Groupe de Rio était un mécanisme flexible de dialogue et de concertation politique qui réunissait tous les États d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, de même que Cuba, Haïti, la Jamaïque (représentant les 15 membres de la Communauté caribéenne) et la République dominicaine.  Il permettait à ses membres d'aborder différents thèmes d'intérêt commun pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Depuis 2010, suite à une décision du Groupe de Rio en ce sens, la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC) a succédé à cette association informelle.

 

Initiative d'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA : Iniciativa para la Integración de la Infraestructura Regional Suramericana)

Proposé par la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque de développement de l’Amérique latine (CAF), l'objectif de ce mécanisme institutionnel de coordination d’actions intergouvernementales est de moderniser et de développer l'infrastructure régionale sud-américaine. Cette initiative est née au cours du sommet des présidents réalisé en 2000 à Brasilia (Brésil) et regroupe l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, l’Uruguay et le Venezuela. Depuis 2010, l’IIRSA est devenu le forum technique du Conseil sud-américain de l’infrastructure et de la planification de l’Union des Nations sud-américaines (UNASUR) et, à ce titre, est devenu une instance relevant directement de cette organisation régionale. 

 

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Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)

L'IICA est l'une des six agences spécialisées de l'Organisation des États américains (OÉA). Elle a pour mission de soutenir les États membres dans leurs efforts de modernisation du secteur rural, de promotion de la sécurité alimentaire et de développement d'un secteur agricole compétitif, adapté aux technologies, socialement équitable et qui tient compte de la protection de l'environnement. Le Conseil interaméricain sur l'agriculture constitue l'organe décisionnel le plus élevé de l'IICA et réunit les ministres de l'Agriculture des 34 États membres. L'IICA fut créé par traité en 1942, ce qui lui procure une certaine indépendance par rapport à l'OÉA en ce qui a trait à son budget et ses règles de fonctionnement.

 

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Marché commun du Sud (MERCOSUR : Mercado Común del Sur)

Le Marché commun du Sud (MERCOSUR) est une organisation intergouvernementale mis sur pied en 1991 par la signature du Traité d'Asunción dans l’optique de créer un marché commun entre quatre États d’Amérique du Sud : l’Argentine, l’Uruguay, le Brésil et le Paraguay. À ces membres originels s’ajoute désormais le Venezuela, ayant adhéré au MERCOSUR le 31 juillet 2012. La Bolivie, présentement en processus d’adhésion au marché commun, s’ajoutera bientôt à cette liste. Quatre pays constituent en outre des États associés au MERCOSUR, soit le Chili, la Colombie, l’Équateur et le Pérou, alors que le Guyana et le Surinam sont actuellement en pourparlers pour accéder à ce statut. Tel que susmentionné, le MERCOSUR vise à établir un marché commun entre ses membres par le biais de la libre-circulation des facteurs de production au sein de la zone, l’élimination des droits de douanes entre les membres, la création d’un tarif douanier externe commun, l’adoption d’une politique commerciale commune, la coordination des positions économiques des États membres au sein des forums économiques et commerciaux internationaux, la coordination des politiques macroéconomiques et sectorielles entre États membres et l’harmonisation des législations des États membres dans l’optique de renforcer le processus d’intégration.

 

Le cœur institutionnel de l’organisation est formé par le Conseil du marché commun, le Groupe du marché commun et la Commission du commerce du MERCOSUR, qui possèdent tous une capacité décisionnelle. Composé des ministres des affaires étrangères et des ministres de l'économie des États membres du MERCOSUR, le Conseil du marché commun est la plus haute instance décisionnelle du marché commun et, à ce titre, en définit les grandes orientations. Ses décisions ont une valeur obligatoire au sein du droit communautaire. Le Groupe du marché commun, composé de représentants des ministères des affaires étrangères et de l'économie de chacun des pays membres, de même que de leurs banques centrales respectives, est l’organe exécutif de l’organisation. Son rôle est de proposer des projets de décisions au Conseil du marché commun et d'adopter des résolutions (ayant force obligatoire) mettant en œuvre les décisions prises par ce dernier. La Commission du commerce du MERCOSUR, quant à elle, assiste le Groupe du marché commun dans ses tâches et est en charge de l'application des normes relatives au commerce intérieur commun au sein de l'espace de libre-échange. Ses directives ont également une force obligatoire.

 

À ces organes principaux se greffent également différents forums et commissions consultatifs chargés de conseiller les instances susnommées, notamment le Forum de consultation et de concertation politique, la Commission des représentants permanents du MERCOSUR et le Forum consultatif économique et social.  L’organisation compte aussi un Secrétariat administratif, un Parlement (PARLASUR) ayant une fonction consultative, un Tribunal permanent de révision et divers groupes de travail spécialisés. Le siège du MERCOSUR est à Montevideo (Uruguay).

 

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Marché et Économie uniques de la Communauté caribéenne - Caricom (CSME : Caricom Single Market and Economy)

Le CSME a été créé en 1989 à Grand Anse (Grenade) et a été véritablement mis sur pied en 2001 via le Traité révisé de Chaguaramas, sous l’impulsion des chefs d'État de la Communauté caribéenne (CARICOM). Ces derniers ont réalisé qu'il était indispensable d'approfondir le processus d'intégration de la région afin de mieux faire face aux défis de la mondialisation. Le CSME vise à créer un seul espace économique incluant la libre circulation des biens, services, travailleurs et capitaux de même que le libre-établissement des entreprises sur le territoire de tout État membre de la zone. Des 15 membres du CARICOM, seuls deux n’ont pas intégré le CSME à ce jour : les Bahamas et Haïti.

 

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Organisation des États Américains (OÉA)

Qualifiée d’institution régionale la plus ancienne du monde, l'Organisation des États Américains (OÉA), créée à Bogotá (Colombie) en 1948, est une organisation intergouvernementale qui tire ses origines des Conférences internationales américaines tenues pour la première fois de 1889 à 1890. L’OÉA regroupe l’ensemble des 35 États indépendants du continent américain, bien que Cuba ait été suspendu de toute participation active dans les débats de l’organisation depuis 1962. 67 États, de même que l’Union européenne, jouissent également du statut d'observateur permanent à l'OÉA, ce qui leur permet de suivre les enjeux importants qui se posent dans les Amériques. L’OÉA a été mise sur pied dans l’optique de renforcer la coopération entre ses membres, la défense de leurs intérêts communs et la discussion des enjeux majeurs de portée régionale et mondiale. Ainsi, l'OÉA est le principal forum multilatéral des Amériques se consacrant au renforcement de la démocratie, à la promotion des droits de l'homme et au traitement de problèmes communs tels que la pauvreté, le terrorisme, le trafic des drogues et la corruption. À ce titre, les initiatives et instruments juridiques fondamentaux adoptés par l’organisation font office de ligne directrices dans la région : la Charte démocratique interaméricaine, visant à renforcer et à protéger la démocratie dans les Amériques, en est un exemple. L’OÉA remplit aussi un rôle important dans l'application des mandats issus des Sommets des Amériques.

 

La structure institutionnelle de l’OÉA est chapeautée par l’Assemblée générale. Cet organe, par lequel  les États membres établissent les grandes politiques et les principales orientations de l’OÉA, réunit annuellement tous les Ministres des Affaires étrangères du continent américain en session ordinaire. Lorsque l’Assemblée générale ne siège pas, les décisions sont prises par le Conseil permanent de l’OÉA. Ce dernier est composé d'un représentant de chaque État membre, en qualité d'ambassadeur. Ses diverses fonctions incluent notamment la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée générale,  l’adoption de résolutions et déclarations sur les sujets qui sont de la compétence de l’Assemblée générale lorsque cette dernière ne siège pas, la production de recommandations destinées à l’Assemblée générale et le règlement des différends entre États membres lorsque ceux-ci font appel à ses bons offices. En sus de commissions spéciales ad hoc, cinq commissions l’assistent dans ses tâches : la Commission générale, la Commission des questions juridiques et politiques, la Commission sur la sécurité continentale, la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OÉA et la Commission des questions administratives et budgétaires. Chacune de ces sous-instances est en charge de produire des ébauches de résolutions relativement aux sujets énoncés dans leurs appellations éponymes, la Commission générale coordonnant quant à elle le travail des autres et héritant des thèmes non-attribués aux autres sous-groupes. Parmi ces derniers, les fonctions particulières de la Commission sur la sécurité continentale et de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OÉA présentent un intérêt particulier pour la région. La première est chargée d'étudier toute question relative à la sécurité continentale afin d'améliorer la coopération régionale dans ce domaine. La seconde vise, d’une part, à coordonner les activités de l’OÉA appuyant le processus des Sommets des Amériques et les activités de suivi et de mise en œuvre en découlant et, d’autre part, à instaurer des procédures claires, transparentes et modernes d'interaction entre la société civile et les organes politiques de l'OÉA.  

 

 L’OÉA est également composée de plusieurs autres organes dont le principal rôle est de produire des recommandations destinées à l’Assemblée générale ou au Conseil permanent. Parmi celles-ci figurent notamment la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures, laquelle réunit tous les dignitaires des États membres qui la composent lors de situations d’urgence telle qu’une attaque armée contre un État des Amériques. Le Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) est également un organe consultatif ayant pour objectif de promouvoir le développement des Amériques et la lutte contre la pauvreté absolue par la coopération dans les domaines économique, social, éducationnel, culturel, scientifique et technologique. L’un de ses organes subsidiaires est l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement (AICD), laquelle vise à promouvoir la coopération entre les États membres dans le cadre de la planification et de l’exécution de programmes, projets et activités de l’OÉA, de même qu’à renforcer le partenariat avec le secteur privé et la société civile.  D’autres instances ayant un pouvoir de recommandation sont le Comité juridique interaméricain et les conférences spécialisées.

 

Par ailleurs, l’OÉA compte aussi six organismes spécialisés, parmi lesquels figurent l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA). Les organismes spécialisés disposent d’une large autonomie vis-à-vis de l’OÉA et remplissent généralement une fonction consultative, tout comme les entités, organismes et dépendances autonomes et décentralisées de l’organisation. Ces derniers comptent notamment en leur sein le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD), la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH), le Conseil interaméricain de défense (IADB) ou encore la Cour interaméricaine des droits de l’Homme.

 

Enfin, dans le but d’assister les différentes instances de l’institution et de mettre en œuvre leurs décisions, l’OÉA s’est dotée d’un Secrétariat général, subdivisé en 6 sous-secrétariats thématiques (questions politiques, développement intégré, sécurité multidimensionnelle, administration et finances, questions juridiques, relations extérieures). Chaque sous-secrétariat possède divers départements s’occupant de questions particulières, tels le Département du développement durable du Secrétariat au développement intégré ou le Département de la démocratie durable et des missions spéciales du Secrétariat aux questions politiques. Le siège de l’OÉA est à Washington D.C. (États-Unis).

 

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Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECS : Organization of Eastern Caribbean States)

L’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECS) est une organisation intergouvernementale née en 1981 et composé de 7 États et territoires membres : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Anguilla et les Îles vierges britanniques constituent par ailleurs des membres associés de l’organisation. L’OECS a pour objectif de contribuer au développement économique durable des États membres et de s’assurer de leur intégration au sein de l’économie globale. Pour ce faire, elle vise notamment à promouvoir la coopération, l’unité et la solidarité entre ses membres, à aider les États et territoires membres à réaliser leurs obligations internationales en regard du droit international, à harmoniser la politique étrangère des membres et à promouvoir l’intégration économique au sein de la région. En 2010, l’OECS a également jeté les bases d’une éventuelle union économique lors de la révision du traité fondateur de l’organisation, le Traité de Basseterre. La structure institutionnelle de l’organisation est chapeautée par l’Autorité de l’OECS, organe suprême composé des chefs de gouvernement membres et chargé de la direction générale de l’institution régionale. Un Conseil des ministres des États et territoires membres est chargé de produire des recommandations à l’Autorité et de traiter toute affaire qui lui est déférée par celui-ci. L’OECS compte également une Assemblée et un Conseil des affaires économiques en tant qu’organes consultatifs. La Commission de l’OECS, au sein duquel se trouve le Secrétariat de l’organisation, fournit un soutien administratif aux autres instances. Parmi les autres institutions de l’OECS figure la Cour suprême de la Caraïbe orientale, qui agit depuis 1967 comme tribunal de dernière instance pour les 9 États et territoires membres et membres associés de l’OECS. Enfin, l’OECS compte aussi en son sein la Banque centrale de la Caraïbe orientale, représentant l’autorité monétaire pour tous les États et territoires membres et membres associés sauf les Îles vierges britanniques. Elle émet la monnaie commune à ces 8 membres et membres associés, le dollar des Caraïbes orientales. Le siège de l’OECS est à Castries (Sainte-Lucie).

 

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Organisation des États ibéro-américains pour l'éducation, la science et la culture (OEI : Organización de Estados Iberoamericanos para la Educación, la Ciencia y la Cultura)

Fondée en 1949, l'OEI est une organisation intergouvernementale dont sont membres tous les États hispanophones et lusophones des Amériques, en sus de l'Espagne et du Portugal. Elle a pour objectif de favoriser la coopération ibéro-américaine dans les domaines de l'éducation, de la science, de la technologie et de la culture, dans une perspective de développement intégré, de démocratie et d'intégration régionale. Son siège est à Madrid (Espagne), mais elle dispose de bureaux régionaux en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, en Colombie, en Équateur, au El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua, au Panama, au Paraguay, au Pérou, en République dominicaine et en Uruguay.

 

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Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA : Organización del Tratado de Cooperación Amazónica)

L’Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) est une organisation intergouvernementale constituée en 1995 et regroupant 8 États sud-américains partageant le territoire de l’Amazonie : la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l’Équateur, le Guyana, le Pérou, le Surinam et le Venezuela. L’objectif principal de l’OCTA est de coordonner l’application du Traité de coopération amazonienne de 1975, qui promeut le développement d’actions régionales conjointes afin d’assurer le développement harmonieux du bassin amazonien, et de mettre en place les décisions prises en fonction de celui-ci. Les efforts de l’OCTA s’orientent ainsi vers le développement durable, la préservation de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources de l’Amazonie, dans une perspective de coopération Sud-Sud et de synergie avec les différents acteurs supra-étatiques, étatiques et non-étatiques impliqués dans le développement de la région. Ses actions sont également coordonnées avec les autres initiatives régionales liées à l’infrastructure, aux transports et aux communications sur le territoire amazonien, notamment celles chapeautées par l’Union des Nations Sud-Américaines (UNASUR). La structure institutionnelle de l’OCTA inclut la Rencontre des ministres des affaires étrangères, organe suprême de l’organisation chargé d’établir la politique commune de l’OCTA. Le Conseil de coopération amazonienne, composé de représentants des États membres, a pour fonction de mettre en place les décisions prises lors de la Rencontre des ministres des affaires étrangères et de s’assurer de l’application du Traité de coopération amazonienne. Au sein de chaque État, des Commissions nationales permanentes exécutent les décisions prises par les deux instances susmentionnées. Par ailleurs, certaines commissions spécialisées fournissent un appui consultatif. Enfin, un Secrétariat permanent, inauguré en 2002, assiste les organes de l’organisation et en exécute les décisions. Le siège de l’OCTA est à Brasilia (Brésil).

 

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Organisation latino-américaine d'énergie (OLADE : Organización Latinoamericana de Energía)

L’OLADE est une organisation intergouvernementale créée en 1973 dans un contexte de crise énergétique internationale et regroupe 27 États des Caraïbes et d’Amérique latine : Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Surinam, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela. L’objectif de l’OLADE est de contribuer à l’intégration régionale de même que de soutenir le développement durable et la sécurité énergétique de la région, par le biais notamment d’une coopération et d’une coordination accrue entre États membres. L’organisation est chapeautée par la Réunion des ministres de l’Énergie des États membres, chargée de déterminer les grandes orientations de l’OLADE. La mise en application de ses décisions est assurée par le Comité de direction. Un Secrétariat exécutif assure également un soutien administratif et technique à l’organisation. Le siège de l’OLADE est situé à Quito (Équateur).

 

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Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) est l'une des six agences spécialisées de l'Organisation des États américains (OÉA) et agit également à titre de Bureau régional pour les Amériques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui en fait aussi un membre du système institutionnel de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Fondée en 1902, elle fournit une coopération technique et établit des partenariats en vue d’améliorer la santé et la qualité de vie au sein des États des Amériques. Ses membres incluent les 35 États membres de l’OÉA, auxquels s’ajoutent 3 États participants (France, Pays-Bas, Royaume-Uni) représentant les territoires des Amériques sous leur souveraineté, 4 territoires membres associés (Puerto Rico, Aruba, Curaçao, Sint Maarten) et 2 États observateurs (Espagne et Portugal). La Conférence sanitaire panaméricaine, réunissant à chaque 5 ans tous les États membres de l’organisation, représente son organe suprême quant à la détermination de ses politiques générales, une fonction qu’occupe le Conseil directeur lorsque la Conférence ne siège pas. La mise en place des décisions prises s’effectue par le biais du comité exécutif, composé de 9 États membres élus. Le siège de l’OPS est à Washington D.C. (États-Unis).

 

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ParlAmericas

Créé en 2000,  ParlAmericas est un réseau parlementaire interaméricain dont sont membres l’ensemble des législatures des 35 États indépendants des Amériques. L’organisation vise à promouvoir l’engagement des parlementaires dans le système interaméricain, de même qu’à encourager le dialogue entre parlementaires au sein des Amériques quant aux enjeux touchant la région. Outre ces objectifs principaux, ParlAmericas milite également en faveur d’un renforcement des instances législatives au sein de la démocratie, de la promotion et de la défense de la démocratie et des droits humains, de même que de l’harmonisation et l’élaboration des lois entre les États membres. Le principal organe décisionnel du réseau est l’Assemblée plénière, composée de représentants des parlements des États membres, un forum où sont discutées des questions hémisphériques communes. La gestion des affaires courantes est confiée au Conseil d’administration, élu par l’Assemblée plénière, de même qu’à un Comité exécutif. Un Secrétariat international fournit aussi un soutien administratif et technique aux autres instances de l’organisation, de même que dans la mise en œuvre des projets décidés par ceux-ci. Le siège de ParlAmericas est à Ottawa (Canada).

 

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Parlement latino-américain (Parlatino : Parlamento Latinoamericano)

Établi en 1964, le Parlatino se définit comme un organisme «régional, permanent et unicaméral», composé des parlements nationaux des pays d'Amérique latine élus démocratiquement. Sa structure comprend une assemblée (qui se réunit en session régulière annuellement), un conseil de direction, des commissions permanentes et un secrétariat général. Son objectif premier est de promouvoir le développement et l'intégration de la communauté latino-américaine sur les plans économique et social, ainsi que politique et culturel. Le siège du Parlatino se situe à Panama (Panama).

 

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Petro-Caribe

Petro-Caribe est un organisme de vente de pétrole à prix préférentiel mise sur pied en 2005 par le Venezuela. Il s’agit d’une alliance regroupant 18 États membres riverains des Caraïbes : Antigua-et-Barbuda, Belize, Bahamas, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Surinam et Venezuela. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une institution de celle-ci à proprement parler, Petro-Caribe fait écho à l’ALBA-TCP et s’inscrit dans la même logique d’intégration alternative et progressiste. Petro-Caribe a en effet pour objectif de résoudre les inégalités d’accès aux ressources énergétiques qui touchent les États des Caraïbes en favorisant un échange plus équitable de celles-ci dans la région, via notamment la coordination et l’articulation des politiques énergétiques des États membres. Outre un approvisionnement préférentiel en pétrole, Petro-Caribe s’active également à promouvoir l’offre de gaz naturel dans la région, à soutenir la coopération technologique au niveau énergétique, à développer des infrastructures énergétiques, à promouvoir les énergies alternatives et à favoriser les économies d’énergie. La structure institutionnelle de l’Alliance s’articule autour du Conseil ministériel, composé des ministres de l’Énergie des États membres et habileté à prendre les principales décisions orientant l’organisme. Le Conseil ministériel est appuyé dans ses tâches par un secrétariat administratif et plusieurs groupes techniques. Le siège de Petro-Caribe se trouve à Caracas (Venezuela).

 

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Projet Mésoamérique (ex-Mécanisme de Tuxtla) (Proyecto Mesoamérica)

Lancé en 2001 dans le cadre du Mécanisme de Tuxtla (qui réunit les chefs d'État d'Amérique centrale et du Mexique), le Projet Mésoamérique est un vaste programme destiné à élever le niveau de vie de la population et à promouvoir le développement durable de la région mésoaméricaine, laquelle inclut sept États du Sud et du Sud-est du Mexique, ainsi que le Belize, la Colombie, le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Panama et la République dominicaine. En juin 2008, les présidents et chefs d'État réunis au Xe Sommet du Mécanisme de dialogue et de concertation de Tuxtla en ont modifié la dénomination. Il porte désormais le nom de "Projet d'intégration et développement de la Mésoamérique" ou "Projet Mésoamérique". Cette initiative comprend aujourd’hui de nombreux projets, répartis suivant deux axes spécifiques : l’interconnexion physique et l’intégration ainsi que le développement social.  Ces deux orientations se sous-divisent en plusieurs thèmes : le transport, l’énergie, les télécommunications, les biocombustibles, la compétitivité et la facilitation du commerce, la santé, l’environnement et les changements climatiques, les désastres naturels et le logement.

 

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Système d'intégration centraméricaine (SICA : Sistema de la Integración Centroamericana)

Mis sur pied en 1991 par le biais du Protocole de Tegucigalpa à la Charte de l’Organisation des États d’Amérique centrale (ODECA) auquel il succède, le SICA est une organisation intergouvernementale régionale composé du Belize, du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. La République dominicaine y participe à titre d’État associé, alors que l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, le Chili, l’Espagne, l’Italie, le Japon, le Mexique et Taiwan y agissent à titre d’observateurs. Créé afin de réaliser l’intégration politique et économique  de l’Amérique centrale, la fonction principale du SICA consiste à exécuter et coordonner les mandats des Sommets présidentiels d'Amérique centrale et les décisions de son Conseil des ministres des Relations extérieures. L’organe suprême du SICA est la Rencontre des présidents, composé des chefs d’États des États membres, et est chargée de définir les grandes orientations de l’organisation. La Rencontre des présidents est assistée dans ses fonctions par le Conseil des ministres des relations étrangères, alors que le Comité exécutif (CE-SICA), composé de représentants de chaque État membre, est chargé de mettre en place les décisions prises par l’organe suprême du SICA. Différentes institutions, telles la Réunion des vice-présidents, le Comité consultatif (CC-SICA) et le Parlement centraméricain (PARLACEN) (sis à Guatemala, Guatemala), conseillent les instances susnommées. Un Secrétariat général fournit un appui technique et administratif aux autres organes de l’organisation. La SICA compte également un tribunal régional, la Cour centraméricaine de justice (sise à Managua, Nicaragua), et un grand nombre d’institutions spécialisées telle la Banque centraméricaine d’intégration économique (BCIE) (sise à Tegucigalpa, Honduras). Le siège du SICA est à San Salvador (El Salvador).

 

Depuis l’entrée en vigueur en 2006 de la Convention de création d’un visa unique centraméricain pour la libre-mobilité des étrangers entre les républiques d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua, ces quatre États centraméricains (CA-4) ont institué sur cette partie du territoire du SICA la libre-circulation de leurs citoyens et un régime harmonisé de visas pour les étrangers.

 

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Système économique latino-américain et caribéen (SELA)

Le Système économique latino-américain et caribéen (SELA) est une organisation intergouvernementale régionale mise sur pied en 1975 et comptant 28 États membres : Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Équateur El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Surinam, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela. Elle vise à promouvoir la coordination de positions et stratégies communes de ses membres dans les forums internationaux, en plus de stimuler la coopération et l’intégration régionale en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les politiques générales de l’organisation sont décidées au sein du Conseil latino-américain, organe suprême du SELA composé de représentants de chaque État membre. Un Secrétariat permanent assure également un soutien technique et administratif à l’organisation. Le siège du SELA est à Caracas (Venezuela). 

 

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TELESUR (Televisión del Sur)

Fondée en 2005, TELESUR est un réseau de télévision publique à vocation pan-latino-américaine financée par les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie, de Cuba, de l’Équateur, du Nicaragua, de l’Uruguay et du Venezuela, ce dernier détenant un peu plus de la moitié des capitaux investis dans l’entreprise. L’objectif de la chaîne est de fournir de l’information, notamment en vue de promouvoir l’intégration latino-américaine. Elle se veut un contrepoids latino-américain aux réseaux d’information internationaux tels que CNN ou BBC. Bien qu’elle n’y soit pas officiellement liée, sa création s’inscrit dans la même logique d’intégration alternative et progressiste qui sous-tend l’ALBA-TCP. Le siège de TELESUR est à Caracas (Venezuela).

 

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Union des nations sud-américaines (UNASUR : Unión de Naciones Suramericanas)

Mise sur pied par le biais de la signature du Traité constitutif de l’UNASUR le 23 mai 2008 et entrée en vigueur le 11 mars 2011, l’UNASUR est une organisation intergouvernementale dont sont membres tous les États d’Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Surinam, Uruguay, Venezuela)  hormis les pays, territoires et régions ultrapériphériques de l’Union européenne compris dans cette zone (Guyane française, Îles Falkland/Malouines, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud). S’inspirant de l’Union européenne, l’UNASUR succède à la Communauté sud-américaine de nations (CNS : Comunidad de Naciones Suramericanas) et vise à développer un espace intégré couvrant l’ensemble de l’Amérique du Sud. Il englobe présentement la Communauté andine (CAN) et le Marché commun  du Sud (MERCOSUR) qu’il vise éventuellement à supplanter.

 

La structure institutionnelle de l’UNASUR comprend présentement une Présidence pro tempore tournante, chargée de représenter l’UNASUR et de préparer les réunions des organes de l’organisation. Le Traité constitutif de l’UNASUR prévoit aussi l’établissement d’un Conseil des chefs d’État et de gouvernement, organe suprême de l’organisation chargé d’adopter les politiques orientant l’UNASUR. En outre, le Conseil des ministres des affaires étrangères a, pour sa part, pour mission de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement de même que de proposer des projets de politiques à ce dernier.  Le Conseil de délégués, composé de représentants de chaque État membre, accomplit des fonctions similaires. L’organisation compte également un Secrétariat général fournissant un soutien administratif et technique aux instances susnommées.

 

Un parlement sud-américain est également prévu dans le Traité constitutif de l’UNASUR. Bien qu’il ne soit pas encore en fonction, il réunira 99 parlementaires issus des législatures nationales des États membres. Cette assemblée aura une fonction essentiellement consultative et sera sise à Cochabamba (Bolivie). La mise en place d’une Banque du Sud, organe financier de l’organisation, est aussi planifiée et devrait se concrétiser dans les années à venir. Elle sera chargée du financement du développement économique de la zone de même que de l’implantation d’une éventuelle monnaie commune. Son siège se situera à Caracas (Venezuela).

 

Parmi les autres organes de l’UNASUR figurent notamment 12 Conseils sectoriels agissant à titre de mécanismes de consultation, de coopération et de coordination entre les États membres dans une optique d’intégration régionale. Ceux-ci s’articulent autour de thèmes très divers, à savoir l’énergie, la défense, la santé, le développement social, les infrastructures et la planification, les drogues, l’économie et les finances, l’observation électorale, l’éducation, la culture, les sciences et technologies (incluant l’innovation) ou encore la sécurité citoyenne (abordant notamment la thématique de la justice et du crime transfrontalier). Depuis 2010, le Conseil sud-américain de l’infrastructure et de la planification accueille aussi en son sein l’Initiative d'intégration de l'infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA) en tant que forum technique ayant trait à l’interconnexion physique de la région. Par ailleurs, l’UNASUR compte également divers groupes de travail, instituts et centres de recherche.  Le siège de l’organisation est à Quito (Équateur).

 

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Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)

La Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) était une initiative d’intégration économique du continent américain qui aurait compté comme membres tous les États de l’hémisphère, à l’exception de Cuba. Initiée lors du premier Sommet des Amériques (Miami, États-Unis ; 1994), la création d’une zone de libre-échange panaméricaine avait été fixée pour 2005 et les négociations en vue d’intégrer cet espace économique avaient été lancées lors du second Sommet des Amériques (Santiago, Chili ; 1998). Néanmoins, de nombreux désaccords entre les futurs États membres de même que les doutes envers la libéralisation du commerce engendrés, notamment, par la crise économique argentine de 1998-2002 ont miné le processus peu après le troisième Sommet des Amériques (Québec, Canada ; 2001). Les tractations ont pris fin de facto suite au quatrième Sommet des Amériques (Mar del Plata, Argentine ; 2005), alors que les États désireux de relancer le processus d’intégration régionale, menés par les États-Unis, se sont heurtés au refus des États membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et du Venezuela de continuer les négociations jusqu’à ce que des changements majeurs au commerce international, notamment quant aux subventions agricoles mises en place par les États développés et à d’autres pratiques jugées déloyales, soient apportés dans le cadre de la Ronde de négociations de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États membres de l’OMC ont toutefois échoué, à ce jour, à en arriver à un accord sur ce point d’achoppement et, par conséquent, le thème de la relance des négociations de la ZLÉA n’a pas été abordé à nouveau lors des cinquième (Port-of-Spain, Trinité-et-Tobago ; 2009) et sixième (Cartagena, Colombie ; 2012) Sommets des Amériques. Rien n’indique par ailleurs qu’une éventuelle reprise des tractations soit à l’ordre du jour des prochains Sommets.

 

De 1998 à 2005, la structure institutionnelle des négociations de la ZLÉA était chapeautée par la Réunion des ministres du commerce de chaque État membre, chargée de gérer les tractations. Cet organe était appuyé par le Comité de négociations commerciales (CNC), composé des sous-ministres du commerce des États membres, qui avait pour mandat principal d'orienter les travaux des groupes de négociation et autres groupes de travail dans le processus de création de la ZLÉA. Pour leur part, les neuf  groupes de négociation, composés de représentants de chaque État membre, étaient chargés de la rédaction des textes liés à leur domaine de négociation : accès aux marchés, investissement, services, marchés publics, agriculture, règlement des différends, droits de propriété intellectuelle, politique de la concurrence de même que subventions, droits antidumping et droits compensateurs. Trois comités et groupes de travail traitaient de questions horizontales en lien avec les négociations : le Groupe consultatif sur les économies de petite taille, le Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile et le Comité mixte d’experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique. Un Comité tripartite composé de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et de l'Organisation des États américains (OÉA) offrait en outre un soutien technique, analytique et financier au processus de création de la ZLÉA. Un outil développé notamment par ce dernier fut la Banque de données hémisphérique (BDH), rassemblant l'information fournie par les gouvernements respectifs sur le commerce et les tarifs douaniers, entre autres. Enfin, un Secrétariat temporaire fournissait aux instances susmentionnées un soutien logistique et administratif. La ZLÉA n’a jamais eu de siège permanent, mais son secrétariat temporaire a été situé à Miami (États-Unis) de 1998 à 2001, à Panama (Panama) de 2001 à 2003 et à Puebla (Mexique) de 2003 à 2005.

 

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